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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0346(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0313/2015

Textes déposés :

A8-0313/2015

Débats :

Votes :

PV 08/03/2016 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0070

Procès-verbal
Mardi 8 mars 2016 - Strasbourg

6.4. Indices des prix à la consommation harmonisés ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation et abrogeant le règlement (CE) n° 2494/95 [COM(2014)0724 - C8-0283/2014 - 2014/0346(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0313/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0070)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0070)

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