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Procédure : 2015/2010(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0349/2015

Textes déposés :

A8-0349/2015

Débats :

PV 15/12/2015 - 11
CRE 15/12/2015 - 11

Votes :

PV 16/12/2015 - 11.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0457

Procès-verbal
Mercredi 16 décembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

11.8. Favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d'impôt sur les sociétés (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission en vue de favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d'impôt sur les sociétés au sein de l'Union [2015/2010(INL)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Anneliese Dodds et Luděk Niedermayer (A8-0349/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0457)

Avis juridique