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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0256(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0035/2016

Débats :

PV 09/03/2016 - 20
CRE 09/03/2016 - 20
PV 24/10/2018 - 20
CRE 24/10/2018 - 19
CRE 24/10/2018 - 20

Votes :

PV 10/03/2016 - 7.6
CRE 10/03/2016 - 7.6
Explications de votes
PV 25/10/2018 - 13.4

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0088
P8_TA(2018)0420

Procès-verbal
Mercredi 9 mars 2016 - StrasbourgEdition définitive

20. Médicaments vétérinaires *** I - Autorisation et surveillance des médicaments vétérinaires *** I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires [COM(2014)0558 - C8-0164/2014 - 2014/0257(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Françoise Grossetête (A8-0046/2016)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments [COM(2014)0557 - C8-0142/2014 - 2014/0256(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Claudiu Ciprian Tănăsescu (A8-0035/2016)

Françoise Grossetête présente le rapport.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Claudiu Ciprian Tănăsescu présente le rapport.

Interviennent Jasenko Selimovic (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Stanislav Polčák (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Alberto Cirio, au nom du groupe PPE, Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D, Bolesław G. Piecha, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Peter Liese, Biljana Borzan, Julie Girling, Jan Huitema, Miguel Viegas, Molly Scott Cato, Julia Reid, Elisabetta Gardini, Susanne Melior, Bas Belder, Fredrick Federley, Norbert Lins, Jytte Guteland, Pilar Ayuso, Christel Schaldemose, Tom Vandenkendelaere et Clara Eugenia Aguilera García.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Soledad Cabezón Ruiz, Michèle Rivasi, Nicola Caputo, Notis Marias et Klaus Buchner.

Interviennent Françoise Grossetête et Claudiu Ciprian Tănăsescu.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 10.3.2016 et point 7.6 du PV du 10.3.2016.

Avis juridique