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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 16 décembre 2015 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Vérification des pouvoirs
 3.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 5.Virements de crédits
 6.Dépôt de documents
 7.Préparation de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (débat)
 8.Remise du prix Sakharov (séance solennelle)
 9.Modification de l'ordre du jour
 10.Situation en Hongrie: suivi de la résolution du Parlement européen du 10 juin 2015 (propositions de résolution déposées)
 11.Heure des votes
  11.1.Prolongation du mandat du président de l'Autorité bancaire européenne (ABE) * (article 150 du règlement) (vote)
  11.2.Prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) * (article 150 du règlement) (vote)
  11.3.Prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) * (article 150 du règlement) (vote)
  11.4.Coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie-Herzégovine et Europol * (vote)
  11.5.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande de l’Irlande – EGF/2015/006 IE/PWA International (vote)
  11.6.Objection conformément à l'article 106: liste des espèces exotiques envahissantes (vote)
  11.7.Objection conformément à l'article 106: autorisation du maïs génétiquement modifié NK603xT25 (vote)
  11.8.Favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d'impôt sur les sociétés (vote)
  11.9.Relations UE-Chine (vote)
  11.10.Préparation du sommet mondial humanitaire: enjeux et perspectives en matière d'assistance humanitaire (vote)
  11.11.Développer une industrie européenne durable des métaux de base (vote)
  11.12.Situation en Hongrie: suivi de la résolution du Parlement européen du 10 juin 2015 (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 15.Rapport annuel 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière (débat)
 16.Détention et recours à la force contre les demandeurs d'asile (débat)
 17.Constitution d'une commission d'enquête
 18.Vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton (débat)
 19.Exportations d'armes: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (débat)
 20.Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (approbation) *** - Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (résolution) - Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie) *** (débat)
 21.Composition des commissions et des délégations
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 Liste de présence
 Annexe 1 - Prolongation du mandat du président de l'Autorité bancaire européenne (ABE)
 Annexe 2 - Prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
 Annexe 3 - Prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Procès-verbal
Edition définitive (215 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (65 kb)
  Annexe 1
Edition définitive (7 kb)
  Annexe 2
Edition définitive (7 kb)
  Annexe 3
Edition définitive (7 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (231 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (37 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (50 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1069 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (317 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (64 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (759 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (2440 kb)
Avis juridique