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Procédure : 2016/0801(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0070/2016

Textes déposés :

A8-0070/2016

Débats :

Votes :

PV 12/04/2016 - 5.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0098

Procès-verbal
Mardi 12 avril 2016 - Strasbourg

5.5. Accord sur la coopération stratégique entre le Brésil et Europol * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre la République fédérative du Brésil et Europol [13980/2015 - C8-0010/2016 - 2016/0801(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0070/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0098)

Avis juridique