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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 21 janvier 2016 - Strasbourg

12. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 19.1.2016.)


12.1. Citoyens de l'Union détenus en Inde, notamment des citoyens italiens, estoniens et britanniques

Propositions de résolution B8-0081/2016, B8-0084/2016, B8-0085/2016, B8-0090/2016, B8-0093/2016, B8-0096/2016 et B8-0099/2016 (2016/2522(RSP))

Indrek Tarand, Mario Borghezio, Isabella Adinolfi, Geoffrey Van Orden, qui répond également à une question "carton bleu" de Nirj Deva, Tunne Kelam, Urmas Paet et Pier Antonio Panzeri présentent les propositions de résolution.

Interviennent Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE, Marju Lauristin, au nom du groupe S&D, Nirj Deva, au nom du groupe ECR, Yana Toom, au nom du groupe ALDE, et Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Ivan Jakovčić et Krisztina Morvai, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Nirj Deva et Doru-Claudian Frunzulică.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission) au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le débat est clos.

Vote: point 14.1 du PV du 21.1.2016.


12.2. Éthiopie

Propositions de résolution B8-0082/2016, B8-0086/2016, B8-0087/2016, B8-0091/2016, B8-0095/2016, B8-0100/2016 et B8-0121/2016 (2016/2520(RSP))

Jordi Sebastià, Isabella Adinolfi, Mark Demesmaeker, Jiří Pospíšil, Beatriz Becerra Basterrechea, Marie-Christine Vergiat et Pier Antonio Panzeri présentent les propositions de résolution.

Interviennent Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, et Andrejs Mamikins.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák et José Inácio Faria.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission) au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le débat est clos.

Vote: point 14.2 du PV du 21.1.2016.

Intervient Krisztina Morvai sur la procédure "catch the eye" (M. le Président rappelle la réglementation en vigueur).


12.3. Corée du Nord

Propositions de résolution B8-0083/2016, B8-0088/2016, B8-0089/2016, B8-0092/2016, B8-0094/2016, B8-0097/2016 et B8-0098/2016 (2016/2521(RSP))

Isabella Adinolfi, Nirj Deva, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Cristian Dan Preda, Helmut Scholz et Pier Antonio Panzeri présentent les propositions de résolution.

Interviennent Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, et Andi Cristea, au nom du groupe S&D.

(La séance est suspendue quelques instants)

Interviennent Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, Nicolas Bay, au nom du groupe ENF, et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Nicola Caputo, António Marinho e Pinto, Jaromír Štětina, Jozo Radoš, Krisztina Morvai et Urmas Paet.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission) au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le débat est clos.

Vote: point 14.3 du PV du 21.1.2016.

Avis juridique