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Procédure : 2016/2037(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0130/2016

Textes déposés :

A8-0130/2016

Débats :

Votes :

PV 13/04/2016 - 11.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0113

Procès-verbal
Mercredi 13 avril 2016 - StrasbourgEdition définitive

11.3. Projet de budget rectificatif n° 1/2016: nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016, nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union [07068/2016 - C8-0122/2016- 2016/2037(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0130/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0113)

Avis juridique