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Procès-verbal
Jeudi 14 avril 2016 - StrasbourgEdition définitive

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la France – EGF/2015/010 FR/MoryGlobal) (COM(2016)0185 - C8-0136/2016 - 2016/2043(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI) (06925/2016 - C8-0141/2016 - 2016/0067(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidature retirée MT (07699/2016 - C8-0142/2016 - 2016/0803(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour (12099/2015 - C8-0143/2016 - 2015/0199(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la réglementation du cyberespace (B8-0272/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le renforcement du secteur des transports (B8-0273/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'une agence européenne de notation (B8-0274/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l'utilisation des antibiotiques dans les élevages industriels (B8-0275/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur les chrétiens d'Irak (B8-0276/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la transparence des groupes de pression des multinationales (B8-0277/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la levée de la plupart des sanctions contre la Biélorussie (B8-0278/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la diminution du taux de criminalité en Suisse suite à la suspension des accords de Schengen par la France (B8-0279/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (B8-0280/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le traitement du diabète dans l'Union européenne (B8-0281/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Steeve Briois, Gianluca Buonanno, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur des mesures visant à stopper l'arrivée ou le retour de djihadistes dans les États membres de l'Union européenne (B8-0282/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la suspension des aides financières à l'Ukraine (B8-0283/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la discrimination de la femme en Arabie saoudite (B8-0284/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le rôle de la technologie dans l'enseignement et sa place dans les classes (B8-0285/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la recherche relative au virus Zika (B8-0286/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la rareté de la ressource en eau et la sécheresse dans l'Union européenne (B8-0288/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la création de commissions dédiées aux activités touristiques favorisant le renforcement de la politique de l'emploi des jeunes (B8-0289/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

TRAN

- Dominique Bilde et Steeve Briois. Proposition de résolution sur la protection de l'acier européen (B8-0290/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

INTA

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la remise à plat de la législation régissant les mesures de défrichage et de sauvegarde des milieux naturels de montagne (B8-0291/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Louis Aliot, Dominique Bilde, Steeve Briois, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh et Marine Le Pen. Proposition de résolution visant à restreindre les importations de gaz non conventionnel produit au moyen de la fracturation hydraulique ou du forage directionnel (B8-0292/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

ENVI

- Louis Aliot, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn et Jean-François Jalkh. Proposition de résolution sur l'interdiction des composants dangereux dans les cosmétiques pour bébés (B8-0293/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le renforcement des mesures de concurrence (B8-0294/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière de lutte contre la dépendance aux jeux d'argent (B8-0295/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation sur la présence de pesticides dans les produits agricoles d'importation à l'intérieur de l'Union européenne (B8-0296/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

INTA

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière d'interventions destinées à préserver les ressources du secteur agroalimentaire mondial (B8-0297/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la protection des intérêts des consommateurs (B8-0298/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la criminalité transnationale (B8-0299/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les mauvais traitements infligés aux femmes (B8-0300/2016)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la nécessité de mettre fin au processus de négociation pour la candidature du Kosovo (B8-0301/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Nicolas Bay, Edouard Ferrand et Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur l'accord de coopération entre la Serbie et l'OTAN (B8-0302/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Nicolas Bay, Edouard Ferrand et Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur l'accord d'association avec l'Ukraine (B8-0303/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur le coût de la crise migratoire (B8-0304/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la lutte contre l'obésité infantile (B8-0305/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la protection de l'artisanat local (B8-0306/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'adaptation du parc de machines et d'outillage obsolètes des industries européennes (B8-0307/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Gerolf Annemans, Dominique Bilde, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Gianluca Buonanno, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Bruno Gollnisch, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Sophie Montel, Joëlle Mélin, Florian Philippot, Olaf Stuger et Auke Zijlstra. Proposition de résolution sur les importations de cuir en provenance de Chine (B8-0325/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière de lutte contre la contrefaçon des articles de maroquinerie italiens et européens (B8-0326/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

ITRE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la réforme profonde de la politique agricole (B8-0327/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

INTA

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'encadrement des fermes-usines (B8-0328/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les résultats des politiques d'austérité imposées au peuple grec (B8-0330/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les contours de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (B8-0331/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le retrait du secteur agricole des négociations sur le traité transatlantique (B8-0333/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les relations entre la grande distribution et les producteurs (B8-0334/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'excès d'épargne structurel dans la zone euro (B8-0336/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'instauration d'un "quantitative easing pour le peuple" (B8-0339/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les systèmes redistributifs nationaux menacés par la crise migratoire et la libre circulation des personnes (B8-0340/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la concurrence déloyale exercée par l'acier chinois (B8-0341/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la sensibilisation en matière de gaspillage alimentaire (B8-0382/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière de sauvegarde du patrimoine musical européen (B8-0383/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière d'éducation à la légalité pour les jeunes, les étudiants et les travailleurs (B8-0384/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'intégration du "bouclier vie privée UE/États-Unis" (B8-0386/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'importance de la journée de la mémoire (B8-0387/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'apport d'un soutien au cinéma d'auteur et de qualité (B8-0388/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'entrepreneuriat des jeunes dans le secteur des énergies renouvelables (B8-0390/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière de protection sociale (B8-0391/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière de cultures dans les champs pollués et assainissement de ces derniers (B8-0392/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le ralentissement du trafic routier en Europe (B8-0393/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la sûreté nucléaire (B8-0394/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la relance des investissements dans les infrastructures (B8-0395/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'usage excessif d'appareils numériques par des mineurs (B8-0396/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière de contrôle des sites d'enfouissement de déchets et de leurs incidences sur l'environnement (B8-0397/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le renforcement des contrôles sur les produits alimentaires importés (B8-0398/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les recommandations de la Commission européenne et du Conseil concernant la réforme du marché du travail en France (B8-0399/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'étiquetage des produits issus d'animaux nourris avec des OGM (B8-0400/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conflits d'intérêts au sein de l'Agence européenne de sécurité des aliments (B8-0401/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les violences faites aux femmes (B8-0402/2016)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes (B8-0403/2016)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le renforcement de la recherche sur les maladies rares (B8-0404/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Steeve Briois et Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur les accords entre grandes surfaces et éleveurs français (B8-0405/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

- Steeve Briois et Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur le référendum en Bolivie pour la modification de l'article 168 de la Constitution (B8-0406/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Steeve Briois et Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne (B8-0407/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la protection des secrets des sources des journalistes (B8-0408/2016)

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

CULT

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la réglementation en matière de dépenses publiques et de centrales d'achat uniques (B8-0409/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'adoption de nouvelles règles concernant les initiatives favorables à l'esprit d'entreprise culturel (B8-0410/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

CULT

- Louis Aliot, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn et Jean-François Jalkh. Proposition de résolution sur la réglementation des huiles minérales dans les aliments et autres produits courants (B8-0411/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la mise au point de formes de parrainage publicitaire de la restauration du patrimoine culturel et artistique européen mineur et de mesures d'incitation y afférentes (B8-0412/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la régulation du shadow banking (B8-0413/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur un "super-réseau" d'électricité (B8-0414/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le gel des versements de fonds à la Turquie et l'arrêt des négociations en vue de son adhésion (B8-0415/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l'interdiction de l'industrie de la fourrure (B8-0416/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le travail des jeunes dans l'agriculture (B8-0417/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

Avis juridique