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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0157(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0023/2016

Textes déposés :

A8-0023/2016

Débats :

PV 07/03/2016 - 14
CRE 07/03/2016 - 14
PV 12/12/2016 - 11
CRE 12/12/2016 - 11

Votes :

PV 08/03/2016 - 6.3
CRE 08/03/2016 - 6.3
Explications de votes
PV 14/12/2016 - 9.12
CRE 14/12/2016 - 9.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0069
P8_TA(2016)0499

Procès-verbal
Lundi 7 mars 2016 - Strasbourg

14. Accès au marché des services portuaires et transparence financière des ports ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports [COM(2013)0296 - C7-0144/2013 - 2013/0157(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Knut Fleckenstein (A8-0023/2016)

Knut Fleckenstein présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Elissavet Vozemberg-Vrionidi, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Lucy Anderson, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Bogusław Liberadzki, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Lucy Anderson, Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Jude Kirton-Darling, Jill Seymour, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, Marian-Jean Marinescu, Ismail Ertug, Jacqueline Foster, Pavel Telička, qui répond également à une question "carton bleu" de Gesine Meissner, Merja Kyllönen, Karima Delli et Rosa D'Amato.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Luis de Grandes Pascual, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, Izaskun Bilbao Barandica, Tania González Peñas, Dieter-Lebrecht Koch, Paloma López Bermejo, Massimiliano Salini, João Ferreira et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Richard Howitt, Ruža Tomašić, Ramon Tremosa i Balcells, Igor Šoltes, Tim Aker, Diane Dodds, qui répond également à une question "carton bleu" de Knut Fleckenstein, Seán Kelly, Inés Ayala Sender et Pirkko Ruohonen-Lerner.

Interviennent Violeta Bulc et Knut Fleckenstein.

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 8.3.2016.

Avis juridique