Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 2 février 2016 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Établissement d'une plateforme européenne pour renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré ***I (débat)
 4.Décision de la Commission adoptée à propos du paquet "fiscalité des entreprises" (débat)
 5.Séance solennelle - Estonie
 6.Heure des votes
  6.1.Régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ***I (article 150 du règlement) (vote)
  6.2.Amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.3.Amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.4.Accord sur la coopération entre Eurojust et l'Ukraine * (article 150 du règlement) (vote)
  6.5.Accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro * (article 150 du règlement) (vote)
  6.6.Demande de levée de l'immunité de Robert Jarosław Iwaszkiewicz (vote)
  6.7.Demande de levée de l'immunité de Robert Jarosław Iwaszkiewicz (vote)
  6.8.Demande de levée de l'immunité de Florian Philippot (vote)
  6.9.Établissement d'une plateforme européenne pour renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré ***I (vote)
  6.10.Examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Urgence des réfugiés, contrôle aux frontières extérieures et avenir de Schengen - Respect du principe international de non-refoulement - Financement du mécanisme d'aide aux réfugiés en Turquie - Recrudescence de la haine et de la violence racistes à l'égard des réfugiés et des migrants en Europe (débat)
 11.Nouvelle stratégie sur l'égalité entre les femmes et les hommes et sur les droits des femmes pour l'après-2015 (débat)
 12.Mesures de la Commission pour se conformer à l'arrêt rendu dans l'affaire T-521/14, Royaume de Suède/Commission (obligation d'établir des critères pour les perturbateurs endocriniens) (débat)
 13.Transparence et contrôle des essais cliniques (débat)
 14.Ordre du jour de la prochaine séance
 15.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (195 kb)  Liste de présence (64 kb)
 
Procès-verbal (175 kb)  Liste de présence (37 kb)  Résultats des votes (17 kb)  Votes par appel nominal (341 kb)
 
Procès-verbal (260 kb)  Liste de présence (64 kb)  Résultats des votes (326 kb)  Votes par appel nominal (899 kb)
Avis juridique - Politique de confidentialité