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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2981(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B8-1394/2015

Débats :

PV 17/12/2015 - 2
CRE 17/12/2015 - 2

Votes :

PV 17/12/2015 - 9.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0473

Procès-verbal
Jeudi 17 décembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

2. Brevets et droits d'obtention végétale (débat)
CRE

Question avec demande de réponse orale (O-000146/2015) posée par Czesław Adam Siekierski (au nom de la commission AGRI) et Pavel Svoboda (au nom de la commission JURI) à la Commission: Brevets et droits des sélectionneurs de semences (2015/2981(RSP)) (B8-1112/2015)

Czesław Adam Siekierski et Pavel Svoboda développent la question.

Christos Stylianides (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Albert Deß, au nom du groupe PPE, Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Jan Huitema, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFDD, Philippe Loiseau, au nom du groupe ENF, Tadeusz Zwiefka, Sergio Gaetano Cofferati, qui répond également à une question "carton bleu" de John Stuart Agnew, James Nicholson, Ivan Jakovčić, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Matt Carthy, Michel Dantin, Eric Andrieu, Janusz Wojciechowski, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Miguel Viegas, Esther Herranz García, Clara Eugenia Aguilera García, Angel Dzhambazki, Marijana Petir, Marc Tarabella, Beata Gosiewska et Annie Schreijer-Pierik, qui répond également à une question "carton bleu" de Gianluca Buonanno.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Peter Jahr, Maria Grapini, Notis Marias, Bronis Ropė et Tibor Szanyi.

Intervient Christos Stylianides.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Albert Deß, Tadeusz Zwiefka, Esther Herranz García, Czesław Adam Siekierski, Marijana Petir, Annie Schreijer-Pierik, Michel Dantin, Franc Bogovič, Herbert Dorfmann, Norbert Lins, Peter Jahr, Mairead McGuinness, Angélique Delahaye, Elisabeth Köstinger, Daniel Buda, Jens Gieseke, Pilar Ayuso, Ramón Luis Valcárcel Siso, Nuno Melo, Romana Tomc et Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, sur les brevets et les droits d'obtention végétale (2015/2981(RSP)) (B8-1394/2015);

—   Paolo De Castro, Evelyn Regner, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Eric Andrieu, Viorica Dăncilă, Nicola Caputo, Mary Honeyball, Marc Tarabella, Enrico Gasbarra, Michela Giuffrida, Karin Kadenbach, Momchil Nekov, Tibor Szanyi, Ricardo Serrão Santos, Juan Fernando López Aguilar, Doru-Claudian Frunzulică, Paul Brannen, Maria Noichl, Liisa Jaakonsaari et Christel Schaldemose, au nom du groupe S&D, sur les brevets et les droits d'obtention végétale (2015/2981(RSP)) (B8-1395/2015);

—   James Nicholson, Bas Belder, Janusz Wojciechowski, Zbigniew Kuźmiuk, Beata Gosiewska et Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, sur les brevets et les droits d'obtention végétale (2015/2981(RSP)) (B8-1399/2015);

—   Jan Huitema, Jean-Marie Cavada et Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, sur les brevets et les droits d'obtention végétale (2015/2981(RSP)) (B8-1400/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 9.12 du PV du 17.12.2015.

Avis juridique