Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
5.1. Produits originaires de certains États ACP ***I (article 150 du règlement)(vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariat économique (refonte) [COM(2015)0282 - C8-0154/2015 - 2015/0128(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0010/2016)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
5.2. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Danemark et le Groenland: possibilités de pêche et contrepartie financière *** (article 150 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l'Union européenne du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part [11634/2015 - C8-0377/2015 - 2015/0152(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Marco Affronte (A8-0067/2016)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.
5.3. Accord UE-Macao sur certains aspects des services aériens *** (article 150 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens [05255/2014 - C8-0040/2015 - 2012/0015(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A8-0072/2016)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.
5.4. Taux normal minimal de la TVA * (article 150 du règlement)(vote)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la durée de l'obligation de respecter un taux normal minimal [COM(2015)0646 - C8-0009/2016 - 2015/0296(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Simon (A8-0063/2016)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
5.5. Accord sur la coopération stratégique entre le Brésil et Europol * (article 150 du règlement)(vote)
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre la République fédérative du Brésil et Europol [13980/2015 - C8-0010/2016 - 2016/0801(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0070/2016)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
5.6. Demande de levée de l'immunité de Hermann Winkler (article 150 du règlement)(vote)
Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Hermann Winkler [2016/2000(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0062/2016)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
5.7. Convention des Nations unies sur le droit de la mer: aspects relatifs à la pêche (article 150 du règlement)(vote)
Rapport sur les aspects relatifs à la pêche dans le cadre de l'accord international sur la biodiversité marine dans les zones au-delà des juridictions nationales, convention des Nations unies sur le droit de la mer [2015/2109(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0042/2016)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
5.8. Animaux reproducteurs et leurs produits germinaux ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux [COM(2014)0005 - C7-0032/2014 - 2014/0032(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Michel Dantin (A8-0288/2015)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
5.9. Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne (vote)
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne [2015/2095(INI)] - commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteures: Roberta Metsola et Cécile Kashetu Kyenge (A8-0066/2016)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)
5.10. Rapports annuels 2012 et 2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité (vote)
Rapport sur les rapports annuels 2012-2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité [2014/2252(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A8-0301/2015)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
5.11. Programme pour une réglementation affûtée et performante (vote)
Rapport sur le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT): situation actuelle et perspectives [2014/2150(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0208/2015)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
Sylvia-Yvonne Kaufmann (rapporteure), avant le vote.
5.12. Vers une réglementation améliorée du marché unique (vote)
Rapport "Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" [2015/2089(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Anneleen Van Bossuyt (A8-0278/2015)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
5.13. Apprendre l'Union européenne à l'école (vote)
Rapport "Apprendre l'Union européenne à l'école" [2015/2138(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Damian Drăghici (A8-0021/2016)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)
5.14. Erasmus+ et autres outils de promotion de la mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels (vote)
Rapport sur le programme Erasmus+ et les autres outils de promotion de la mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels: une approche d'apprentissage tout au long de la vie [2015/2257(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Ernest Maragall (A8-0049/2016)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)
5.15. Le rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire (vote)
Rapport sur le rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire [2015/2060(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sylvie Goulard (A8-0027/2016)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)
5.16. Pêche côtière artisanale dans les régions dépendantes de la pêche (vote)
Rapport sur l'innovation et la diversification de la pêche côtière artisanale dans les régions dépendantes de la pêche [2015/2090(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0044/2016)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)
5.17. Dimension externe de la PCP, y compris les accords de pêche (vote)
Rapport sur les règles communes en vue de l'application de la dimension externe de la PCP, y compris les accords de pêche [2015/2091(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0052/2016)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)