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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0440(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0339/2015

Textes déposés :

A8-0339/2015

Débats :

PV 16/12/2015 - 20
CRE 16/12/2015 - 20

Votes :

PV 17/12/2015 - 9.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0467

Procès-verbal
Jeudi 17 décembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

9.6. Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (approbation) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part [05432/2015 - C8-0062/2015 - 2013/0440(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Barbara Lochbihler (A8-0339/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0467)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Avis juridique