Index 
Procès-verbal
PDF 317kWORD 231k
Mercredi 16 décembre 2015 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Vérification des pouvoirs
 3.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 5.Virements de crédits
 6.Dépôt de documents
 7.Préparation de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (débat)
 8.Remise du prix Sakharov (séance solennelle)
 9.Modification de l'ordre du jour
 10.Situation en Hongrie: suivi de la résolution du Parlement européen du 10 juin 2015 (propositions de résolution déposées)
 11.Heure des votes
  11.1.Prolongation du mandat du président de l'Autorité bancaire européenne (ABE) * (article 150 du règlement) (vote)
  11.2.Prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) * (article 150 du règlement) (vote)
  11.3.Prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) * (article 150 du règlement) (vote)
  11.4.Coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie-Herzégovine et Europol * (vote)
  11.5.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande de l’Irlande – EGF/2015/006 IE/PWA International (vote)
  11.6.Objection conformément à l'article 106: liste des espèces exotiques envahissantes (vote)
  11.7.Objection conformément à l'article 106: autorisation du maïs génétiquement modifié NK603xT25 (vote)
  11.8.Favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d'impôt sur les sociétés (vote)
  11.9.Relations UE-Chine (vote)
  11.10.Préparation du sommet mondial humanitaire: enjeux et perspectives en matière d'assistance humanitaire (vote)
  11.11.Développer une industrie européenne durable des métaux de base (vote)
  11.12.Situation en Hongrie: suivi de la résolution du Parlement européen du 10 juin 2015 (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 15.Rapport annuel 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière (débat)
 16.Détention et recours à la force contre les demandeurs d'asile (débat)
 17.Constitution d'une commission d'enquête
 18.Vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton (débat)
 19.Exportations d'armes: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (débat)
 20.Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (approbation) *** - Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (résolution) - Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie) *** (débat)
 21.Composition des commissions et des délégations
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Prolongation du mandat du président de l'Autorité bancaire européenne (ABE)
 Annexe 2 - Prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
 Annexe 3 - Prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de la commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Xabier Benito Ziluaga avec effet au 25 novembre 2015.


3. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (D040178/04 - 2015/3012(RPS) - délai: 3 mars 2016)
renvoyé au fond: : ENVI
avis: IMCO

- Décision de la Commission concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur du tourisme au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (D041322/01 - 2015/3015(RPS) - délai: 5 mars 2016)
renvoyé au fond: : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1332/2011 établissant des exigences communes pour l’utilisation de l’espace aérien et des procédures d’exploitation communes pour l’évitement de collision en vol (D042245/03 - 2015/3025(RPS) - délai: 11 mars 2016)
renvoyé au fond: : TRAN

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’intitulé de la catégorie alimentaire 12.3 «Vinaigres» (D042445/02 - 2015/3026(RPS) - délai: 12 février 2016)
renvoyé au fond: : ENVI

- Directive de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense (D043008/01 - 2015/3027(RPS) - délai: 11 mars 2016)
renvoyé au fond: : IMCO


4. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe III du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (C(2015)08393 - 2015/3009(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 2 décembre 2015
Renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution (C(2015)08835 - 2015/3028(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 décembre 2015
Renvoyé au fond: ECON

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’approbation et à la publication du prospectus ainsi qu’à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission (C(2015)08379 - 2015/3001(DEA))
Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 30 novembre 2015
Prolongation du délai d'objection: 1 mois à la demande du Conseil
Renvoyé au fond: ECON


5. Virements de crédits

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits du Service européen pour l'action extérieure 2/2015.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au virement de crédits de la Cour des Comptes N° V/AB-10/T/15.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au virement de crédits du Contrôleur européen de la protection des données N° 2/2015.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au virement de crédits du Comité économique et social européen INF 5/2015.

Conformément aux articles 25 et 27 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Cour de justice 6, 7 et 8/2015.

Conformément à l'article 27 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits du Parlement européen C6/2015 et C7/2015.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 35/2015, DEC 40/2015, DEC 41/2015, DEC 36/2015, DEC 39/2015, DEC 42/2015, DEC 43/2015, DEC 44/2015 et DEC 45/2015.

Conformément à l'article 27 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits du Comité des régions DEC 1/2015.

Conformément à l'article 27 du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits du Comité des régions DEC 1/2015.

Conformément à l'article 27 du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 35/2015 - Section III - Commission, DEC 37/2015 - Section III – Commission, DEC 36/2015 - Section III – Commission et DEC 39/2015 - Section III – Commission.

Conformément à l'article 27 du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Cour de justice N° 6/2015.

Dans le cadre des dispositions de l'article 203 paragraphes 5 et 7 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre de décision sur la proposition de construction d’un bâtiment pour la délégation de l'Union européenne en Somalie.

Dans le cadre des dispositions de l'article 203 paragraphe 8 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver l'achat du bâtiment de la Délégation de l'Union européenne à Tokyo.

Dans le cadre des dispositions de l'article 203 paragraphes 5 et 7 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre de décision sur la location de bureaux pour la délégation de l'Union européenne en Chine.


6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits DEC 42/2015 - Section III - Commission (N8-0116/2015 - C8-0378/2015 - 2015/2335(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 43/2015 - Section III - Commission (N8-0117/2015 - C8-0379/2015 - 2015/2336(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 44/2015 - Section III - Commission (N8-0118/2015 - C8-0380/2015 - 2015/2337(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 45/2015 - Section III - Commission (N8-0119/2015 - C8-0381/2015 - 2015/2338(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG


7. Préparation de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (2015/2913(RSP))

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Georgi Pirinski, et Nigel Farage, au nom du groupe EFDD.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Bernd Lucke pour poser une question "carton bleu" à Nigel Farage, qui y répond, Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, Diane Dodds, non inscrite, qui répond également à une question "carton bleu" de Philippe Lamberts, Angelika Niebler, qui répond également à une question "carton bleu" de Janusz Korwin-Mikke, Enrique Guerrero Salom, Anna Elżbieta Fotyga, Pavel Telička, Javier Couso Permuy, qui répond également à une question "carton bleu" de Olaf Stuger, Jill Evans, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, et David Borrelli.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Interviennent Marcel de Graaff, Eleftherios Synadinos, Jacek Saryusz-Wolski, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Tanja Fajon, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Vicky Ford, Marielle de Sarnez, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Tania González Peñas et Ska Keller.

M. le Président souhaite la bienvenue à un groupe de pompiers croates de Korčula et de Pelješac.

Interviennent Rolandas Paksas, Harald Vilimsky, Bruno Gollnisch, Alain Lamassoure, qui répond également à une question "carton bleu" de Costas Mavrides, Knut Fleckenstein, Bernd Lucke, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, qui répond également à une question "carton bleu" de Kazimierz Michał Ujazdowski, Molly Scott Cato, Gianluca Buonanno, Elisabetta Gardini, Maria João Rodrigues, Ruža Tomašić, Janice Atkinson, Esteban González Pons, Kathleen Van Brempt, Ryszard Czarnecki, Mariya Gabriel, qui répond également à une question "carton bleu" de Ana Gomes, Glenis Willmott, Luděk Niedermayer, Pervenche Berès, Ildikó Gáll-Pelcz, Patrizia Toia, Paulo Rangel, Iratxe García Pérez, Dubravka Šuica, Péter Niedermüller, Seán Kelly, Paul Tang, Tunne Kelam, Iliana Iotova, David McAllister et Sylvia-Yvonne Kaufmann.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Monika Flašíková Beňová, Notis Marias, Neoklis Sylikiotis et Krisztina Morvai.

Interviennent Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) et Nicolas Schmit.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de la remise du prix Sakharov)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président


8. Remise du prix Sakharov (séance solennelle)

De 12 h 05 à 12 h 40, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la remise du prix Sakharov à Raif Badawi, blogueur saoudien, pour son combat en faveur de la liberté de pensée en Arabie Saoudite, actuellement emprisonné dans son pays .

M. le Président demande aux autorités saoudiennes la grâce et la libération immédiate de Raif Badawi.

En l'absence du lauréat, son épouse Ensaf Haidar reçoit le prix à sa place.

A la demande de celle-ci, le Parlement observe une minute de silence en hommage aux victimes des attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente


9. Modification de l'ordre du jour

Mme la Présidente communique que conformément à l'article 152, paragraphe 2, du règlement et après consultation des groupes politiques, le Président du Parlement européen propose de modifier l'ordre du jour de cet après-midi comme suit:

- Le rapport sur les exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC [2015/2114(INI)] Rapporteure: Bodil Valero (A8-0338/2015) (point 32 de l'OJ) sera inscrit comme le quatrième point de l'après-midi, après la déclaration sur le Vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

L'ordre du jour est ainsi modifié.


10. Situation en Hongrie: suivi de la résolution du Parlement européen du 10 juin 2015 (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000140/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Situation en Hongrie: suivi de la résolution du Parlement européen du 10 juin 2015 (2015/2935(RSP)) (B8-1110/2015)

Le débat a eu lieu le 2 décembre 2015 (point 17 du PV du 2.12.2015).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Monika Hohlmeier, Alessandra Mussolini, Lara Comi et Milan Zver, au nom du groupe PPE, sur la situation en Hongrie (2015/2935(RSP)) (B8-1349/2015);

—   Birgit Sippel, Péter Niedermüller, Tanja Fajon, Sylvie Guillaume, Ana Gomes, Iliana Iotova, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Juan Fernando López Aguilar, Soraya Post, Vilija Blinkevičiūtė, Hugues Bayet, Petra Kammerevert, Miltiadis Kyrkos, Andrejs Mamikins, Emilian Pavel, Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy, Elly Schlein, Daniele Viotti, Evelyne Gebhardt, Sergio Gutiérrez Prieto, Nikos Androulakis, Nicola Danti, Patrizia Toia, Miroslav Poche, Nicola Caputo, Demetris Papadakis, Elena Valenciano, Viorica Dăncilă, Costas Mavrides, Momchil Nekov, Isabella De Monte, Flavio Zanonato, Marc Tarabella, Edouard Martin, Eric Andrieu, Victor Boştinaru, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Maria Grapini, Tibor Szanyi, Brando Benifei, Miapetra Kumpula-Natri, Eva Kaili et Julie Ward, au nom du groupe S&D, sur la situation en Hongrie (2015/2935(RSP)) (B8-1351/2015);

—   Louis Michel, Sophia in ‘t Veld, Cecilia Wikström, Nathalie Griesbeck, Filiz Hyusmenova et Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Hongrie: suivi de la résolution du Parlement européen du 10 juin 2015 (2015/2935(RSP)) (B8-1358/2015);

—   Judith Sargentini, Benedek Jávor, Ulrike Lunacek et Monika Vana, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Hongrie (2015/2935(RSP)) (B8-1359/2015);

—   Timothy Kirkhope, Beatrix von Storch, Angel Dzhambazki, Helga Stevens, Jussi Halla-aho, Branislav Škripek et Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, sur la situation en Hongrie (2015/2935(RSP)) (B8-1360/2015);

—   Marie-Christine Vergiat, Cornelia Ernst, Malin Björk, Barbara Spinelli, Patrick Le Hyaric, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Xabier Benito Ziluaga, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Hongrie: suivi de la résolution du Parlement européen du 10 juin 2015 (2015/2935(RSP)) (B8-1361/2015).

Vote: point 11.12 du PV du 16.12.2015.


11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


11.1. Prolongation du mandat du président de l'Autorité bancaire européenne (ABE) * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la prolongation du mandat du président de l'Autorité bancaire européenne (ABE) [N8-0078/2015 - C8-0313/2015- 2015/0903(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0347/2015)

(Majorité simple requise)
Vote au scrutin secret (article 182, paragraphe 1, du règlement)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 16.12.2015).
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0450)


11.2. Prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) [N8-0079/2015 - C8-0314/2015- 2015/0904(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0348/2015)

(Majorité simple requise)
Vote au scrutin secret (article 182, paragraphe 1, du règlement)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 16.12.2015).
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0451)


11.3. Prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) [N8-0080/2015 - C8-0315/2015 - 2015/0905(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0346/2015)

(Majorité simple requise)
Vote au scrutin secret (article 182, paragraphe 1, du règlement)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3 du PV du 16.12.2015).
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0452)


11.4. Coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie-Herzégovine et Europol * (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie-Herzégovine et Europol [10509/2015 - C8-0276/2015 - 2015/0808(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Lorenzo Fontana (A8-0352/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2015)0453)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0453)


11.5. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande de l’Irlande – EGF/2015/006 IE/PWA International (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande de l’Irlande – EGF/2015/006 IE/PWA International) [COM(2015)0555 - C8-0329/2015 - 2015/2295(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Victor Negrescu (A8-0363/2015)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0454)


11.6. Objection conformément à l'article 106: liste des espèces exotiques envahissantes (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement sur le projet de règlement d'exécution de la Commission adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil D041932/01 (2015/3010(RSP)) (B8-1345/2015) - commission ENVI - rapporteurs: Pavel Poc et Renate Sommer

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0455)


11.7. Objection conformément à l'article 106: autorisation du maïs génétiquement modifié NK603xT25 (vote)

Proposition de résolution B8-1365/2015 (2015/3006(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0456)


11.8. Favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d'impôt sur les sociétés (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission en vue de favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d'impôt sur les sociétés au sein de l'Union [2015/2010(INL)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Anneliese Dodds et Luděk Niedermayer (A8-0349/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0457)


11.9. Relations UE-Chine (vote)

Rapport sur les relations UE-Chine [2015/2003(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Bas Belder (A8-0350/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0458)

Interventions

Reinhard Bütikofer a présenté un amendement oral au paragraphe 42. L'amendement oral a été retenu.


11.10. Préparation du sommet mondial humanitaire: enjeux et perspectives en matière d'assistance humanitaire (vote)

Rapport sur la préparation du sommet humanitaire mondial: enjeux et perspectives en matière d'assistance humanitaire [2015/2051(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Enrique Guerrero Salom (A8-0332/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0459)


11.11. Développer une industrie européenne durable des métaux de base (vote)

Rapport sur le développement d'une industrie européenne durable des métaux de base [2014/2211(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Edouard Martin (A8-0309/2015)

Le débat a eu lieu le 24 novembre 2015 (point 13 du PV du 24.11.2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0460)

Interventions

Edouard Martin (rapporteur), avant le vote.


11.12. Situation en Hongrie: suivi de la résolution du Parlement européen du 10 juin 2015 (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000140/2015) posée par Claude Moraes; au nom de la commission LIBE, à la Commission: Situation en Hongrie: suivi de la résolution du Parlement européen du 10 juin 2015 (2015/2935(RSP)) (B8-1110/2015)

Le débat a eu lieu le 2 décembre 2015 (point 17 du PV du 2.12.2015).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 16 décembre 2015 (point 10 du PV du 16.12.2015).

Propositions de résolution B8-1349/2015, B8-1351/2015, B8-1358/2015, B8-1359/2015, B8-1360/2015 et B8-1361/2015 (2015/2935(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-1349/2015

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1351/2015

(remplaçant les B8-1351/2015, B8-1358/2015, B8-1359/2015 et B8-1361/2015):

déposée par les députés suivants:

—   Birgit Sippel, Péter Niedermüller, Tanja Fajon, Sylvie Guillaume, Enrique Guerrero Salom et Tibor Szanyi, au nom du groupe S&D,

—   Sophia in ‘t Veld, Louis Michel, Cecilia Wikström, Nathalie Griesbeck, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Marielle de Sarnez et Pavel Telička, au nom du groupe ALDE,

—   Marie-Christine Vergiat, Cornelia Ernst, Malin Björk, Barbara Spinelli, Xabier Benito Ziluaga, Tania González Peñas, Martina Michels, Younous Omarjee, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez et Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL,

—   Judith Sargentini, Benedek Jávor, Ulrike Lunacek et Monika Vana, au nom du groupe Verts/ALE.

—   Laura Ferrara et Ignazio Corrao.

Adopté (P8_TA(2015)0461)

(La proposition de résolution B8-1360/2015 est caduque.)


12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Objection conformément à l'article 106: autorisation du maïs génétiquement modifié NK603xT25 - (2015/3006(RSP)) – B8-1365/2015
Daniel Dalton, Peter Jahr, Andrejs Mamikins et Stanislav Polčák

Rapport Anneliese Dodds et Luděk Niedermayer - A8-0349/2015
Seán Kelly, Andrejs Mamikins, Marian Harkin et Stanislav Polčák

Rapport Bas Belder - A8-0350/2015
Daniel Dalton, Jiří Pospíšil, Seán Kelly, Csaba Sógor et Andrejs Mamikins

Rapport Enrique Guerrero Salom - A8-0332/2015
Seán Kelly et Andrejs Mamikins

Rapport Edouard Martin - A8-0309/2015
Jude Kirton-Darling et Andrejs Mamikins

Situation en Hongrie: suivi de la résolution du Parlement européen du 10 juin 2015 - (2015/2935(RSP)) - RC-B8-1351/2015
István Ujhelyi, Marek Jurek, Jiří Pospíšil et Andrejs Mamikins.


13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Costas Mavrides a fait savoir qu'il n'avait pas souhaité participer au vote final sur le rapport Lorenzo Fontana - A8-0352/2015.


(La séance, suspendue à 13 h 40, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


15. Rapport annuel 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière (débat)

Rapport sur le rapport annuel 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière [2015/2229(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0344/2015)

Cristian Dan Preda présente le rapport.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Interviennent Doru-Claudian Frunzulică (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Andrzej Grzyb, au nom du groupe PPE, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Hans-Olaf Henkel, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Hans-Olaf Henkel, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, qui refuse une question "carton bleu" de Bernd Lucke, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, Davor Ivo Stier, Elena Valenciano, Charles Tannock, Marietje Schaake, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Lucke, et Takis Hadjigeorgiou.

M. le Président souhaite la bienvenue au cardinal Gerhard Ludwig Müller, préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, qui a pris place dans la tribune officielle.

Interviennent Jordi Sebastià, James Carver, qui répond également à une question "carton bleu" de Charles Tannock, Marie-Christine Arnautu, Krisztina Morvai, Francisco José Millán Mon et Josef Weidenholzer.

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

Interviennent Anna Elżbieta Fotyga, Beatriz Becerra Basterrechea, qui répond également à une question "carton bleu" de Elena Valenciano, Lola Sánchez Caldentey, Ernest Maragall, Ignazio Corrao, Matteo Salvini, Georgios Epitideios, Eduard Kukan, Richard Howitt, Bas Belder, Charles Goerens, Marina Albiol Guzmán, Peter Lundgren, Ramona Nicole Mănescu, Liliana Rodrigues, Marek Jurek, Ivo Vajgl, László Tőkés, Arne Lietz, Monica Macovei, Urmas Paet, Mariya Gabriel, Ana Gomes, Mirosław Piotrowski, Andrej Plenković, Andi Cristea, Pavel Svoboda, qui répond également à une question "carton bleu" de Gianluca Buonanno, Francisco Assis, Dubravka Šuica, Kashetu Kyenge, Barbara Matera, Elly Schlein, Jiří Pospíšil, Afzal Khan et Gilles Pargneaux.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Alessandra Mussolini, Bronis Ropė, Patricija Šulin et Heidi Hautala.

Interviennent Christos Stylianides et Cristian Dan Preda.

Le débat est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 17.12.2015.


16. Détention et recours à la force contre les demandeurs d'asile (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Détention et recours à la force contre les demandeurs d'asile (2015/3021(RSP))

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Tim Aker, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Kazimierz Michał Ujazdowski, Josu Juaristi Abaunz, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Angel Dzhambazki, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Janice Atkinson, Diane James, au nom du groupe EFDD, Vicky Maeijer, au nom du groupe ENF, Mariya Gabriel, Josef Weidenholzer, Helga Stevens et Nathalie Griesbeck.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Malin Björk, qui refuse une question "carton bleu" de Gianluca Buonanno, Ska Keller, Laura Ferrara, Mara Bizzotto, Emil Radev, Iliana Iotova, Angel Dzhambazki, qui répond également à une question "carton bleu" de Lampros Fountoulis, Angelika Mlinar, Barbara Spinelli, Eva Joly, Kristina Winberg, Janice Atkinson, Tomáš Zdechovský, Tibor Szanyi, Jussi Halla-aho, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Martina Anderson, Heidi Hautala, Nicolas Bay, Caterina Chinnici, Hans-Olaf Henkel, qui répond également à une question "carton bleu" de Gianluca Buonanno, Kostas Chrysogonos, Ana Gomes, Zdzisław Krasnodębski, Inês Cristina Zuber, Soraya Post et Nikolaos Chountis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivan Jakovčić, Notis Marias, Krisztina Morvai, Ruža Tomašić et Elly Schlein.

Interviennent Christos Stylianides (membre de la Commission) et Nicolas Schmit.

Le débat est clos.


17. Constitution d'une commission d'enquête

Conformément à l'article 198 du règlement, la Conférence des présidents a reçu une demande, présentée par 283 députés, visant à la constitution d'une commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile.

Lors de sa réunion de cet après-midi, la Conférence des présidents a constaté que la demande avait été valablement présentée par plus d'un quart des membres qui composent le Parlement et a décidé de soumettre à la plénière une proposition de décision sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission d'enquête.


La proposition de décision (B8-1424/2015) est disponible sur Europarl.

Le Parlement sera appelé à voter sur cette proposition au début de l'heure des votes de demain.

Délai de dépôt d'amendements à la proposition de la Conférence des présidents relative à la composition numérique de la commission d'enquête: mercredi 16 décembre 2015 à 20 heures.

Le vote sur les nominations à la commission d'enquête aura lieu le 19 janvier 2016.

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Intervient Notis Marias sur le délai dont disposent les députés concernant la commission d'enquête.


18. Vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton (2015/2979(RSP))

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE, Inês Cristina Zuber, au nom du groupe GUE/NGL, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Georg Mayer, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Elmar Brok, Afzal Khan, qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Ruža Tomašić, Ivo Vajgl, Davor Škrlec, James Carver, Jean-Luc Schaffhauser, Eleftherios Synadinos, Eduard Kukan, Tonino Picula, Anna Elżbieta Fotyga, Ivan Jakovčić, Ulrike Lunacek, Ignazio Corrao, Andrej Plenković, Tanja Fajon, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Amjad Bashir et Jasenko Selimovic.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Interviennent Tamás Meszerics, Dubravka Šuica, Julie Ward, Ryszard Czarnecki, Michael Gahler, Eugen Freund, Bogdan Brunon Wenta, Goffredo Maria Bettini, Jiří Pospíšil, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, et Javi López.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir et Csaba Sógor.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Georg Mayer, au nom du groupe ENF, sur le vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton (2015/2979(RSP)) (B8-1350/2015);

—   Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Czarnecki, Mark Demesmaeker, Ruža Tomašić, Angel Dzhambazki, Zdzisław Krasnodębski, Raffaele Fitto, Tomasz Piotr Poręba et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, sur le vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton (2015/2979(RSP)) (B8-1362/2015);

—   Jozo Radoš, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Alexander Graf Lambsdorff, Urmas Paet, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic et Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, sur le vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton (2015/2979(RSP)) (B8-1363/2015);

—   Jiří Maštálka et Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL, sur le vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton (2015/2979(RSP)) (B8-1364/2015);

—   Cristian Dan Preda, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Andrej Plenković, David McAllister, Eduard Kukan, Sandra Kalniete, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev, Lars Adaktusson, László Tőkés, Jaromír Štětina, Michael Gahler, Michèle Alliot-Marie, Dubravka Šuica, Gabrielius Landsbergis, Ivana Maletić, Davor Ivo Stier, Gunnar Hökmark, Ramona Nicole Mănescu, Marijana Petir, Fernando Ruas, József Nagy, Lara Comi, Dariusz Rosati, Claude Rolin, Roberta Metsola, Romana Tomc et Milan Zver, au nom du groupe PPE, sur le vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton (2015/2979(RSP)) (B8-1396/2015);

—   Igor Šoltes, Terry Reintke, Davor Škrlec, Ulrike Lunacek, Monika Vana, Ernest Urtasun, Bodil Valero et Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, sur le vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton (2015/2979(RSP)) (B8-1397/2015);

—   Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, sur le vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton (2015/2979(RSP)) (B8-1398/2015);

—   Knut Fleckenstein, Tanja Fajon, Afzal Khan, Tonino Picula, Victor Boştinaru, Richard Howitt, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Nicola Caputo, Nessa Childers, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Nicola Danti, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Eugen Freund, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Ana Gomes, Theresa Griffin, Sylvie Guillaume, Sergio Gutiérrez Prieto, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Juan Fernando López Aguilar, Javi López, Andrejs Mamikins, Louis-Joseph Manscour, Costas Mavrides, Marlene Mizzi, Sorin Moisă, Csaba Molnár, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Emilian Pavel, Vincent Peillon, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Daciana Octavia Sârbu, Christel Schaldemose, Siôn Simon, Renato Soru, Tibor Szanyi, Elena Valenciano, Julie Ward et Boris Zala Flavio Zanonato, au nom du groupe S&D, sur le vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton (2015/2979(RSP)) (B8-1401/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 17.12.2015.


19. Exportations d'armes: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (débat)

Rapport sur les exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC [2015/2114(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Bodil Valero (A8-0338/2015)

Bodil Valero présente le rapport.

Intervient Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil).

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Mike Hookem, au nom du groupe EFDD, Janusz Korwin-Mikke, non inscrit, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Arne Lietz, Ivan Jakovčić, Miguel Urbán Crespo, Petr Mach, Tunne Kelam, Janusz Zemke, Ramona Nicole Mănescu, Doru-Claudian Frunzulică, Jaromír Štětina, Ana Gomes, Lara Comi, Sergio Gaetano Cofferati, Thomas Mann et Tomáš Zdechovský.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Caterina Chinnici, Notis Marias, Georgios Epitideios et Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Bodil Valero.

Le débat est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 17.12.2015.


20. Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (approbation) *** - Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (résolution) - Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie) *** (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part [05432/2015 - C8-0062/2015 - 2013/0440(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Barbara Lochbihler (A8-0339/2015)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part [2015/2096(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Barbara Lochbihler (A8-0342/2015)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [13079/2014 - C8-0282/2014 - 2014/0222(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Sandra Kalniete (A8-0340/2015)

Sandra Kalniete et Barbara Lochbihler présentent les recommandations et le rapport.

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, Amjad Bashir, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Goffredo Maria Bettini, Jan Zahradil, Jozo Radoš, Seán Kelly, Andrejs Mamikins, Richard Ashworth et Olga Sehnalová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Marek Jurek et Notis Marias.

Interviennent Andrus Ansip, Sandra Kalniete et Barbara Lochbihler.

Le débat est clos.

Vote: point 9.5, point 9.6 et point 9.7 du PV du 17.12.2015.


21. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe ECR, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission ITRE: Zdzisław Krasnodębski

délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Czesław Hoc

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie: Sławomir Kłosowski

délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: Sławomir Kłosowski


22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 573.461/OJJE).


23. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 15.

Klaus Welle

Ioan Mircea Paşcu

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Kłosowski, Kofod, Kölmel, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, López, López Aguilar, López-Istúriz White, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, McAllister, McAvan, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Petersen, Petir, Philippot, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tørnæs, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Beghin, Buchner, Crowley, Engström, Koch, Konečná, Lange, Le Pen Jean-Marie, Lösing, McClarkin, Obermayr, Picierno, Rodríguez-Piñero Fernández, Scholz, Takkula, Westphal, Winkler Hermann, Winkler Iuliu


Annexe 1 - Prolongation du mandat du président de l'Autorité bancaire européenne (ABE)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, De Backer, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goulard, Griesbeck, Grigule, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Telička, Theurer, Toom, Tørnæs, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate, Wikström

ECR:
Ashworth, Barekov, Bashir, Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karlsson, Karski, Kirkhope, Kłosowski, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, Lucke, McIntyre, Macovei, Marias, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Pretzell, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Batten, Bergeron, Borrelli, Bours, Carver, Castaldo, Coburn, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, Evi, Farage, Ferrara, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, James, Lundgren, Mach, Moi, Nuttall, O'Flynn, Paksas, Parker, Pedicini, Reid, Seymour, Tamburrano, Valli, Winberg, Woolfe, Zanni, Zullo

ENF:
Aliot, Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Buonanno, D'Ornano, Ferrand, Fontana, Goddyn, Kappel, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mayer, Monot, Montel, Philippot, Rebega, Salvini, Schaffhauser, Troszczynski, Vilimsky, Żółtek

GUE/NGL:
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, De Masi, Eck, Ernst, Ferreira João, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, Maltese, Maštálka, Mélenchon, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Ransdorf, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vergiat, Viegas, Zimmer, Zuber

NI:
Balczó, Chauprade, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Korwin-Mikke, Kovács, Morvai, Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Synadinos, Voigt

PPE:
Adaktusson, Alliot-Marie, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Gyürk, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, Landsbergis, Langen, La Via, Lavrilleux, Lenaers, Lewandowski, Lins, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Matera, Mato, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plenković, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stier, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Theocharous, Tőkés, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Záborská, Zagorakis, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picula, Piri, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodust, Sant, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Tapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Willmott, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:
Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Bütikofer, Cramer, Delli, Durand, Eickhout, Eriksson, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Smith, Šoltes, Staes, Taylor, Terricabras, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka


Annexe 2 - Prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, De Backer, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goulard, Griesbeck, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Weber Renate, Wikström

ECR:
Ashworth, Barekov, Bashir, Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karlsson, Karski, Kirkhope, Kłosowski, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, McIntyre, Macovei, Marias, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Pretzell, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Wiśniewska, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Batten, Bergeron, Borrelli, Bours, Carver, Castaldo, Coburn, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, Evi, Farage, Ferrara, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, James, Lundgren, Mach, Moi, Nuttall, O'Flynn, Paksas, Parker, Pedicini, Reid, Seymour, Tamburrano, Valli, Winberg, Woolfe, Zanni, Zullo

ENF:
Aliot, Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Buonanno, D'Ornano, Ferrand, Fontana, Goddyn, Kappel, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Marusik, Monot, Montel, Philippot, Rebega, Salvini, Troszczynski, Vilimsky, Żółtek

GUE/NGL:
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, De Masi, Eck, Ernst, Ferreira João, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, de Jong, Kari, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, Maltese, Maštálka, Mélenchon, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vergiat, Viegas, Zimmer, Zuber

NI:
Balczó, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Korwin-Mikke, Kovács, Morvai, Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Synadinos, Voigt, Zarianopoulos

PPE:
Adaktusson, Alliot-Marie, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, Cesa, Christoforou, Cicu, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Deli, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Gyürk, Hayes, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, Landsbergis, Langen, La Via, Lavrilleux, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Matera, Mato, Melo, Metsola, Mikolášik, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Mussolini, Nagy, Niebler, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plenković, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stier, Stolojan, Šulin, Svoboda, Szejnfeld, Tajani, Theocharous, Tőkés, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Záborská, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picula, Piri, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodust, Sant, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Tapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, von Weizsäcker, Werner, Willmott, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:
Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Bütikofer, Cramer, Delli, Eickhout, Eriksson, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lunacek, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Smith, Šoltes, Staes, Terricabras, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka


Annexe 3 - Prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, De Backer, Deprez, Diaconu, Dlabajová, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goulard, Griesbeck, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, Mlinar, Müller, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Theurer, Toom, Tørnæs, Torvalds, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate

ECR:
Ashworth, Barekov, Bashir, Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Foster, Fotyga, Fox, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karski, Kirkhope, Kłosowski, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, Lucke, McIntyre, Macovei, Marias, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Pretzell, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Batten, Borrelli, Bours, Carver, Castaldo, Coburn, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, Evi, Farage, Ferrara, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, James, Lundgren, Mach, Moi, Nuttall, O'Flynn, Paksas, Parker, Pedicini, Reid, Seymour, Tamburrano, Valli, Winberg, Woolfe, Zanni, Zullo

ENF:
Aliot, Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Buonanno, Ferrand, Fontana, Goddyn, Kappel, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mayer, Monot, Montel, Philippot, Rebega, Salvini, Schaffhauser, Troszczynski, Vilimsky, Żółtek

GUE/NGL:
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, De Masi, Eck, Ernst, Ferreira João, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, Maltese, Maštálka, Mélenchon, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Ransdorf, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vergiat, Viegas, Zimmer

NI:
Balczó, Chauprade, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Korwin-Mikke, Kovács, Morvai, Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Synadinos, Voigt

PPE:
Adaktusson, Alliot-Marie, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gabriel, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Gyürk, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, Landsbergis, Langen, La Via, Lavrilleux, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Matera, Mato, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Mureşan, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Patriciello, Paunova, Petir, Pieper, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Štefanec, Stier, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Theocharous, Tőkés, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Záborská, Zagorakis, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Drăghici, Fajon, Fernández, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picula, Piri, Pittella, Poche, Post, Preuß, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodust, Sârbu, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Tapardel, Tarabella, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Willmott, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:
Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Bütikofer, Delli, Eickhout, Evans, Giegold, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lunacek, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Smith, Šoltes, Staes, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

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