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Procédure : 2015/2109(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0042/2016

Textes déposés :

A8-0042/2016

Débats :

PV 11/04/2016 - 24
CRE 11/04/2016 - 24

Votes :

PV 12/04/2016 - 5.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0100

Procès-verbal
Lundi 11 avril 2016 - StrasbourgEdition définitive

24. Convention des Nations unies sur le droit de la mer: aspects relatifs à la pêche (brève présentation)
CRE

Rapport sur les aspects relatifs à la pêche dans le cadre de l'accord international sur la biodiversité marine dans les zones au-delà des juridictions nationales, convention des Nations unies sur le droit de la mer [2015/2109(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0042/2016)

Norica Nicolai fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Gabriel Mato, Ricardo Serrão Santos, Notis Marias, João Ferreira, Stanislav Polčák, Nicola Caputo et Werner Kuhn.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 12.4.2016.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Avis juridique