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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 14 avril 2016 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Pétitions
 4.Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages (débat)
 5.Secteur privé et développement (brève présentation)
 6.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  6.1.Pakistan, en particulier l'attentat perpétré à Lahore
  6.2.Honduras: situation des défenseurs des droits de l'homme
  6.3.Nigeria
 7.Heure des votes
  7.1.Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ***II (vote)
  7.2.Traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention des infractions pénales ***II (vote)
  7.3.Utilisation des données des dossiers passagers (UE-PNR) ***I (vote)
  7.4.Pakistan, en particulier l'attentat perpétré à Lahore (vote)
  7.5.Honduras: situation des défenseurs des droits de l'homme (vote)
  7.6.Nigeria (vote)
  7.7.Protection des secrets d'affaires contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ***I (vote)
  7.8.État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 (vote)
  7.9.Rapport sur la Turquie 2015 (vote)
  7.10.Rapport sur l'Albanie 2015 (vote)
  7.11.Rapport sur la Bosnie-Herzégovine 2015 (vote)
  7.12.Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages (vote)
  7.13.Secteur privé et développement (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Impact de la crise migratoire sur le secteur des transports dans l'Union européenne (débat)
 12.Conduite autonome (débat)
 13.Décisions concernant certains documents
 14.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (274 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (59 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (266 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (36 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (68 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1423 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (281 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (62 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (871 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (3120 kb)
Avis juridique