Index 
Procès-verbal
PDF 291kWORD 267k
Jeudi 17 décembre 2015 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Brevets et droits d'obtention végétale (débat)
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  3.1.Le risque de condamnation à mort d'Ibrahim Halawa
  3.2.La situation aux Maldives
  3.3.La Malaisie
 4.Situation au Burundi (propositions de résolution déposées)
 5.Protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo (propositions de résolution déposées)
 6.Communication de la Présidence
 7.Composition des commissions
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Heure des votes
  9.1.Constitution, attributions, composition numérique et durée du mandat de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (vote)
  9.2.Le risque de condamnation à mort d'Ibrahim Halawa (vote)
  9.3.La situation aux Maldives (vote)
  9.4.La Malaisie (vote)
  9.5.Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  9.6.Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (approbation) *** (article 150 du règlement) (vote)
  9.7.Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (résolution) (vote)
  9.8.Compléter l'Union économique et monétaire de l'Europe (vote)
  9.9.Rapport annuel 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière (vote)
  9.10.Vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton (vote)
  9.11.Exportations d'armes: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (vote)
  9.12.Brevets et droits d'obtention végétale (vote)
  9.13.Situation au Burundi (vote)
  9.14.Protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Dépôt de documents
 14.Pétitions
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Brevets et droits d'obtention végétale (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000146/2015) posée par Czesław Adam Siekierski (au nom de la commission AGRI) et Pavel Svoboda (au nom de la commission JURI) à la Commission: Brevets et droits des sélectionneurs de semences (2015/2981(RSP)) (B8-1112/2015)

Czesław Adam Siekierski et Pavel Svoboda développent la question.

Christos Stylianides (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Albert Deß, au nom du groupe PPE, Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Jan Huitema, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFDD, Philippe Loiseau, au nom du groupe ENF, Tadeusz Zwiefka, Sergio Gaetano Cofferati, qui répond également à une question "carton bleu" de John Stuart Agnew, James Nicholson, Ivan Jakovčić, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Matt Carthy, Michel Dantin, Eric Andrieu, Janusz Wojciechowski, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Miguel Viegas, Esther Herranz García, Clara Eugenia Aguilera García, Angel Dzhambazki, Marijana Petir, Marc Tarabella, Beata Gosiewska et Annie Schreijer-Pierik, qui répond également à une question "carton bleu" de Gianluca Buonanno.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Peter Jahr, Maria Grapini, Notis Marias, Bronis Ropė et Tibor Szanyi.

Intervient Christos Stylianides.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Albert Deß, Tadeusz Zwiefka, Esther Herranz García, Czesław Adam Siekierski, Marijana Petir, Annie Schreijer-Pierik, Michel Dantin, Franc Bogovič, Herbert Dorfmann, Norbert Lins, Peter Jahr, Mairead McGuinness, Angélique Delahaye, Elisabeth Köstinger, Daniel Buda, Jens Gieseke, Pilar Ayuso, Ramón Luis Valcárcel Siso, Nuno Melo, Romana Tomc et Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, sur les brevets et les droits d'obtention végétale (2015/2981(RSP)) (B8-1394/2015);

—   Paolo De Castro, Evelyn Regner, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Eric Andrieu, Viorica Dăncilă, Nicola Caputo, Mary Honeyball, Marc Tarabella, Enrico Gasbarra, Michela Giuffrida, Karin Kadenbach, Momchil Nekov, Tibor Szanyi, Ricardo Serrão Santos, Juan Fernando López Aguilar, Doru-Claudian Frunzulică, Paul Brannen, Maria Noichl, Liisa Jaakonsaari et Christel Schaldemose, au nom du groupe S&D, sur les brevets et les droits d'obtention végétale (2015/2981(RSP)) (B8-1395/2015);

—   James Nicholson, Bas Belder, Janusz Wojciechowski, Zbigniew Kuźmiuk, Beata Gosiewska et Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, sur les brevets et les droits d'obtention végétale (2015/2981(RSP)) (B8-1399/2015);

—   Jan Huitema, Jean-Marie Cavada et Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, sur les brevets et les droits d'obtention végétale (2015/2981(RSP)) (B8-1400/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 9.12 du PV du 17.12.2015.


3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 15.12.2015.)


3.1. Le risque de condamnation à mort d'Ibrahim Halawa

Propositions de résolution B8-1402/2015, B8-1403/2015, B8-1404/2015, B8-1405/2015, B8-1406/2015, B8-1407/2015, B8-1408/2015 (2015/3016(RSP))

Ignazio Corrao, Mark Demesmaeker, Judith Sargentini, Marian Harkin, Seán Kelly, Lynn Boylan et Pier Antonio Panzeri présentent les propositions de résolution.

Interviennent Brian Hayes, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Diane James, au nom du groupe EFDD, Georgios Epitideios, non inscrit, Bogdan Brunon Wenta et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Mairead McGuinness, Nessa Childers et Deirdre Clune.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 17.12.2015.


3.2. La situation aux Maldives

Propositions de résolution B8-1409/2015, B8-1410/2015, B8-1411/2015, B8-1414/2015, B8-1417/2015, B8-1419/2015, B8-1421/2015 (2015/3017(RSP))

Ignazio Corrao, Jean Lambert, Gérard Deprez, Charles Tannock, Eduard Kukan, Marie-Christine Vergiat et Pier Antonio Panzeri présentent les propositions de résolution.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Javier Nart, au nom du groupe ALDE, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Ryszard Czarnecki, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Jiří Pospíšil, Andi Cristea et Stanislav Polčák, qui répond également à une question "carton bleu" de Gianluca Buonanno.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Doru-Claudian Frunzulică.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 17.12.2015.

(La séance est suspendue quelques instants)


3.3. La Malaisie

Propositions de résolution B8-1412/2015, B8-1413/2015, B8-1415/2015, B8-1416/2015, B8-1418/2015, B8-1420/2015, B8-1422/2015 (2015/3018(RSP))

Ignazio Corrao, Mark Demesmaeker, Barbara Lochbihler, Cecilia Wikström, Jeroen Lenaers, Marie-Christine Vergiat et Pier Antonio Panzeri présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, António Marinho e Pinto, au nom du groupe ALDE, Lampros Fountoulis, non inscrit, et Marc Tarabella, qui répond également à une question "carton bleu" de Ryszard Czarnecki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Notis Marias, Csaba Sógor, Fabio Massimo Castaldo et Pavel Svoboda.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 17.12.2015.


4. Situation au Burundi (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Burundi (2014/2973(RSP))

Le débat a eu lieu le 25 novembre 2015 (point 15 du PV du 25.11.2015).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Raffaele Fitto et Notis Marias, au nom du groupe ECR, sur la situation au Burundi (2015/2973(RSP)) (B8-1348/2015);

—   Maria Heubuch, Heidi Hautala, Bodil Valero et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Burundi (2015/2973(RSP)) (B8-1352/2015);

—   Mariya Gabriel, Davor Ivo Stier, Cristian Dan Preda, Bogdan Brunon Wenta, Michael Gahler, Maurice Ponga, Joachim Zeller, Eleni Theocharous, Kinga Gál, Anna Záborská, Fernando Ruas, Elisabetta Gardini, Lorenzo Cesa, Lara Comi, József Nagy et Ramón Luis Valcárcel Siso, au nom du groupe PPE, sur la situation au Burundi (2015/2973(RSP)) (B8-1353/2015);

—   Victor Boştinaru, Norbert Neuser, David Martin, Maria Arena, Kashetu Kyenge, Elena Valenciano, Juan Fernando López Aguilar, Marlene Mizzi, Sorin Moisă et Doru-Claudian Frunzulică, au nom du groupe S&D, sur la situation au Burundi (2015/2973(RSP)) (B8-1354/2015);

—   Hilde Vautmans, Louis Michel, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic et Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Burundi (2015/2973(RSP)) (B8-1355/2015);

—   Lola Sánchez Caldentey, Marie-Christine Vergiat, Eleonora Forenza, Barbara Spinelli, Patrick Le Hyaric, Matt Carthy, Martina Anderson, Lynn Boylan, Liadh Ní Riada, Malin Björk, Jiří Maštálka, Estefanía Torres Martínez, Xabier Benito Ziluaga, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas et Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Burundi (2015/2973(RSP)) (B8-1356/2015);

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Piernicola Pedicini et Laura Agea, au nom du groupe EFDD, sur la situation au Burundi (2015/2973(RSP)) (B8-1357/2015).

Vote: point 9.13 du PV du 17.12.2015.


5. Protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000108/2015) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo (2015/2728(RSP)) (B8-1111/2015)

Le débat a eu lieu le 2 décembre 2015 (point 18 du PV du 2.12.2015).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, sur la protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo (2015/2728(RSP)) (B8-1346/2015).

Vote: point 9.14 du PV du 17.12.2015.

(La séance, suspendue à 11 h 50 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président


6. Communication de la Présidence

Conformément à l'article 166 du règlement, le Président a décidé d'imposer une sanction à l'encontre de Marcel de Graaff pour son comportement au cours de l'heure des votes de la séance du 28 octobre 2015. La sanction consiste en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une période de cinq jours. La décision a été notifiée hier à l'intéressé.


7. Composition des commissions

Le Président a reçu du groupe ECR la demande de nomination suivante:

commission EMPL: Czesław Hoc à la place de Zdzisław Krasnodębski

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


9.1. Constitution, attributions, composition numérique et durée du mandat de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (vote)

Proposition de la Conférence des présidents: Constitution, attributions, composition numérique et durée du mandat de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2015)0462)

Interventions

James Carver, avant le vote.


9.2. Le risque de condamnation à mort d'Ibrahim Halawa (vote)

Propositions de résolution B8-1402/2015, B8-1403/2015, B8-1404/2015, B8-1405/2015, B8-1406/2015, B8-1407/2015 et B8-1408/2015 (2015/3016(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1402/2015

(remplaçant les B8-1402/2015, B8-1403/2015, B8-1404/2015, B8-1405/2015, B8-1406/2015, B8-1407/2015 et B8-1408/2015):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Seán Kelly, Davor Ivo Stier, Bogdan Brunon Wenta, Brian Hayes, Roberta Metsola, Patricija Šulin, Lorenzo Cesa, Jarosław Wałęsa, Claude Rolin, József Nagy, Eduard Kukan, Andrey Kovatchev, Luděk Niedermayer, Jaromír Štětina, Ivan Štefanec, Milan Zver, Tomáš Zdechovský, Giovanni La Via, Jeroen Lenaers, Ildikó Gáll-Pelcz, Csaba Sógor, Pavel Svoboda, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Tunne Kelam, Mairead McGuinness, Marijana Petir, Andrej Plenković, Dubravka Šuica, Lefteris Christoforou, Adam Szejnfeld, Michaela Šojdrová, Lara Comi, Therese Comodini Cachia, Romana Tomc, Krzysztof Hetman, Anna Záborská, Stanislav Polčák, Thomas Mann et Ivana Maletić, au nom du groupe PPE;

—   Pier Antonio Panzeri, Neena Gill, Richard Howitt, Josef Weidenholzer, Nikos Androulakis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Nicola Danti, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Elena Gentile, Michela Giuffrida, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Jeppe Kofod, Kashetu Kyenge, Marlene Mizzi, Sorin Moisă, Victor Negrescu, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Claudia Tapardel, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Julie Ward, Flavio Zanonato, Damiano Zoffoli et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D;

—   Mark Demesmaeker, Angel Dzhambazki et Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR;

—   Marian Harkin, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Frédérique Ries, Filiz Hyusmenova, Marielle de Sarnez, Izaskun Bilbao Barandica, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Marietje Schaake, Dita Charanzová, Martina Dlabajová, José Inácio Faria, Nathalie Griesbeck, Antanas Guoga, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Kaja Kallas, Louis Michel, Urmas Paet, Robert Rochefort, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Cecilia Wikström, Ivo Vajgl, Jozo Radoš et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE;

—   Lynn Boylan, Martina Anderson, Liadh Ní Riada, Matt Carthy, Marie-Christine Vergiat, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Lola Sánchez Caldentey, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez et Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Judith Sargentini, Davor Škrlec, Klaus Buchner, Jean Lambert, Igor Šoltes, Barbara Lochbihler, Ernest Maragall, Bodil Valero et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et David Borrelli, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0463)

Interventions

Lynn Boylan, avant le vote.


9.3. La situation aux Maldives (vote)

Propositions de résolution B8-1409/2015, B8-1410/2015, B8-1411/2015, B8-1414/2015, B8-1417/2015, B8-1419/2015 et B8-1421/2015 (2015/3017(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1409/2015

(remplaçant les B8-1409/2015, B8-1410/2015, B8-1411/2015, B8-1414/2015, B8-1417/2015, B8-1419/2015 et B8-1421/2015):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Eduard Kukan, Davor Ivo Stier, Bogdan Brunon Wenta, Brian Hayes, Roberta Metsola, Patricija Šulin, Lorenzo Cesa, Claude Rolin, József Nagy, Andrey Kovatchev, Luděk Niedermayer, Jaromír Štětina, Ivan Štefanec, Milan Zver, Tomáš Zdechovský, Giovanni La Via, Jeroen Lenaers, Ildikó Gáll-Pelcz, Csaba Sógor, Pavel Svoboda, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Tunne Kelam, Marijana Petir, Andrej Plenković, Dubravka Šuica, Lefteris Christoforou, Adam Szejnfeld, Seán Kelly, Francesc Gambús, Lara Comi, Therese Comodini Cachia, Romana Tomc, David McAllister, Anna Záborská, Stanislav Polčák, Thomas Mann et Ivana Maletić, au nom du groupe PPE;

—   Pier Antonio Panzeri, Neena Gill, Richard Howitt, Josef Weidenholzer, Knut Fleckenstein, Victor Boştinaru, Nikos Androulakis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Elena Gentile, Michela Giuffrida, Viorica Dăncilă, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Kashetu Kyenge, Sorin Moisă, Victor Negrescu, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Liliana Rodrigues, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Marc Tarabella, István Ujhelyi, Elena Valenciano, Julie Ward, Carlos Zorrinho, Damiano Zoffoli et Miroslav Poche, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Angel Dzhambazki et Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR;

—   Javier Nart, Ivo Vajgl, Ramon Tremosa i Balcells, Pavel Telička, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Filiz Hyusmenova, Izaskun Bilbao Barandica, Juan Carlos Girauta Vidal, Beatriz Becerra Basterrechea, Marielle de Sarnez, Petras Auštrevičius, Marietje Schaake, Nedzhmi Ali, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, José Inácio Faria, Nathalie Griesbeck, Antanas Guoga, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Urmas Paet, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Cecilia Wikström, Jozo Radoš et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE;

—   Marie-Christine Vergiat, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Lola Sánchez Caldentey, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Kostas Chrysogonos et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Barbara Lochbihler, Tamás Meszerics, Michèle Rivasi, Bodil Valero, Heidi Hautala, Igor Šoltes, Davor Škrlec, Ernest Urtasun et Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0464)


9.4. La Malaisie (vote)

Propositions de résolution B8-1412/2015, B8-1413/2015, B8-1415/2015, B8-1416/2015, B8-1418/2015, B8-1420/2015 et B8-1422/2015 (2015/3018(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1412/2015

(remplaçant les B8-1412/2015, B8-1413/2015, B8-1415/2015, B8-1416/2015, B8-1418/2015 et B8-1422/2015):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Jeroen Lenaers, Davor Ivo Stier, Bogdan Brunon Wenta, Brian Hayes, Roberta Metsola, Patricija Šulin, Lorenzo Cesa, Jarosław Wałęsa, Claude Rolin, József Nagy, Eduard Kukan, Andrey Kovatchev, Luděk Niedermayer, Jaromír Štětina, Ivan Štefanec, Milan Zver, Tomáš Zdechovský, Giovanni La Via, Ildikó Gáll-Pelcz, Csaba Sógor, Pavel Svoboda, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Tunne Kelam, Marijana Petir, Andrej Plenković, Dubravka Šuica, Lefteris Christoforou, Adam Szejnfeld, Seán Kelly, Francesc Gambús, Lara Comi, Therese Comodini Cachia, Romana Tomc, David McAllister, Anna Záborská, Stanislav Polčák, Thomas Mann et Ivana Maletić, au nom du groupe PPE;

—   Neena Gill, Richard Howitt, Pier Antonio Panzeri, Josef Weidenholzer, Knut Fleckenstein, Victor Boştinaru, Nikos Androulakis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Miriam Dalli, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Enrico Gasbarra, Elena Gentile, Michela Giuffrida, Viorica Dăncilă, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Kashetu Kyenge, Sorin Moisă, Victor Negrescu, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Marlene Mizzi, Claudia Tapardel, Marc Tarabella, Elena Valenciano, István Ujhelyi, Julie Ward et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Angel Dzhambazki et Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR;

—   Cecilia Wikström, Ivo Vajgl, Ramon Tremosa i Balcells, Pavel Telička, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Marielle de Sarnez, Juan Carlos Girauta Vidal, Izaskun Bilbao Barandica, Beatriz Becerra Basterrechea, Petras Auštrevičius, Marietje Schaake, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, José Inácio Faria, Nathalie Griesbeck, Antanas Guoga, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Kaja Kallas, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Jozo Radoš et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE;

—   Barbara Lochbihler, Jean Lambert, Bodil Valero, Heidi Hautala, Ernest Urtasun, Igor Šoltes, Davor Škrlec et Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Marco Zanni, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0465)

(La proposition de résolution B8-1420/2015 est caduque.)


9.5. Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [13079/2014 - C8-0282/2014 - 2014/0222(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Sandra Kalniete (A8-0340/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0466)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


9.6. Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (approbation) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part [05432/2015 - C8-0062/2015 - 2013/0440(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Barbara Lochbihler (A8-0339/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0467)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


9.7. Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part [2015/2096(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Barbara Lochbihler (A8-0342/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0468)


9.8. Compléter l'Union économique et monétaire de l'Europe (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000152/2015) posée par Roberto Gualtieri, au nom de la commission ECON, à la Commission: Compléter l'Union économique et monétaire européenne (2015/2936(RSP)) (B8-1113/2015)

Proposition de résolution B8-1347/2015 (2015/2936(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0469)


9.9. Rapport annuel 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière [2015/2229(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0344/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0470)


9.10. Vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton (vote)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton (2015/2979(RSP))

Propositions de résolution B8-1350/2015, B8-1362/2015, B8-1363/2015, B8-1364/2015, B8-1396/2015, B8-1397/2015, B8-1398/2015 et B8-1401/2015 (2015/2979(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-1350/2015

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1362/2015

(remplaçant les B8-1362/2015, B8-1363/2015, B8-1364/2015, B8-1396/2015, B8-1397/2015, B8-1398/2015 et B8-1401/2015):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Andrej Plenković, David McAllister, Eduard Kukan, Sandra Kalniete, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev, Lars Adaktusson, László Tőkés, Jaromír Štětina, Michael Gahler, Michèle Alliot-Marie, Dubravka Šuica, Gabrielius Landsbergis, Ivana Maletić, Davor Ivo Stier, Gunnar Hökmark, Ramona Nicole Mănescu, Marijana Petir, Fernando Ruas, József Nagy, Lara Comi, Dariusz Rosati, Claude Rolin, Romana Tomc, Roberta Metsola, Milan Zver, Bogdan Andrzej Zdrojewski et Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE;

—   Knut Fleckenstein, Tanja Fajon, Afzal Khan, Tonino Picula, Victor Boştinaru, Richard Howitt, Nikos Androulakis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Nicola Danti, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Doru Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Elena Gentile, Michela Giuffrida, Neena Gill, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Jeppe Kofod, Marlene Mizzi, Sorin Moisă, Luigi Morgano, Demetris Papadakis, Vincent Peillon, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Claudia Tapardel, Marc Tarabella, István Ujhelyi, Elena Valenciano, Julie Ward, Flavio Zanonato et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Czarnecki, Angel Dzhambazki, Raffaele Fitto et Tomasz Piotr Poręba; au nom du groupe ECR;

—   Jozo Radoš, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, José Inácio Faria, Juan Carlos Girauta Vidal, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Alexander Graf Lambsdorff, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE;

—   Jiří Maštálka, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Igor Šoltes, Davor Škrlec, Ulrike Lunacek, Terry Reintke, Tamás Meszerics, Michèle Rivasi et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0471)

Interventions

Cristian Dan Preda a présenté un amendement oral à l'amendement 3. L'amendement oral a été retenu.


9.11. Exportations d'armes: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (vote)

Rapport sur les exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC [2015/2114(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Bodil Valero (A8-0338/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0472)


9.12. Brevets et droits d'obtention végétale (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000146/2015) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, et Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, à la Commission: Brevets et droits des sélectionneurs de semences (2015/2981(RSP)) (B8-1112/2015)

Propositions de résolution B8-1394/2015, B8-1395/2015, B8-1399/2015 et B8-1400/2015 (2015/2981(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1394/2015

(remplaçant les B8-1394/2015, B8-1395/2015, B8-1399/2015 et B8-1400/2015):

déposée par les députés suivants:

—   Albert Deß, Tadeusz Zwiefka et Annie Schreijer-Pierik, au nom du groupe PPE;

—   Paolo De Castro et Evelyn Regner, au nom du groupe S&D;

—   James Nicholson, Bas Belder, Janusz Wojciechowski, Beata Gosiewska, Zbigniew Kuźmiuk et Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR;

—   Jan Huitema et Jean-Marie Cavada, au nom du groupe ALDE.

Adopté (P8_TA(2015)0473)


9.13. Situation au Burundi (vote)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Burundi (2015/2973(RSP))

Le débat a eu lieu le 25 novembre 2015 (point 15 du PV du 25.11.2015).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 17 décembre 2015 (point 4 du PV du 17.12.2015).

Propositions de résolution B8-1348/2015, B8-1352/2015, B8-1353/2015, B8-1354/2015, B8-1355/2015, B8-1356/2015 et B8-1357/2015 (2015/2973(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1348/2015

(remplaçant les B8-1348/2015, B8-1352/2015, B8-1353/2015, B8-1354/2015, B8-1355/2015, B8-1356/2015 et B8-1357/2015):

déposée par les députés suivants:

—   Mariya Gabriel, Davor Ivo Stier, Cristian Dan Preda, Michael Gahler, Joachim Zeller, Maurice Ponga, Bogdan Brunon Wenta, Anna Záborská, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Kinga Gál, Roberta Metsola, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, József Nagy et Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE;

—   Victor Boştinaru, Maria Arena, Norbert Neuser, David Martin, Kashetu Kyenge, Elena Valenciano, Marlene Mizzi, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Nicola Caputo, Nessa Childers, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Theresa Griffin, Sylvie Guillaume, Sergio Gutiérrez Prieto, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Juan Fernando López Aguilar, Javi López, Andrejs Mamikins, Louis-Joseph Manscour, Costas Mavrides, Sorin Moisă, Csaba Molnár, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Gilles Pargneaux, Emilian Pavel, Vincent Peillon, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Daciana Octavia Sârbu, Olga Sehnalová, Siôn Simon, Renato Soru, Tibor Szanyi, Marc Tarabella et Julie Ward, au nom du groupe S&D;

—   Mark Demesmaeker, Charles Tannock et Notis Marias, au nom du groupe ECR;

—   Hilde Vautmans, Louis Michel, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, José Inácio Faria, Juan Carlos Girauta Vidal, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Valentinas Mazuronis, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE;

—   Lola Sánchez Caldentey, Marie-Christine Vergiat et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Maria Heubuch, Michèle Rivasi, Jordi Sebastià, Judith Sargentini et José Bové, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0474)


9.14. Protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000108/2015) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo (2015/2728(RSP)) (B8-1111/2015)

Le débat a eu lieu le 2 décembre 2015 (point 18 du PV du 2.12.2015).

La proposition de résolution a été annoncée le 17 décembre 2015 (point 5 du PV du 17.12.2015).

Proposition de résolution B8-1346/2015 (2015/2728(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0475)


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Recommandation Sandra Kalniete - A8-0340/2015
Andrejs Mamikins

Rapport Barbara Lochbihler - A8-0342/2015
Andrejs Mamikins, Jonathan Arnott et Stanislav Polčák

Compléter l'Union économique et monétaire de l'Europe - (2015/2936(RSP)) - B8-1347/2015
Marek Jurek, Andrejs Mamikins et Jonathan Arnott

Rapport Cristian Dan Preda - A8-0344/2015
Anna Záborská, Andrejs Mamikins, Csaba Sógor et Jonathan Arnott

Vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton - (2015/2979(RSP)) - B8-1350/2015 et RC-B8-1362/2015
Andrejs Mamikins

Rapport Bodil Valero - A8-0338/2015
Andrejs Mamikins et Csaba Sógor

Brevets et droits d'obtention végétale - (2015/2981(RSP)) - RC-B8-1394/2015
Andrejs Mamikins et Marian Harkin

Situation au Burundi - (2015/2973(RSP)) - RC-B8-1348/2015
Andrejs Mamikins

Protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo - (2015/2728(RSP)) - B8-1346/2015
Andrejs Mamikins.


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


12. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement) - Commissions associées (article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9 décembre 2015)

commission AFET (article 54 du règlement)

- La lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'Union (2015/2340(INI))
(avis: ENVI, FEMM (article 54 du règlement), LIBE (article 54 du règlement))

Saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission DEVE

- Réduction rentable des émissions et investissements à faible intensité de carbone (COM(2015)0337 - C8-0190/2015 - 2015/0148(COD))
renvoyé au fond: : ENVI
avis: DEVE, BUDG, ITRE, IMCO

commission IMCO

- Nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement (2015/2105(INI))
renvoyé au fond: INTA
avis: DEVE, AFET, EMPL, ITRE, IMCO

commission JURI

- Accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7) pour la période 2014-2015 (2015/2287(INI))
renvoyé au fond: : LIBE
avis: JURI

commission REGI

- Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'Union européenne de la question des migrations (2015/2095(INI))
renvoyé au fond: LIBE
avis: PETI, FEMM, DEVE, AFET, BUDG, TRAN, REGI


13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) nº 1006/2008 du Conseil (COM(2015)0636 - C8-0393/2015 - 2015/0289(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

DEVE, ENVI

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour (12080/2015 - C8-0400/2015 - 2015/0193(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Proposition de décision du Conseil autorisant la République d'Autriche à signer et ratifier la convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale et Malte à y adhérer, dans l'intérêt de l'Union européenne (13777/2015 - C8-0401/2015 - 2013/0177(NLE))

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

LIBE

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l'Union européenne de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia et de son protocole de mise en œuvre (13015/2015 - C8-0402/2015 - 2015/0224(NLE))

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

DEVE, BUDG

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'échec du système de quotas pour la répartition des réfugiés (B8-1232/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les jeunes et la perte de l'ouïe causée par le bruit (B8-1233/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la protection de l'environnement en temps de conflit armé (B8-1234/2015)

renvoyé

au fond :

DEVE

avis :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'introduction de mesures réglementaires pour préserver les mers des déchets flottants (B8-1235/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la formation des adultes (B8-1236/2015)

renvoyé

au fond :

CULT

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les problèmes financiers liés à l'allongement de l'espérance de vie (B8-1237/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le soutien aux producteurs de viande et de charcuterie (B8-1238/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité d'une stratégie commune et efficace de lutte contre le terrorisme (B8-1239/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Mircea Diaconu. Proposition de résolution sur l'accès des personnes handicapées à la pratique du sport et sur l'égalité, l'équité et l'absence de discrimination dans l'octroi des distinctions sportives (B8-1242/2015)

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

LIBE

- Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh et Gilles Lebreton. Proposition de résolution pour interdire l'oxybenzone dans les produits cosmétiques (B8-1243/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le renforcement des mesures de sécurité dans l'Union européenne à la suite des attentats de Paris du 13 novembre 2015 (B8-1244/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les retards de paiement de l'administration publique italienne aux entreprises créancières (B8-1245/2015)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'alarmisme à l'égard des viandes rouges et des viandes transformées à la suite de la déclaration de l'OMS (B8-1246/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la christianophobie en Europe (B8-1247/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la fermeture alarmante d'entreprises historiques en Vénétie et dans le Frioul (B8-1248/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la contrefaçon de "vini d'eccellenza" (vins d'excellence) made in Italy (B8-1249/2015)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'encouragement à recourir à des techniques moins invasives pour le diagnostic de la maladie cœliaque chez les enfants (B8-1250/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le cancer du pancréas (B8-1251/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la biodiversité (B8-1252/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les droits sociaux et économiques des personnes âgées (B8-1253/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'urgence de mesures contre les denrées alimentaires falsifiées (B8-1254/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'hypercholestérolémie familiale (B8-1255/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur une meilleure coordination des services de renseignement européens (B8-1256/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'exposition aux rayons UV (B8-1285/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le riz en plastique en provenance d'Asie (B8-1286/2015)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la pauvreté en Italie (B8-1287/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le faible taux d'emploi des diplômés de l'enseignement supérieur en Italie (B8-1288/2015)

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'"assouplissement quantitatif" et les politiques d'expansion budgétaire (B8-1289/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'économie circulaire: recherche et innovation dans le domaine des plastiques (B8-1290/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'assouplissement quantitatif: 80% des liquidités émises par la BCE sont en dépôt à Francfort (B8-1291/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le manque de compétences numériques (B8-1292/2015)

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

EMPL

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la préférence locale dans la passation des marchés publics (B8-1293/2015)

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

IMCO

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les nouvelles conditions de restructuration de la dette contenues dans les documents sur le traité transatlantique (B8-1294/2015)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

ECON

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur une journée à la mémoire des victimes de la violence islamiste (B8-1295/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les relations commerciales entre la Turquie et l'État islamique (B8-1296/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les violations de confidentialité sur Facebook (B8-1297/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la lutte contre la contrefaçon dans les secteurs de la mode et du luxe (B8-1298/2015)

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

IMCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur une plus grande traçabilité des armes désactivées (B8-1299/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le prosélytisme en ligne (B8-1300/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (B8-1301/2015)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le coût pour les finances publiques françaises du contentieux fiscal européen (B8-1302/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le refus de l'adhésion et de la reconnaissance du Kosovo par l'Union européenne (B8-1303/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conséquences de la directive relative au détachement sur le financement des politiques sociales de la France (B8-1304/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'exemption des services publics dans le cadre des négociations commerciales (B8-1305/2015)

renvoyé

au fond :

INTA

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la lutte contre l'abandon et la maltraitance des animaux (B8-1306/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la peine de mort en Arabie saoudite (B8-1307/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la falsification de documents de voyage (B8-1308/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'interdiction de la commercialisation des produits contenant du glyphosate (B8-1309/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la chute des commandes et des ventes dans les secteurs industriels (B8-1310/2015)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

ITRE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la pauvreté infantile (B8-1311/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

CULT

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'adoption du modèle australien de gestion de l'immigration (B8-1312/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les applications informatiques et les demandes d'accès à des données sensibles (B8-1313/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le quantitative easing et le crédit bancaire (B8-1314/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la violence à l'égard des femmes (B8-1315/2015)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'absence de reconnaissance de l'indication géographique Asiago DOP dans les négociations UE–Viêt Nam (B8-1316/2015)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le paiement scindé (B8-1317/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

ITRE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la pollution au plastique en Méditerranée (B8-1318/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

PECH

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la crise de l'immigration et ses conséquences dans la région du Frioul-Vénétie Julienne (B8-1319/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'évasion fiscale commise par des entreprises chinoises en Italie (B8-1320/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la contrefaçon de l'appellation "Prosecco" par des entreprises britanniques (B8-1321/2015)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la légitime défense (B8-1323/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le rétablissement des frontières nationales pour lutter contre le terrorisme islamiste (B8-1324/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la mise en œuvre de méthodes innovantes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du terrorisme (B8-1325/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la radicalisation islamiste dans l'Union européenne (B8-1326/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les délais de paiement de l'administration publique (B8-1327/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la pauvreté énergétique (B8-1328/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les paiements numériques par smartphone (B8-1329/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

IMCO

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les sociétés de secours mutuel (B8-1330/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

JURI

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la crise migratoire (B8-1331/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

DEVE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le soutien à la stratégie macrorégionale pour les zones de montagne (B8-1332/2015)

renvoyé

au fond :

REGI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'importance des investissements sociaux (B8-1333/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'instauration d'une réglementation européenne relative à la redistribution des aliments en excédent par la grande distribution organisée (B8-1334/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur des mesures de sanction contre les États qui financent et soutiennent l'État islamique (B8-1338/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le système bancaire parallèle (shadow banking) (B8-1339/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'interdiction de la vente d'armements et de technologies militaires aux États qui financent et soutiennent le groupe "État islamique" (B8-1340/2015)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AFET


14. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 16 décembre 2015

(*) Nom confidentiel.

(*) (n° 1153/2015); (*) (n° 1154/2015); (*) (n° 1155/2015); (*) (n° 1156/2015); (*) (n° 1157/2015); (*) (n° 1158/2015); (*) (n° 1159/2015); (*) (n° 1160/2015); (*) (n° 1161/2015); Pia Berrend (n° 1162/2015); (*) (n° 1163/2015); Ireneu Castillo Caso (n° 1164/2015); (*) (n° 1165/2015); (*) (n° 1166/2015); (*) (n° 1167/2015); (*) (n° 1168/2015); (*) (n° 1169/2015); Philipp Schmagold (n° 1170/2015); (*) (n° 1171/2015); (*) (n° 1172/2015); Neil Warwick (n° 1173/2015); (*) (n° 1174/2015); (*) (n° 1175/2015); (*) (n° 1176/2015); Cristinel Corobana (n° 1177/2015); (*) (n° 1178/2015); (*) (n° 1179/2015); (*) (n° 1180/2015); (*) (n° 1181/2015); (*) (n° 1182/2015); (*) (n° 1183/2015); (*) (n° 1184/2015); (*) (n° 1185/2015); (*) (n° 1186/2015); (*) (n° 1187/2015); (*) (n° 1188/2015); Marco Bava (n° 1189/2015); Leif Lundgren (n° 1190/2015); (*) (n° 1191/2015); (*) (n° 1192/2015); Marco Bava (n° 1193/2015); Marco Bava (n° 1194/2015); Marco Bava (n° 1195/2015); Marco Bava (n° 1196/2015); Marco Bava (n° 1197/2015); (*) (n° 1198/2015); (*) (n° 1199/2015); Flavio Miccono (n° 1200/2015); (*) (n° 1201/2015); (*) (n° 1202/2015); Flavio Miccono (n° 1203/2015); (*) (n° 1204/2015); (*) (n° 1205/2015); (*) (n° 1206/2015); (*) (n° 1207/2015); (*) (n° 1208/2015); Marco Bava (n° 1209/2015); (*) (n° 1210/2015); (*) (n° 1211/2015); (*) (n° 1212/2015); (*) (n° 1213/2015); (*) (n° 1214/2015); (*) (n° 1215/2015); (*) (n° 1216/2015); (*) (n° 1217/2015); (*) (n° 1218/2015); (*) (n° 1219/2015); (*) (n° 1220/2015); Micaela Nicola (n° 1221/2015); (*) (n° 1222/2015); (*) (n° 1223/2015); (*) (n° 1224/2015); (*) (n° 1225/2015); Anna Dorotea Privitera (n° 1226/2015); Jacek Sierpiński (n° 1227/2015); Yaiza García Rodríguez (n° 1228/2015); (*) (n° 1229/2015); (*) (n° 1230/2015); (*) (n° 1231/2015); (*) (n° 1232/2015); (*) (n° 1233/2015); (*) (n° 1234/2015); (*) (n° 1235/2015); (*) (n° 1236/2015); William Roger (n° 1237/2015); (*) (n° 1238/2015); Stefania Matteini (n° 1239/2015); Amelia Roberts (n° 1240/2015); Alexander Eisenmann (n° 1241/2015); (*) (n° 1242/2015).

M. le Président annonce qu'il a adressé le 16 décembre 2015 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 13, du règlement, les pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


15. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


16. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 18 au 21 janvier 2016.


17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 20.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Boylan, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buda, Bullmann, Buonanno, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Diaconu, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Joly, de Jong, Jongerius, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Kłosowski, Kofod, Kölmel, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, López, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, McAvan, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mussolini, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Pavel, Pedicini, Petersen, Petir, Philippot, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Ransdorf, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tamburrano, Tănăsescu, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tørnæs, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Beghin, Buchner, Crowley, Engström, Koch, Konečná, Lange, Le Pen Jean-Marie, Lösing, McClarkin, Mosca, Obermayr, Picierno, Rodríguez-Piñero Fernández, Scholz, Takkula, Westphal, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Zalba Bidegain

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