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Procédure : 2014/2252(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0301/2015

Textes déposés :

A8-0301/2015

Débats :

PV 11/04/2016 - 16
CRE 11/04/2016 - 16

Votes :

PV 12/04/2016 - 5.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0103

Procès-verbal
Lundi 11 avril 2016 - StrasbourgEdition définitive

16. Rapports annuels 2012 et 2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité (débat)
CRE

Rapport sur les rapports annuels 2012-2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité [2014/2252(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A8-0301/2015)

Sajjad Karim présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Kazimierz Michał Ujazdowski (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Helga Stevens (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Patricija Šulin (rapporteure pour avis de la commission CONT), Tiziana Beghin (rapporteure pour avis de la commission INTA), Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Mady Delvaux, au nom du groupe S&D, Hans-Olaf Henkel, au nom du groupe ECR, António Marinho e Pinto, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Martina Anderson, Max Andersson, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Pavel Svoboda et Sergio Gaetano Cofferati.

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

Interviennent Bernd Lucke, Izaskun Bilbao Barandica, Laura Ferrara, Gerolf Annemans, Anna Záborská, Mercedes Bresso, Notis Marias, Rosa Estaràs Ferragut, Evelyn Regner, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Daniel Buda et Jiří Pospíšil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Victor Negrescu et Ivan Jakovčić.

Interviennent Věra Jourová et Sajjad Karim.

Le débat est clos.

Vote: point 5.10 du PV du 12.4.2016.

Avis juridique