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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2096(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0342/2015

Textes déposés :

A8-0342/2015

Débats :

PV 16/12/2015 - 20
CRE 16/12/2015 - 20

Votes :

PV 17/12/2015 - 9.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0468

Procès-verbal
Jeudi 17 décembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

9.7. Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part [2015/2096(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Barbara Lochbihler (A8-0342/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0468)

Avis juridique