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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0002(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0224/2015

Textes déposés :

A8-0224/2015

Débats :

PV 24/02/2016 - 15
CRE 24/02/2016 - 15

Votes :

PV 25/02/2016 - 7.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0055

Procès-verbal
Jeudi 25 février 2016 - BruxellesEdition définitive

7.4. Réseau européen des services de l'emploi, accès des travailleurs aux services de mobilité et poursuite de l'intégration des marchés du travail ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l'emploi, à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail [COM(2014)0006 - C7-0015/2014 - 2014/0002(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Heinz K. Becker (A8-0224/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0055)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0055)

Avis juridique