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Procès-verbal
Jeudi 25 février 2016 - BruxellesEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Ouverture des négociations sur un accord de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (propositions de résolution déposées)
 4.Introduction de systèmes compatibles d'enregistrement des animaux de compagnie dans tous les États membres (propositions de résolution déposées)
 5.Activités du Médiateur européen en 2014 (débat)
 6.Accord sur le tabac (accord PMI) (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Autorisations donnée à l'Autriche de signer et ratifier la convention de La Haye du 15 novembre 1965, et à Malte d’y adhérer *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.2.Accord UE-Saint-Marin sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers * (article 150 du règlement) (vote)
  7.3.Adhésion de la Croatie à la convention relative à la protection des intérêts financiers de l'Union * (article 150 du règlement) (vote)
  7.4.Réseau européen des services de l'emploi, accès des travailleurs aux services de mobilité et poursuite de l'intégration des marchés du travail ***I (vote)
  7.5.Instauration de mesures commerciales autonomes d'urgence en faveur de la Tunisie ***I (vote)
  7.6.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2015/007 BE/ Hainaut-Namur Glass (vote)
  7.7.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2016 (vote)
  7.8.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2016 (vote)
  7.9.Gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2016 (vote)
  7.10.Ouverture des négociations en vue d'un accord de libre-échange UE-Tunisie (vote)
  7.11.Activités du Médiateur européen en 2014 (vote)
  7.12.Rapport annuel 2014 de la Banque centrale européenne (vote)
  7.13.Ouverture des négociations sur un accord de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (vote)
  7.14.Introduction de systèmes compatibles d'enregistrement des animaux de compagnie dans tous les États membres (vote)
  7.15.Situation humanitaire au Yémen (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Décisions concernant certains documents
 11.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 12.Calendrier des prochaines séances
 13.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (236 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (59 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (209 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (36 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (56 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1711 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (262 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (893 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (3790 kb)
Avis juridique