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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0079(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0364/2015

Textes déposés :

A8-0364/2015

Débats :

Votes :

PV 03/02/2016 - 8.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0035

Procès-verbal
Mercredi 3 février 2016 - StrasbourgEdition définitive

8.1. Accord d'association UE-Moldavie: clause de sauvegarde et mécanisme anti-contournement ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anti-contournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part [COM(2015)0154 - C8-0092/2015 - 2015/0079(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmut Scholz (A8-0364/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS ET PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0035)

Avis juridique