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Procédure : 2015/0808(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0352/2015

Textes déposés :

A8-0352/2015

Débats :

Votes :

PV 16/12/2015 - 11.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0453

Procès-verbal
Mercredi 16 décembre 2015 - Strasbourg

11.4. Coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie-Herzégovine et Europol * (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie-Herzégovine et Europol [10509/2015 - C8-0276/2015 - 2015/0808(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Lorenzo Fontana (A8-0352/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2015)0453)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0453)

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