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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 12 avril 2016 - Strasbourg

5. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Produits originaires de certains États ACP ***I (article 150 du règlement) (vote)

5.2. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Danemark et le Groenland: possibilités de pêche et contrepartie financière *** (article 150 du règlement) (vote)

5.3. Accord UE-Macao sur certains aspects des services aériens *** (article 150 du règlement) (vote)

5.4. Taux normal minimal de la TVA * (article 150 du règlement) (vote)

5.5. Accord sur la coopération stratégique entre le Brésil et Europol * (article 150 du règlement) (vote)

5.6. Demande de levée de l'immunité de Hermann Winkler (article 150 du règlement) (vote)

5.7. Convention des Nations unies sur le droit de la mer: aspects relatifs à la pêche (article 150 du règlement) (vote)

5.8. Animaux reproducteurs et leurs produits germinaux ***I (vote)

5.9. Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne (vote)

5.10. Rapports annuels 2012 et 2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité (vote)

5.11. Programme pour une réglementation affûtée et performante (vote)

5.12. Vers une réglementation améliorée du marché unique (vote)

5.13. Apprendre l'Union européenne à l'école (vote)

5.14. Erasmus+ et autres outils de promotion de la mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels (vote)

5.15. Le rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire (vote)

5.16. Pêche côtière artisanale dans les régions dépendantes de la pêche (vote)

5.17. Dimension externe de la PCP, y compris les accords de pêche (vote)
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