Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 2 février 2016 - Strasbourg

4. Décision de la Commission adoptée à propos du paquet "fiscalité des entreprises" (débat)
CRE

Déclaration de la Commission: Décision de la Commission adoptée à propos du paquet "fiscalité des entreprises" (2016/2980(RSP))

Pierre Moscovici (membre de la Commission) fait la déclaration.

Intervient Alain Lamassoure, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, Sander Loones, au nom du groupe ECR, Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Tim Aker, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Pablo Zalba Bidegain, Peter Simon, qui répond également à la question "carton bleu" de Lefteris Christoforou, Ashley Fox, qui répond également à la question "carton bleu" de Bill Etheridge, Cora van Nieuwenhuizen, qui répond également à la question "carton bleu" de Maria Grapini, Marisa Matias, Molly Scott Cato, Marco Zanni, Bernard Monot, Luděk Niedermayer, Hugues Bayet, Marian Harkin, Miguel Viegas, Philippe Lamberts, Petr Mach, Dariusz Rosati, Jeppe Kofod, Pirkko Ruohonen-Lerner, Markus Ferber, Emmanuel Maurel, qui répond également à la question "carton bleu" de Philippe Lamberts, Peter van Dalen, Othmar Karas, Sergio Gaetano Cofferati, Gunnar Hökmark, Neena Gill, Siegfried Mureşan, Paul Tang, Burkhard Balz, Ramón Jáuregui Atondo, Evelyn Regner et Tibor Szanyi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić, Notis Marias, Maria Grapini, Ernest Urtasun et Kostas Chrysogonos.

Intervient Pierre Moscovici.

Le débat est clos.

Avis juridique