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Procédure : 2015/2229(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0344/2015

Textes déposés :

A8-0344/2015

Débats :

PV 16/12/2015 - 15
CRE 16/12/2015 - 15

Votes :

PV 17/12/2015 - 9.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0470

Procès-verbal
Jeudi 17 décembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

9.9. Rapport annuel 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière [2015/2229(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0344/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0470)

Avis juridique