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Procédure : 2013/0136(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0041/2016

Textes déposés :

A8-0041/2016

Débats :

PV 07/03/2016 - 13
CRE 07/03/2016 - 13

Votes :

PV 08/03/2016 - 6.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0067

Procès-verbal
Lundi 7 mars 2016 - StrasbourgEdition définitive

13. Santé animale ***II (débat)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale") [11779/1/2015 - C8-0008/2016 - 2013/0136(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jasenko Selimovic (A8-0041/2016)

Jasenko Selimovic présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Albert Deß, au nom du groupe PPE, Michela Giuffrida, au nom du groupe S&D, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, Jan Huitema, au nom du groupe ALDE, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, Philippe Loiseau, au nom du groupe ENF, Diane Dodds, non inscrite, Esther Herranz García, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Nicola Caputo, James Nicholson, Franz Obermayr, Georgios Epitideios, Marijana Petir, qui répond également à une question "carton bleu" de Gilles Lebreton, Clara Eugenia Aguilera García, Anna Maria Corazza Bildt, qui répond également à une question "carton bleu" de Albert Deß, Ricardo Serrão Santos et Paul Brannen, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Karin Kadenbach, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, Stanislav Polčák et Pirkko Ruohonen-Lerner.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Jasenko Selimovic.

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 8.3.2016.

(La séance est suspendue quelques instants)

Avis juridique