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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0096(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0367/2015

Textes déposés :

A8-0367/2015

Débats :

PV 18/01/2016 - 15
CRE 18/01/2016 - 15

Votes :

PV 19/01/2016 - 5.3
CRE 19/01/2016 - 5.3
Explications de votes
PV 23/06/2016 - 8.7
CRE 23/06/2016 - 8.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0003
P8_TA(2016)0286

Procès-verbal
Mardi 19 janvier 2016 - Strasbourg

5.3. Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 [COM(2015)0180 - C8-0118/2015 - 2015/0096(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0367/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0003)

Gabriel Mato (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Avis juridique