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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 17 décembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

6. Communication de la Présidence
CRE

Conformément à l'article 166 du règlement, le Président a décidé d'imposer une sanction à l'encontre de Marcel de Graaff pour son comportement au cours de l'heure des votes de la séance du 28 octobre 2015. La sanction consiste en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une période de cinq jours. La décision a été notifiée hier à l'intéressé.

Avis juridique