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Procédure : 2015/0815(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0057/2016

Textes déposés :

A8-0057/2016

Débats :

Votes :

PV 13/04/2016 - 11.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0116

Procès-verbal
Mercredi 13 avril 2016 - StrasbourgEdition définitive

11.6. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Jan Gregor (vote)

Rapport sur la nomination de Jan Gregor comme membre de la Cour des comptes [14091/2015 - C8-0412/2015 - 2015/0815(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0057/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3 du PV du 13.4.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION - nomination de Jan Gregor

Adopté (P8_TA(2016)0116)

Avis juridique