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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 12 avril 2016 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne (débat)
 4.Mesures destinées à atténuer la crise dans le secteur européen de l'agriculture (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Produits originaires de certains États ACP ***I (article 150 du règlement) (vote)
  5.2.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Danemark et le Groenland: possibilités de pêche et contrepartie financière *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.3.Accord UE-Macao sur certains aspects des services aériens *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.4.Taux normal minimal de la TVA * (article 150 du règlement) (vote)
  5.5.Accord sur la coopération stratégique entre le Brésil et Europol * (article 150 du règlement) (vote)
  5.6.Demande de levée de l'immunité de Hermann Winkler (article 150 du règlement) (vote)
  5.7.Convention des Nations unies sur le droit de la mer: aspects relatifs à la pêche (article 150 du règlement) (vote)
  5.8.Animaux reproducteurs et leurs produits germinaux ***I (vote)
  5.9.Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne (vote)
  5.10.Rapports annuels 2012 et 2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité (vote)
  5.11.Programme pour une réglementation affûtée et performante (vote)
  5.12.Vers une réglementation améliorée du marché unique (vote)
  5.13.Apprendre l'Union européenne à l'école (vote)
  5.14.Erasmus+ et autres outils de promotion de la mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels (vote)
  5.15.Le rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire (vote)
  5.16.Pêche côtière artisanale dans les régions dépendantes de la pêche (vote)
  5.17.Dimension externe de la PCP, y compris les accords de pêche (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Lutte contre le terrorisme suite aux récents attentats (débat)
 10.Efficacité des mesures existantes contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent à la lumière des récentes révélations des "Panama papers" (débat)
 11.Rectificatifs (article 231 du règlement)
 12.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 13.Décision adoptée sur la transparence de la fiscalité publique (débat)
 14.Principaux aspects et choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE) (débat)
 15.Situation dans le Haut-Karabakh (débat)
 16.Accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (débat)
 17.L'Union européenne dans un environnement mondial en mutation - Un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe (débat)
 18.Mise en œuvre et révision de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (229 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (64 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (202 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (37 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (41 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1273 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (287 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (663 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (2761 kb)
Avis juridique