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Procédure : 2014/0222(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0340/2015

Textes déposés :

A8-0340/2015

Débats :

PV 16/12/2015 - 20
CRE 16/12/2015 - 20

Votes :

PV 17/12/2015 - 9.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0466

Procès-verbal
Jeudi 17 décembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

9.5. Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [13079/2014 - C8-0282/2014 - 2014/0222(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Sandra Kalniete (A8-0340/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0466)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

Avis juridique