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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 17 décembre 2015 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Brevets et droits d'obtention végétale (débat)
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  3.1.Le risque de condamnation à mort d'Ibrahim Halawa
  3.2.La situation aux Maldives
  3.3.La Malaisie
 4.Situation au Burundi (propositions de résolution déposées)
 5.Protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo (propositions de résolution déposées)
 6.Communication de la Présidence
 7.Composition des commissions
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Heure des votes
  9.1.Constitution, attributions, composition numérique et durée du mandat de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (vote)
  9.2.Le risque de condamnation à mort d'Ibrahim Halawa (vote)
  9.3.La situation aux Maldives (vote)
  9.4.La Malaisie (vote)
  9.5.Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  9.6.Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (approbation) *** (article 150 du règlement) (vote)
  9.7.Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (résolution) (vote)
  9.8.Compléter l'Union économique et monétaire de l'Europe (vote)
  9.9.Rapport annuel 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière (vote)
  9.10.Vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton (vote)
  9.11.Exportations d'armes: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (vote)
  9.12.Brevets et droits d'obtention végétale (vote)
  9.13.Situation au Burundi (vote)
  9.14.Protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Dépôt de documents
 14.Pétitions
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (299 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (60 kb)
 
Procès-verbal
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  Liste de présence
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  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
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Procès-verbal
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  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
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Avis juridique