Index 
Procès-verbal
PDF 361kWORD 275k
Mercredi 13 avril 2016 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Épidémie de maladie à virus Zika (proposition de résolution déposée)
 4.Situation en Pologne (propositions de résolution déposées)
 5.Conclusions du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 et résultats du sommet UE-Turquie (débat)
 6.Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"
 7.Séance solennelle - Portugal
 8.Communication de la Présidence
 9.Demande de levée de l'immunité parlementaire
 10.Composition des groupes politiques
 11.Heure des votes
  11.1.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks (article 150 du règlement) (vote)
  11.2.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: EGF/2016/000 TA 2016/Assistance technique sur l'initiative de la Commission (article 150 du règlement) (vote)
  11.3.Projet de budget rectificatif n° 1/2016: nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union (vote)
  11.4.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Samo Jereb (vote)
  11.5.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Mihails Kozlovs (vote)
  11.6.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Jan Gregor (vote)
  11.7.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Ladislav Balko (vote)
  11.8.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Janusz Wojciechowski (vote)
  11.9.Objection en vertu de l'article 106: renouvellement de l'agrément de la substance active glyphosate (vote)
  11.10.L'Union européenne dans un environnement mondial en mutation - Un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe (vote)
  11.11.Mise en œuvre et révision de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale (vote)
  11.12.Épidémie de maladie à virus Zika (vote)
  11.13.Situation en Pologne (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 15.Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ***II - Protection des personnes physiques à des fins de prévention des infractions pénales ***II (débat)
 16.Utilisation des données des dossiers passagers (UE-PNR) ***I (débat)
 17.Rapport sur la Turquie 2015 (débat)
 18.Rapport sur l'Albanie 2015 (débat)
 19.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 20.Rapport sur la Bosnie-Herzégovine 2015 (débat)
 21.Composition des commissions
 22.Protection des secrets d'affaires contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ***I (débat)
 23.État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 (débat)
 24.Révision du facteur supplétif pour les PME (débat)
 25.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 26.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 27.Virements de crédits
 28.Ordre du jour de la prochaine séance
 29.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Samo Jereb
 Annexe 2 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Mihails Kozlovs
 Annexe 3 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Jan Gregor
 Annexe 4 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Ladislav Balko
 Annexe 5 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Janusz Wojciechowski


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 10.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par la Commission et la Cour de justice

- Proposition de virement de crédits DEC 5/2016 - Section III - Commission (N8-0019/2016 - C8-0121/2016 - 2016/2039(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits n° 1-INF/2016 - Cour de justice (N8-0020/2016 - C8-0125/2016 - 2016/2042(GBD))

renvoyé

au fond :

JURI

- Proposition de virement de crédits DEC 6/2016 - Section III - Commission (N8-0021/2016 - C8-0137/2016 - 2016/2044(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Prise en occupation (usufruit de 15 ans) des immeubles de bureaux: «Black Pearl» et «Mérode» situés à Bruxelles (N8-0022/2016 - C8-0144/2016 – 2016/2046(GBD))
(Ce document n'est pas actuellement disponible dans toutes les langues.)

renvoyé

au fond :

BUDG

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016, nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union (07068/2016 - C8-0122/2016 - 2016/2037(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0130/2016)

- Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 (2016/2019(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0131/2016)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil (05418/1/2016 - C8-0139/2016 - 2012/0010(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Marju Lauristin (A8-0138/2016)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (05419/1/2016 - C8-0140/2016 - 2012/0011(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Jan Philipp Albrecht (A8-0139/2016)


3. Épidémie de maladie à virus Zika (proposition de résolution déposée)

Question avec demande de réponse orale (O-000030/2016) posée par Annie Schreijer-Pierik, Matthias Groote, Bolesław G. Piecha, José Inácio Faria, Kateřina Konečná, Martin Häusling, Piernicola Pedicini et Joëlle Mélin, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Flambée de virus Zika (2016/2584(RSP)) (B8-0119/2016)

Le débat a eu lieu le 10 mars 2016 (point 2 du PV du 10.3.2016).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Giovanni La Via, Annie Schreijer-Pierik, Matthias Groote, José Inácio Faria, Kateřina Konečná, Martin Häusling et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, sur l'épidémie du virus Zika (2016/2584(RSP)) (B8-0449/2016).

Vote: point 10.12 du PV du 13.4.2016.


4. Situation en Pologne (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation en Pologne (2015/3031(RSP))

Le débat a eu lieu le 19 janvier 2016 (point 10 du PV du 19.1.2016).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Manfred Weber et Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, Tanja Fajon, Josef Weidenholzer, Péter Niedermüller et Birgit Sippel , au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias, Sofia Sakorafa, Kateřina Konečná, Kostas Chrysogonos, Kostadinka Kuneva, Stelios Kouloglou, Lola Sánchez Caldentey, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga et Estefanía Torres Martínez, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, Josep-Maria Terricabras, Benedek Jávor, Helga Trüpel, Monika Vana et Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Pologne (2015/3031(RSP)) (B8-0461/2016/rev);

—   Stanisław Żółtek, au nom du groupe ENF, sur la situation en Pologne (2015/3031(RSP)) (B8-0463/2016);

—   Robert Jarosław Iwaszkiewicz, au nom du groupe EFDD, sur la situation en Pologne (2015/3031(RSP)) (B8-0464/2016);

—   Syed Kamall, Ryszard Antoni Legutko, Anna Elżbieta Fotyga, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Karol Karski, Jadwiga Wiśniewska, Sławomir Kłosowski, Edward Czesak, Janusz Wojciechowski, Stanisław Ożóg, Zbigniew Kuźmiuk, Zdzisław Krasnodębski, Roberts Zīle, Czesław Hoc et Marek Jurek, au nom du groupe ECR, sur la situation en Pologne (2015/3031(RSP)) (B8-0465/2016).

Vote: point 10.13 du PV du 13.4.2016.


5. Conclusions du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 et résultats du sommet UE-Turquie (débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 et résultats du sommet UE-Turquie (2016/2546(RSP)).

Donald Tusk (Président du Conseil européen) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Philippe Lamberts, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Richard Sulík, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter Eriksson, Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, et Zoltán Balczó, non inscrit.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Interviennent Herbert Reul, qui répond également à une question "carton bleu" de Alexander Graf Lambsdorff, Tanja Fajon, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Anna Elżbieta Fotyga, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Alexander Graf Lambsdorff, Marie-Christine Vergiat, Josep-Maria Terricabras, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Laura Ferrara, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivo Vajgl, Nicolas Bay, Georgios Epitideios, Andrzej Grzyb et Knut Fleckenstein.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Bronis Ropė pour poser une question "carton bleu" à Knut Fleckenstein, qui y répond, Ulrike Trebesius, Sophia in 't Veld, Dimitrios Papadimoulis, Judith Sargentini, qui répond également à une question "carton bleu" de Anneli Jäätteenmäki, Rolandas Paksas, Matteo Salvini, Konstantinos Papadakis, Françoise Grossetête, Maria João Rodrigues, Jussi Halla-aho, Pavel Telička, Nikolaos Chountis, Ulrike Lunacek, Peter Lundgren, Marcel de Graaff, Esteban González Pons, Sylvie Guillaume, Peter van Dalen, Marielle de Sarnez, Martina Michels, Peter Eriksson, Janice Atkinson, Elisabetta Gardini, Kati Piri, Richard Sulík, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Stefan Eck, Mario Borghezio, Elmar Brok, Birgit Sippel, Vicky Ford, Ildikó Gáll-Pelcz, Claude Moraes, Luděk Niedermayer, Iratxe García Pérez, Paulo Rangel, Josef Weidenholzer, Othmar Karas, Patrizia Toia, Dubravka Šuica, Elena Valenciano, Manolis Kefalogiannis, Costas Mavrides, Angelika Niebler, Sergei Stanishev, Seán Kelly, Carlos Zorrinho, Gunnar Hökmark, Nikos Androulakis, Pervenche Berès et Andrejs Mamikins.

Interviennent Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) et Donald Tusk.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président


6. Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"

Martin Schulz (Président du Parlement européen), Jeanine Hennis-Plasschaert (Présidente en exercice du Conseil) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) procèdent à la signature de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer".


7. Séance solennelle - Portugal

De 12 h 25 à 12 h 45, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion du discours de Marcelo Rebelo de Sousa, Président de la République portugaise.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Intervient Ivo Vajgl.


8. Communication de la Présidence

Conformément à l'article 166 du règlement, le Président a décidé le 10 mars 2016 d'imposer une sanction à Nicolas Bay pour avoir utilisé le poste de vote de Marine Le Pen au cours de la séance du 28 octobre 2015 (point 5 du PV du 10 mars 2016). Nicolas Bay ayant fait appel de cette décision, le Bureau, en sa réunion du 11 avril 2016, a examiné sa requête, et confirmé à l'unanimité la décision du Président. La sanction consiste en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une période de cinq jours.


9. Demande de levée de l'immunité parlementaire

Les autorités lituaniennes compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité parlementaire de Rolandas Paksas afin de pouvoir mener des procédures pénales à son encontre.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


10. Composition des groupes politiques

Marcus Pretzell n'est plus membre du groupe ECR et siège parmi les députés non-inscrits à compter du 12 avril 2016.


11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


11.1. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Suède – EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks) [COM(2016)0061 - C8-0033/2016 - 2016/2022(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Victor Negrescu (A8-0077/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0111)


11.2. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: EGF/2016/000 TA 2016/Assistance technique sur l'initiative de la Commission (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2016/000 TA 2016 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission) [COM(2016)0078 - C8-0095/2016 - 2016/2025(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Andrey Novakov (A8-0078/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0112)


11.3. Projet de budget rectificatif n° 1/2016: nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016, nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union [07068/2016 - C8-0122/2016- 2016/2037(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0130/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0113)


11.4. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Samo Jereb (vote)

Rapport sur la nomination de Samo Jereb comme membre de la Cour des comptes [05890/2016 - C8-0025/2016 - 2016/0804(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0060/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 13.4.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION - nomination de Samo Jereb

Adopté (P8_TA(2016)0114)


11.5. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Mihails Kozlovs (vote)

Rapport sur la nomination de Mihails Kozlovs comme membre de la Cour des comptes [14446/2015 - C8-0411/2015 - 2015/0814(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0059/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 13.4.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION - nomination de Mihails Kozlovs

Adopté (P8_TA(2016)0115)


11.6. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Jan Gregor (vote)

Rapport sur la nomination de Jan Gregor comme membre de la Cour des comptes [14091/2015 - C8-0412/2015 - 2015/0815(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0057/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3 du PV du 13.4.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION - nomination de Jan Gregor

Adopté (P8_TA(2016)0116)


11.7. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Ladislav Balko (vote)

Rapport sur la nomination de Ladislav Balko comme membre de la Cour des comptes [13879/2015 - C8-0413/2015 - 2015/0816(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0055/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 4 du PV du 13.4.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION - nomination de Ladislav Balko

Adopté (P8_TA(2016)0117)


11.8. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Janusz Wojciechowski (vote)

Rapport sur la nomination de Janusz Wojciechowski comme membre de la Cour des comptes [13904/1/2015 - C8-0414/2015 - 2015/0817(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0061/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 5 du PV du 13.4.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION - nomination de Janusz Wojciechowski

Rejeté (P8_TA(2016)0118)


11.9. Objection en vertu de l'article 106: renouvellement de l'agrément de la substance active glyphosate (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, par Pavel Poc, Kateřina Konečná, Bas Eickhout, Piernicola Pedicini, Mark Demesmaeker, Sirpa Pietikäinen et Frédérique Ries, au nom de la commission ENVI, sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (D044281-01 - 2016/2624(RSP)) (B8-0439/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0119)

Interventions

Angélique Delahaye a présenté un amendement oral à l'amendement 11. Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.


11.10. L'Union européenne dans un environnement mondial en mutation - Un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe (vote)

Rapport sur l'Union européenne dans un environnement mondial en mutation - un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe [2015/2272(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Sandra Kalniete (A8-0069/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0120)


11.11. Mise en œuvre et révision de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale (vote)

Rapport sur la mise en œuvre et la révision de la stratégie de l'Union européenne pour l'Asie centrale [2015/2220(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tamás Meszerics (A8-0051/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0121)


11.12. Épidémie de maladie à virus Zika (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000030/2016) posée par Annie Schreijer-Pierik, Matthias Groote, Bolesław G. Piecha, José Inácio Faria, Kateřina Konečná, Martin Häusling, Piernicola Pedicini et Joëlle Mélin, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Flambée de virus Zika (2016/2584(RSP)) (B8-0119/2016)

Le débat a eu lieu le 10 mars 2016 (point 2 du PV du 10.3.2016).

La proposition de résolution a été annoncée le 13 avril 2016 (point 2 du PV du 13.4.2016).

Proposition de résolution B8-0449/2016 (2016/2584(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0122)


11.13. Situation en Pologne (vote)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Situation en Pologne (2015/3031(RSP))

Le débat a eu lieu le 19 janvier 2016 (point 10 du PV du 19.1.2016).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 13 avril 2016 (point 3 du PV du 13.4.2016).

Propositions de résolution B8-0461/2016/rev, B8-0463/2016, B8-0464/2016 et B8-0465/2016 (2015/3031(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0461/2016/rev

Adopté (P8_TA(2016)0123)

(Les propositions de résolution B8-0463/2016, B8-0464/2016 et B8-0465/2016 sont caduques.)

Interventions

Avant le vote, Syed Kamall pour demander, sur la base de l'article 190, paragraphe 4, du règlement, le report du vote, Jadwiga Wiśniewska pour soutenir la demande, Gianni Pittella pour s'y opposer.
Par AN (146 pour, 501 contre, 35 abstentions), le Parlement a rejeté la demande.


12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Objection en vertu de l'article 106: renouvellement de l'agrément de la substance active glyphosate - (2016/2624(RSP)) - B8-0439/2016
Rosa D'Amato, Paloma López Bermejo, Vicky Ford, Mireille D'Ornano, Estefanía Torres Martínez, Peter Jahr, Frédérique Ries, Jiří Pospíšil, Nicola Caputo, Eleonora Evi, Seán Kelly, Andrejs Mamikins, Marc Tarabella et Stanislav Polčák

Rapport Sandra Kalniete - A8-0069/2016
Krisztina Morvai, Peter Jahr, Jiří Pospíšil, Andrejs Mamikins, Stanislav Polčák, Diane James et Monica Macovei

Rapport Tamás Meszerics - A8-0051/2016
Tatjana Ždanoka, Jiří Pospíšil et Andrejs Mamikins

Épidémie de maladie à virus Zika - (2016/2584(RSP)) - B8-0449/2016
Branislav Škripek, Krisztina Morvai, Jiří Pospíšil et Andrejs Mamikins

Situation en Pologne - (2015/3031(RSP)) - B8-0461/2016/rev, B8-0463/2016, B8-0464/2016, B8-0465/2016
Michał Marusik, Jan Zahradil, Krisztina Morvai, Stanisław Żółtek, Marek Jurek et Andrejs Mamikins.


13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 14 h 15, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


15. Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ***II - Protection des personnes physiques à des fins de prévention des infractions pénales ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) [05419/1/2016 - C8-0140/2016- 2012/0011(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jan Philipp Albrecht (A8-0139/2016)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil [05418/1/2016 - C8-0139/2016- 2012/0010(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Marju Lauristin (A8-0138/2016)

Jan Philipp Albrecht et Marju Lauristin présentent les recommandations pour la deuxième lecture.

Interviennent Jeanine Hennis-Plasschaert (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Axel Voss, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Gianluca Buonanno, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Viviane Reding, qui répond également à une question "carton bleu" de Kazimierz Michał Ujazdowski, Josef Weidenholzer, Helga Stevens, Cecilia Wikström, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Martina Anderson, Klaus Buchner, Michał Boni, Ana Gomes, Kaja Kallas, Stanislav Polčák, Juan Fernando López Aguilar, Christel Schaldemose et Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Maria Corazza Bildt, Nicola Caputo, Notis Marias, Hilde Vautmans, Krisztina Morvai, Seán Kelly et Patricija Šulin.

Interviennent Věra Jourová, Jeanine Hennis-Plasschaert, Jan Philipp Albrecht et Marju Lauristin.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 14.4.2016 et point 7.2 du PV du 14.4.2016.


16. Utilisation des données des dossiers passagers (UE-PNR) ***I (débat)

Deuxième rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière [COM(2011)0032 - C7-0039/2011- 2011/0023(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A8-0248/2015)

Timothy Kirkhope présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Jeanine Hennis-Plasschaert (Présidente en exercice du Conseil) et Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Arnaud Danjean (rapporteur pour avis de la commission AFET), Axel Voss, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, qui refuse une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Beatrix von Storch, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Esteban González Pons, Tanja Fajon, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Monica Macovei, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Nathalie Griesbeck, Marie-Christine Vergiat, Eva Joly, Monika Hohlmeier, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Jan Philipp Albrecht et Marju Lauristin, Daniel Dalton, Cecilia Wikström, Alain Lamassoure, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Jan Philipp Albrecht et Sophia in 't Veld, Christel Schaldemose, Gérard Deprez, Michał Boni et Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Elisabetta Gardini, Milan Zver, Anna Maria Corazza Bildt, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivo Vajgl, Emil Radev, Nuno Melo, Brice Hortefeux, qui refuse une question "carton bleu" de Jan Philipp Albrecht, Daniel Buda et Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Notis Marias, Hilde Vautmans, Kateřina Konečná, Csaba Sógor, Ivan Jakovčić et Patricija Šulin.

Interviennent Dimitris Avramopoulos, Jeanine Hennis-Plasschaert et Timothy Kirkhope.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 14.4.2016.


17. Rapport sur la Turquie 2015 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport sur la Turquie 2015 (2016/2898(RSP))

Jeanine Hennis-Plasschaert (Présidente en exercice du Conseil) et Johannes Hahn (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Kati Piri, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Lefteris Christoforou, Renate Sommer, au nom du groupe PPE, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, Manolis Kefalogiannis, Victor Boştinaru, Bas Belder, Marietje Schaake, Sofia Sakorafa, Ernest Maragall, qui répond également à une question "carton bleu" de Eleftherios Synadinos, Kristina Winberg, Marcel de Graaff, Lampros Fountoulis, Anna Maria Corazza Bildt, Richard Howitt, Amjad Bashir, Nedzhmi Ali, Julia Reid, Jean-Luc Schaffhauser, Andrey Kovatchev, qui répond également à une question "carton bleu" de Angel Dzhambazki, Miltiadis Kyrkos, Ryszard Czarnecki, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, et Beatrix von Storch.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Steeve Briois, Jaromír Štětina, Josef Weidenholzer, Eleni Theocharous, Gerolf Annemans, Esther de Lange, Eva Kaili, Nikolay Barekov, Edouard Ferrand, Lefteris Christoforou, Javi López, Notis Marias, Demetris Papadakis, Angel Dzhambazki et Ruža Tomašić.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cristian-Silviu Buşoi, Costas Mavrides, Ivan Jakovčić, Neoklis Sylikiotis et Georgios Epitideios.

Interviennent Johannes Hahn et Jeanine Hennis-Plasschaert.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Kati Piri, au nom de la commission AFET, sur le rapport 2015 sur la Turquie (2015/2898(RSP)) (B8-0442/2016)

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 14.4.2016.


18. Rapport sur l'Albanie 2015 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport sur l'Albanie 2015 (2016/2896(RSP))

Jeanine Hennis-Plasschaert (Présidente en exercice du Conseil) et Johannes Hahn (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, et Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Interviennent Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Tamás Meszerics, au nom du groupe Verts/ALE, Eleftherios Synadinos, non inscrit, David McAllister, Bogusław Liberadzki, Monica Macovei, John Stuart Agnew, Andrej Plenković, qui répond également à une question "carton bleu" de Bogusław Liberadzki, Andi Cristea, Notis Marias, Andrey Kovatchev, Susanne Melior et György Hölvényi, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Ivan Jakovčić et Igor Šoltes.

Interviennent Johannes Hahn et Jeanine Hennis-Plasschaert.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Knut Fleckenstein, au nom de la commission AFET, sur le rapport 2015 relatif à l'Albanie (2015/2896(RSP)) (B8-0440/2016)

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 14.4.2016.


19. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Mme la Présidente fait la communication suivante:

une recommandation de la commission IMCO de ne pas faire objection à un acte délégué a été annoncée en plénière mardi 12 avril 2016 (point 12 du PV du 12.4.2016).

Aucune opposition à cette recommandation n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 105 du règlement.

En conséquence, cette recommandation est réputée approuvée et sera publiée dans les Textes adoptés de la séance de jeudi 14 avril 2016.


20. Rapport sur la Bosnie-Herzégovine 2015 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport sur la Bosnie-Herzégovine 2015 (2016/2897(RSP))

Jeanine Hennis-Plasschaert (Présidente en exercice du Conseil) et Johannes Hahn (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Afzal Khan, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Eduard Kukan, Tonino Picula, Andrej Plenković, Jean-Paul Denanot et Alojz Peterle.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dubravka Šuica et Julie Ward.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Jasenko Selimovic, Franc Bogovič, Ivana Maletić et Marijana Petir.

Interviennent Johannes Hahn et Jeanine Hennis-Plasschaert.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Cristian Dan Preda, au nom de la commission AFET, sur le rapport 2015 concernant la Bosnie-Herzégovine (2015/2897(RSP)) (B8-0441/2016)

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 14.4.2016.


21. Composition des commissions

Mme la Présidente a reçu des groupes PPE et ENF les demandes de nomination suivantes:

commission ECON: Barbara Kappel à la place de Michał Marusik

commission DEVE: György Hölvényi à la place de György Schöpflin

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


22. Protection des secrets d'affaires contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites [COM(2013)0813 - C7-0431/2013 - 2013/0402(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Constance Le Grip (A8-0199/2015)

Constance Le Grip présente le rapport.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Michèle Rivasi (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Lara Comi (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Sergio Gaetano Cofferati, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Kaja Kallas, au nom du groupe ALDE, Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, Diane James, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Therese Comodini Cachia, Evelyn Regner, Pascal Durand, Pavel Svoboda, Virginie Rozière, Max Andersson et Dietmar Köster.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Victor Negrescu et Notis Marias.

Interviennent Johannes Hahn et Constance Le Grip.

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 14.4.2016.


23. État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 (débat)

Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 [2016/2019(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0131/2016)

Indrek Tarand présente le rapport.

Interviennent Paul Rübig, au nom du groupe PPE, Jean-Paul Denanot, au nom du groupe S&D, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, José Manuel Fernandes, Daniele Viotti, Xabier Benito Ziluaga, Tomáš Zdechovský, Vladimír Maňka et Herbert Dorfmann.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Victor Negrescu, Notis Marias, Liadh Ní Riada et Miguel Viegas.

Intervient Indrek Tarand.

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 14.4.2016.


24. Révision du facteur supplétif pour les PME (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000045/2016) posée par Antonio Tajani, Othmar Karas et Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, à la Commission: Révision du facteur supplétif pour les PME (2016/2652(RSP)) (B8-0353/2016)

Question avec demande de réponse orale (O-000057/2016) posée par Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, à la Commission: Révision du facteur supplétif pour les PME (2016/2652(RSP)) (B8-0354/2016)

Question avec demande de réponse orale (O-000060/2016) posée par Paloma López Bermejo, Fabio De Masi, Marisa Matias, Dimitrios Papadimoulis, Miguel Viegas et Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Révision du facteur supplétif pour les PME (2016/2652(RSP)) (B8-0355/2016)

Question avec demande de réponse orale (O-000065/2016) posée par Sylvie Goulard, Michael Theurer, Marian Harkin, Petr Ježek, Sophia in 't Veld, Nils Torvalds, Philippe De Backer et Cora van Nieuwenhuizen, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Facteur supplétif pour les PME (2016/2652(RSP)) (B8-0356/2016)

Question avec demande de réponse orale (O-000066/2016) posée par Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, à la Commission: Révision du facteur supplétif pour les PME (2016/2652(RSP)) (B8-0357/2016)

Antonio Tajani, Paloma López Bermejo, Michael Theurer et Kay Swinburne développent les questions.

Johannes Hahn (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Pablo Zalba Bidegain, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, et Markus Pieper, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Victor Negrescu et Notis Marias.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.


25. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission relatif aux catégories de dispositifs devant être protégées en cas de transfert partiel de propriété en vertu de l’article 76 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (C(2016)01372 - 2016/2620(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 18 mars 2016

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques (C(2016)01464 - 2016/2617(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 11 mars 2016

Renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission (C(2016)01612 - 2016/2619(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 18 mars 2016

Renvoyé au fond: EMPL

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des plans de redressement, des plans de résolution et des plans de résolution de groupe, les critères minimums que l’autorité compétente doit prendre en compte pour évaluer les plans de redressement et les plans de redressement de groupe, les conditions préalables à un soutien financier de groupe, les exigences relatives à l'indépendance des évaluateurs, les conditions de la reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion, les exigences de procédure et de contenu concernant les notifications et l'avis de suspension ainsi que le fonctionnement des collèges d’autorités de résolution (C(2016)01691 - 2016/2627(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 23 mars 2016

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union (C(2016)01934 - 2016/2639(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 5 avril 2016

Renvoyé au fond: IMCO

- Règlement délégué de la Commission rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (C(2016)02002 - 2016/2656(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 avril 2016

Renvoyé au fond: IMCO

- Directive déléguée de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire (C(2016)02031 - 2016/2654(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 7 avril 2016

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission autorisant les accords et décisions des coopératives et d'autres formes d’organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers concernant la planification de la production (C(2016)02122 - 2016/2658(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 11 avril 2016

Renvoyé au fond: AGRI

°
° ° °

Projets d'actes délégués pour lesquels le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution C(2015)08835 - 2015/3028(DEA)

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 décembre 2015

Prolongation du délai d'objection: 3 mois à la demande du Parlement

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l'obligation de compensation C(2016)01165 - 2016/2601(DEA)

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 1 mars 2016

Prolongation du délai d'objection: 1 mois à la demande du Conseil

Renvoyé au fond: ECON

°
° ° °

Projets d'actes délégués pour lesquels le délai a été prolongé de 1 à 3 mois à la demande de la commission compétente:

- Règlement délégué de la Commission rectifiant le règlement délégué (UE) n° 528/2014 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour le risque non-delta lié aux options dans la méthode standard pour le risque de marché, et le règlement délégué (UE) n° 604/2014 de la Commission complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères qualitatifs et quantitatifs appropriés permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d'un établissement (C(2016)00901 – 2016/2590(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 18 février 2016 sur demande de la commission compétente.

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères, la procédure et les exigences concernant l'instauration d'une pratique de marché admise et les exigences liées à son maintien, à sa suppression ou à la modification de ses conditions d’admission (C(2016)01087 – 2016/2597(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 26 février 2016 sur demande de la commission compétente

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le contenu des notifications à adresser aux autorités compétentes et la compilation, la publication et la tenue de la liste de ces notifications (C(2016)01224 – 2016/2602(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 1 mars 2016 sur demande de la commission compétente

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation (C(2016)01357 – 2016/2614(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 8 mars 2016 sur demande de la commission compétente

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions d'application des dérogations concernant les monnaies pour lesquelles la disponibilité des actifs liquides est limitée (C(2016)00270 – 2016/2551(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 26 janvier 2016 sur demande de la commission compétente

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les mesures, systèmes et procédures adéquats et les modèles de notification à utiliser pour prévenir, détecter et déclarer les pratiques abusives ou les ordres ou transactions suspects (C(2016)01402 – 2016/2616(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 9 mars 2016 sur demande de la commission compétente

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant les modalités techniques de présentation objective de recommandations d’investissement ou d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement et la communication d’intérêts particuliers ou de l’existence de conflits d’intérêts (C(2016)01403 – 2016/2615(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 9 mars 2016 sur demande de la commission compétente

Renvoyé au fond: ECON


26. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes (D038863/05 - 2016/2628(RPS) - délai: 30 juin 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne l’agrément d'exploitation pour la navigation fondée sur les performances, la certification et la surveillance des fournisseurs de services de données et l’exploitation en mer d’hélicoptères, et corrigeant ce règlement (D042243/03 - 2016/2636(RPS) - délai: 5 juillet 2016)
renvoyé au fond: TRAN

- Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits d'ameublement (D042280/04 - 2016/2629(RPS) - délai: 30 juin 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux articles chaussants (D042282/04 - 2016/2630(RPS) - délai: 30 juin 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (D043107/03 - 2016/2621(RPS) - délai: 21 juin 2016)
renvoyé au fond: ENVI
avis: AGRI

- Décision de la Commission modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l’évolution de la classification des substances (D043371/02 - 2016/2618(RPS) - délai: 18 juin 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes appartenant à un groupe à structure alpha, bêta insaturée (D043860/04 - 2016/2622(RPS) - délai: 22 mai 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’abamectine, d’acéquinocyl, d’acétamipride, de benzovindiflupyr, de bromoxynil, de fludioxonil, de fluopicolide, de fosétyl, de mépiquat, de proquinazid, de propamocarbe, de prohexadione et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits (D044014/02 - 2016/2643(RPS) - délai: 7 juin 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’éthofumesate, d’étoxazole, de fénamidone, de fluoxastrobine et de flurtamone présents dans ou sur certains produits (D044016/02 - 2016/2641(RPS) - délai: 6 juin 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-naphthylacétamide, d’acide 1-naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits (D044026/02 - 2016/2642(RPS) - délai: 6 juin 2016)
renvoyé au fond: : ENVI

- Directive de la Commission modifiant la directive 2005/62/CE en ce qui concerne les normes et spécifications applicables au système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine (D044495/01 - 2016/2635(RPS) - délai: 5 juillet 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D044567/01 - 2016/2640(RPS) - délai: 6 juillet 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu (D044617/02 - 2016/2625(RPS) - délai: 22 juin 2016)
renvoyé au fond: ITRE

- Règlement de la Commission établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation (D044618/03 - 2016/2631(RPS) - délai: 30 juin 2016)
renvoyé au fond: ITRE


27. Virements de crédits

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 02/2016, DEC 03/2016, DEC 04/2016 et DEC 05/2016.


28. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 579.940/OJJE).


29. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 55.

Klaus Welle

Ryszard Czarnecki

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Backer, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Le Pen Jean-Marie, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matera, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Radev, Radoš, Rangel, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Dalli, Drăghici, Gabriel, Quisthoudt-Rowohl, Saryusz-Wolski, Vallina, Weber Renate


Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Samo Jereb

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:   
Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Cavada, Charanzová, De Backer, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Rohde, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Wikström

ECR:   
Ashworth, Barekov, Bashir, Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karlsson, Karski, Kirkhope, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Macovei, Marias, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Wojciechowski, Zahradil, Žitňanská, Złotowski

EFDD:   
Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aiuto, Arnott, Beghin, Bergeron, Bours, Carver, Castaldo, Coburn, Corrao, D'Amato, Etheridge, Evi, Ferrara, Finch, Helmer, Iwaszkiewicz, James, Lundgren, Mach, Nuttall, O'Flynn, Paksas, Parker, Pedicini, Reid, Seymour, von Storch, Tamburrano, Valli, Winberg, Woolfe, Zanni, Zullo

ENF:   
Aliot, Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Buonanno, D'Ornano, Ferrand, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Maeijer, Martin Dominique, Marusik, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Philippot, Salvini, Schaffhauser, Stuger, Troszczynski, Vilimsky, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:   
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Ernst, Ferreira João, Flanagan, González Peñas, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Matias, Mélenchon, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vergiat, Viegas, Zimmer

NI:   
Balczó, Chauprade, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Korwin-Mikke, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Morvai, Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Synadinos, Voigt

PPE:   
Adaktusson, Alliot-Marie, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, del Castillo Vera, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Florenz, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Gyürk, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lewandowski, Liese, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Marinescu, Martusciello, Matera, Mato, Maullu, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plenković, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Radev, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stier, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Thun und Hohenstein, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D:   
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Cozzolino, Cristea, Dance, Dăncilă, Danti, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Ertug, Fajon, Fernández, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Soru, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:   
Albrecht, Andersson, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Eriksson, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka


Annexe 2 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Mihails Kozlovs

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:   
Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, De Backer, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Griesbeck, Grigule, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Rohde, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Wikström

ECR:   
Ashworth, Barekov, Bashir, Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karlsson, Karski, Kirkhope, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Macovei, Marias, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Wojciechowski, Zahradil, Žitňanská, Złotowski

EFDD:   
Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aiuto, Arnott, Beghin, Bergeron, Bours, Carver, Castaldo, Coburn, Corrao, D'Amato, Etheridge, Evi, Ferrara, Finch, Helmer, Iwaszkiewicz, James, Lundgren, Mach, Nuttall, O'Flynn, Paksas, Parker, Pedicini, Reid, Seymour, von Storch, Tamburrano, Valli, Winberg, Woolfe, Zanni, Zullo

ENF:   
Aliot, Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Buonanno, D'Ornano, Ferrand, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Maeijer, Martin Dominique, Marusik, Mélin, Monot, Montel, Philippot, Salvini, Schaffhauser, Stuger, Troszczynski, Vilimsky, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:   
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Ernst, Ferreira João, Flanagan, González Peñas, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Matias, Mélenchon, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vergiat, Viegas, Zimmer

NI:   
Balczó, Chauprade, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Korwin-Mikke, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Morvai, Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Synadinos, Voigt

PPE:   
Adaktusson, Alliot-Marie, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Florenz, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Gyürk, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lewandowski, Liese, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Marinescu, Matera, Mato, Maullu, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plenković, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Radev, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stier, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Thun und Hohenstein, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D:   
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Cozzolino, Cristea, Dance, Dăncilă, Danti, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Ertug, Fajon, Fernández, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Soru, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:   
Albrecht, Andersson, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Eriksson, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka


Annexe 3 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Jan Gregor


LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:   
Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, De Backer, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Rohde, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Wikström

ECR:   
Ashworth, Barekov, Bashir, Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karlsson, Karski, Kirkhope, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Macovei, Marias, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Wojciechowski, Zahradil, Žitňanská, Złotowski

EFDD:   
Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aiuto, Arnott, Beghin, Bergeron, Bours, Castaldo, Coburn, Corrao, D'Amato, Etheridge, Evi, Ferrara, Finch, Helmer, Iwaszkiewicz, James, Lundgren, Mach, Nuttall, O'Flynn, Paksas, Parker, Pedicini, Reid, Seymour, von Storch, Tamburrano, Valli, Winberg, Woolfe, Zanni, Zullo

ENF:   
Aliot, Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Buonanno, D'Ornano, Ferrand, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Maeijer, Martin Dominique, Marusik, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Philippot, Salvini, Schaffhauser, Stuger, Troszczynski, Vilimsky, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:   
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Ernst, Ferreira João, Flanagan, González Peñas, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Matias, Mélenchon, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vergiat, Viegas, Zimmer

NI:   
Balczó, Chauprade, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Korwin-Mikke, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Morvai, Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Synadinos, Voigt

PPE:   
Adaktusson, Alliot-Marie, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Florenz, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Gyürk, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lewandowski, Liese, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Marinescu, Martusciello, Matera, Mato, Maullu, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plenković, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Radev, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stier, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Thun und Hohenstein, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D:   
Aguilera García, Anderson Lucy, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Cozzolino, Cristea, Dance, Dăncilă, Danti, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Ertug, Fajon, Fernández, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Soru, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:   
Albrecht, Andersson, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Eriksson, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka


Annexe 4 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Ladislav Balko

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:   
Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, De Backer, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Rohde, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Wikström

ECR:   
Ashworth, Barekov, Bashir, Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karlsson, Karski, Kirkhope, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Macovei, Marias, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Wojciechowski, Zahradil, Žitňanská, Złotowski

EFDD:   
Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aiuto, Beghin, Bergeron, Bours, Carver, Castaldo, Coburn, Corrao, D'Amato, Etheridge, Evi, Ferrara, Finch, Helmer, Iwaszkiewicz, James, Lundgren, Mach, Nuttall, O'Flynn, Paksas, Parker, Pedicini, Reid, Seymour, von Storch, Tamburrano, Valli, Winberg, Woolfe, Zanni, Zullo

ENF:   
Aliot, Annemans, Arnautu, Atkinson, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Buonanno, D'Ornano, Ferrand, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Maeijer, Martin Dominique, Marusik, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Philippot, Salvini, Schaffhauser, Stuger, Troszczynski, Vilimsky, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:   
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Ernst, Ferreira João, Flanagan, González Peñas, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Matias, Mélenchon, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vergiat, Viegas, Zimmer

NI:   
Balczó, Chauprade, Dodds Diane, Fountoulis, Gollnisch, Korwin-Mikke, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Morvai, Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Synadinos, Voigt

PPE:   
Adaktusson, Alliot-Marie, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Florenz, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Gyürk, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lewandowski, Liese, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Marinescu, Martusciello, Matera, Mato, Maullu, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plenković, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Radev, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stier, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Thun und Hohenstein, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D:   
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dance, Dăncilă, Danti, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Ertug, Fajon, Fernández, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Soru, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tapardel, Tarabella, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:   
Albrecht, Andersson, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Eriksson, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka


Annexe 5 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Janusz Wojciechowski

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:   
Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, De Backer, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Rohde, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Wikström

ECR:   
Ashworth, Barekov, Bashir, Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karlsson, Karski, Kirkhope, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Macovei, Marias, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Žitňanská, Złotowski

EFDD:   
Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aiuto, Arnott, Beghin, Bergeron, Bours, Carver, Castaldo, Coburn, Corrao, D'Amato, Etheridge, Evi, Ferrara, Finch, Iwaszkiewicz, James, Lundgren, Mach, Nuttall, O'Flynn, Paksas, Parker, Pedicini, Reid, Seymour, von Storch, Tamburrano, Valli, Winberg, Zanni, Zullo

ENF:   
Aliot, Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Buonanno, D'Ornano, Ferrand, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Maeijer, Martin Dominique, Marusik, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Philippot, Salvini, Schaffhauser, Stuger, Troszczynski, Vilimsky, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:   
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Ernst, Ferreira João, Flanagan, González Peñas, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Matias, Mélenchon, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vergiat, Viegas, Zimmer

NI:   
Balczó, Chauprade, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Korwin-Mikke, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Morvai, Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Synadinos, Voigt

PPE:   
Adaktusson, Alliot-Marie, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Florenz, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Gyürk, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lewandowski, Liese, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Marinescu, Martusciello, Matera, Mato, Maullu, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plenković, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Radev, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stier, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Thun und Hohenstein, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D:   
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dance, Dăncilă, Danti, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Ertug, Fajon, Fernández, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Paolucci, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Soru, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:   
Albrecht, Andersson, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Eriksson, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Šoltes, Staes, Tarand, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

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