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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0157(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0023/2016

Textes déposés :

A8-0023/2016

Débats :

PV 07/03/2016 - 14
CRE 07/03/2016 - 14
PV 12/12/2016 - 11
CRE 12/12/2016 - 11

Votes :

PV 08/03/2016 - 6.3
CRE 08/03/2016 - 6.3
Explications de votes
PV 14/12/2016 - 9.12
CRE 14/12/2016 - 9.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0069
P8_TA(2016)0499

Procès-verbal
Mardi 8 mars 2016 - StrasbourgEdition définitive

6.3. Accès au marché des services portuaires et transparence financière des ports ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports [COM(2013)0296 - C7-0144/2013 - 2013/0157(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Knut Fleckenstein (A8-0023/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0069)

Knut Fleckenstein (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement, pour procéder directement aux négociations interinstitutionnelles sur la base du mandat adopté.

Par AN (506 pour, 144 contre, 56 abstentions), le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Avis juridique