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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0023(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0248/2015

Textes déposés :

A8-0248/2015

Débats :

PV 13/04/2016 - 16
CRE 13/04/2016 - 16

Votes :

PV 14/04/2016 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0127

Procès-verbal
Jeudi 14 avril 2016 - StrasbourgEdition définitive

7.3. Utilisation des données des dossiers passagers (UE-PNR) ***I (vote)

Deuxième rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière [COM(2011)0032 - C7-0039/2011- 2011/0023(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A8-0248/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0127)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0127)

Avis juridique