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Procédure : 2015/0904(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0348/2015

Textes déposés :

A8-0348/2015

Débats :

Votes :

PV 16/12/2015 - 11.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0451

Procès-verbal
Mercredi 16 décembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

11.2. Prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) [N8-0079/2015 - C8-0314/2015- 2015/0904(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0348/2015)

(Majorité simple requise)
Vote au scrutin secret (article 182, paragraphe 1, du règlement)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 16.12.2015).
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0451)

Avis juridique