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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 13 avril 2016 - StrasbourgEdition définitive

11.9. Objection en vertu de l'article 106: renouvellement de l'agrément de la substance active glyphosate (vote)
CRE

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, par Pavel Poc, Kateřina Konečná, Bas Eickhout, Piernicola Pedicini, Mark Demesmaeker, Sirpa Pietikäinen et Frédérique Ries, au nom de la commission ENVI, sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (D044281-01 - 2016/2624(RSP)) (B8-0439/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0119)

Interventions

Angélique Delahaye a présenté un amendement oral à l'amendement 11. Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

Avis juridique