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Procès-verbal
Mercredi 24 février 2016 - BruxellesEdition définitive

13. Conclusions de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016 (débat)
CRE

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016 (2015/3023(RSP))

Donald Tusk (Président du Conseil européen) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Gerard Batten, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Richard Corbett, Sylvie Goulard, sur la distribution des "cartons bleus", Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Dominique Martin, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de David Casa, Marine Le Pen, au nom du groupe ENF, et Diane Dodds, non inscrite.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Mairead McGuinness, pour poser une question "carton bleu" à Diane Dodds, qui y répond, Herbert Reul, Glenis Willmott, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Sophia in 't Veld, Martina Anderson, Jill Evans, Marcel de Graaff, Udo Voigt, Françoise Grossetête, qui répond également à une question "carton bleu" de Gilles Lebreton, Enrique Guerrero Salom, qui répond également à une question "carton bleu" de Janice Atkinson, Pavel Telička, Luke Ming Flanagan, qui répond également à une question "carton bleu" de Charles Tannock, Molly Scott Cato, Harald Vilimsky, Janusz Korwin-Mikke, qui répond également à une question "carton bleu" de Gianluca Buonanno, Esteban González Pons, Roberto Gualtieri, Catherine Bearder, Judith Sargentini, qui répond également à une question "carton bleu" de Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Mario Borghezio, Lampros Fountoulis, Elmar Brok, qui répond également à une question "carton bleu" de Max Andersson, Maria João Rodrigues, Janice Atkinson, Michaela Šojdrová, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Josef Weidenholzer, Othmar Karas, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Zigmantas Balčytis et Jean Arthuis, Péter Niedermüller, Dubravka Šuica, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, et Sylvie Guillaume.

Intervient Donald Tusk.

Intervient Manolis Kefalogiannis.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Interviennent Kashetu Kyenge, Gunnar Hökmark, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, Elena Valenciano et Paulo Rangel.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Nicola Caputo, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica, Tania González Peñas, Zoltán Balczó, Csaba Sógor, Juan Fernando López Aguilar, Ruža Tomašić, Nikolaos Chountis, Konstantinos Papadakis, Maria Spyraki et Paul Brannen.

Intervient Krisztina Morvai sur le déroulement de la procédure "catch the eye" (Mme la Présidente donne des précisions).

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Avis juridique