Index 
Procès-verbal
PDF 281kWORD 266k
Jeudi 14 avril 2016 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Pétitions
 4.Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages (débat)
 5.Secteur privé et développement (brève présentation)
 6.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  6.1.Pakistan, en particulier l'attentat perpétré à Lahore
  6.2.Honduras: situation des défenseurs des droits de l'homme
  6.3.Nigeria
 7.Heure des votes
  7.1.Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ***II (vote)
  7.2.Traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention des infractions pénales ***II (vote)
  7.3.Utilisation des données des dossiers passagers (UE-PNR) ***I (vote)
  7.4.Pakistan, en particulier l'attentat perpétré à Lahore (vote)
  7.5.Honduras: situation des défenseurs des droits de l'homme (vote)
  7.6.Nigeria (vote)
  7.7.Protection des secrets d'affaires contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ***I (vote)
  7.8.État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 (vote)
  7.9.Rapport sur la Turquie 2015 (vote)
  7.10.Rapport sur l'Albanie 2015 (vote)
  7.11.Rapport sur la Bosnie-Herzégovine 2015 (vote)
  7.12.Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages (vote)
  7.13.Secteur privé et développement (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Impact de la crise migratoire sur le secteur des transports dans l'Union européenne (débat)
 12.Conduite autonome (débat)
 13.Décisions concernant certains documents
 14.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la France – EGF/2015/010 FR/MoryGlobal) (COM(2016)0185 - C8-0136/2016 - 2016/2043(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI) (06925/2016 - C8-0141/2016 - 2016/0067(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidature retirée MT (07699/2016 - C8-0142/2016 - 2016/0803(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour (12099/2015 - C8-0143/2016 - 2015/0199(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la réglementation du cyberespace (B8-0272/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le renforcement du secteur des transports (B8-0273/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'une agence européenne de notation (B8-0274/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l'utilisation des antibiotiques dans les élevages industriels (B8-0275/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur les chrétiens d'Irak (B8-0276/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la transparence des groupes de pression des multinationales (B8-0277/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la levée de la plupart des sanctions contre la Biélorussie (B8-0278/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la diminution du taux de criminalité en Suisse suite à la suspension des accords de Schengen par la France (B8-0279/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (B8-0280/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le traitement du diabète dans l'Union européenne (B8-0281/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Steeve Briois, Gianluca Buonanno, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur des mesures visant à stopper l'arrivée ou le retour de djihadistes dans les États membres de l'Union européenne (B8-0282/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la suspension des aides financières à l'Ukraine (B8-0283/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la discrimination de la femme en Arabie saoudite (B8-0284/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le rôle de la technologie dans l'enseignement et sa place dans les classes (B8-0285/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la recherche relative au virus Zika (B8-0286/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la rareté de la ressource en eau et la sécheresse dans l'Union européenne (B8-0288/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la création de commissions dédiées aux activités touristiques favorisant le renforcement de la politique de l'emploi des jeunes (B8-0289/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

TRAN

- Dominique Bilde et Steeve Briois. Proposition de résolution sur la protection de l'acier européen (B8-0290/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

INTA

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la remise à plat de la législation régissant les mesures de défrichage et de sauvegarde des milieux naturels de montagne (B8-0291/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Louis Aliot, Dominique Bilde, Steeve Briois, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh et Marine Le Pen. Proposition de résolution visant à restreindre les importations de gaz non conventionnel produit au moyen de la fracturation hydraulique ou du forage directionnel (B8-0292/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

ENVI

- Louis Aliot, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn et Jean-François Jalkh. Proposition de résolution sur l'interdiction des composants dangereux dans les cosmétiques pour bébés (B8-0293/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le renforcement des mesures de concurrence (B8-0294/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière de lutte contre la dépendance aux jeux d'argent (B8-0295/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation sur la présence de pesticides dans les produits agricoles d'importation à l'intérieur de l'Union européenne (B8-0296/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

INTA

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière d'interventions destinées à préserver les ressources du secteur agroalimentaire mondial (B8-0297/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la protection des intérêts des consommateurs (B8-0298/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la criminalité transnationale (B8-0299/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les mauvais traitements infligés aux femmes (B8-0300/2016)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la nécessité de mettre fin au processus de négociation pour la candidature du Kosovo (B8-0301/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Nicolas Bay, Edouard Ferrand et Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur l'accord de coopération entre la Serbie et l'OTAN (B8-0302/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Nicolas Bay, Edouard Ferrand et Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur l'accord d'association avec l'Ukraine (B8-0303/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur le coût de la crise migratoire (B8-0304/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la lutte contre l'obésité infantile (B8-0305/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la protection de l'artisanat local (B8-0306/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'adaptation du parc de machines et d'outillage obsolètes des industries européennes (B8-0307/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Gerolf Annemans, Dominique Bilde, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Gianluca Buonanno, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Bruno Gollnisch, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Sophie Montel, Joëlle Mélin, Florian Philippot, Olaf Stuger et Auke Zijlstra. Proposition de résolution sur les importations de cuir en provenance de Chine (B8-0325/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière de lutte contre la contrefaçon des articles de maroquinerie italiens et européens (B8-0326/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

ITRE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la réforme profonde de la politique agricole (B8-0327/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

INTA

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'encadrement des fermes-usines (B8-0328/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les résultats des politiques d'austérité imposées au peuple grec (B8-0330/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les contours de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (B8-0331/2016)

renvoyé

au fond :

AFCO

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le retrait du secteur agricole des négociations sur le traité transatlantique (B8-0333/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les relations entre la grande distribution et les producteurs (B8-0334/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'excès d'épargne structurel dans la zone euro (B8-0336/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'instauration d'un "quantitative easing pour le peuple" (B8-0339/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les systèmes redistributifs nationaux menacés par la crise migratoire et la libre circulation des personnes (B8-0340/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la concurrence déloyale exercée par l'acier chinois (B8-0341/2016)

renvoyé

au fond :

INTA

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la sensibilisation en matière de gaspillage alimentaire (B8-0382/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière de sauvegarde du patrimoine musical européen (B8-0383/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière d'éducation à la légalité pour les jeunes, les étudiants et les travailleurs (B8-0384/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'intégration du "bouclier vie privée UE/États-Unis" (B8-0386/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'importance de la journée de la mémoire (B8-0387/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'apport d'un soutien au cinéma d'auteur et de qualité (B8-0388/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'entrepreneuriat des jeunes dans le secteur des énergies renouvelables (B8-0390/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière de protection sociale (B8-0391/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière de cultures dans les champs pollués et assainissement de ces derniers (B8-0392/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le ralentissement du trafic routier en Europe (B8-0393/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la sûreté nucléaire (B8-0394/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la relance des investissements dans les infrastructures (B8-0395/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'usage excessif d'appareils numériques par des mineurs (B8-0396/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière de contrôle des sites d'enfouissement de déchets et de leurs incidences sur l'environnement (B8-0397/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le renforcement des contrôles sur les produits alimentaires importés (B8-0398/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les recommandations de la Commission européenne et du Conseil concernant la réforme du marché du travail en France (B8-0399/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

ECON

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'étiquetage des produits issus d'animaux nourris avec des OGM (B8-0400/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conflits d'intérêts au sein de l'Agence européenne de sécurité des aliments (B8-0401/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les violences faites aux femmes (B8-0402/2016)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes (B8-0403/2016)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le renforcement de la recherche sur les maladies rares (B8-0404/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Steeve Briois et Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur les accords entre grandes surfaces et éleveurs français (B8-0405/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

- Steeve Briois et Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur le référendum en Bolivie pour la modification de l'article 168 de la Constitution (B8-0406/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Steeve Briois et Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne (B8-0407/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la protection des secrets des sources des journalistes (B8-0408/2016)

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

CULT

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la réglementation en matière de dépenses publiques et de centrales d'achat uniques (B8-0409/2016)

renvoyé

au fond :

IMCO

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'adoption de nouvelles règles concernant les initiatives favorables à l'esprit d'entreprise culturel (B8-0410/2016)

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

CULT

- Louis Aliot, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn et Jean-François Jalkh. Proposition de résolution sur la réglementation des huiles minérales dans les aliments et autres produits courants (B8-0411/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la mise au point de formes de parrainage publicitaire de la restauration du patrimoine culturel et artistique européen mineur et de mesures d'incitation y afférentes (B8-0412/2016)

renvoyé

au fond :

CULT

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la régulation du shadow banking (B8-0413/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur un "super-réseau" d'électricité (B8-0414/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le gel des versements de fonds à la Turquie et l'arrêt des négociations en vue de son adhésion (B8-0415/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l'interdiction de l'industrie de la fourrure (B8-0416/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le travail des jeunes dans l'agriculture (B8-0417/2016)

renvoyé

au fond :

AGRI


3. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 13 avril 2016

(*) (n° 1422/2015); (*) (n° 1423/2015); (*) (n° 1424/2015); (*) (n° 1425/2015); (*) (n° 1426/2015); (*) (n° 1427/2015); (*) (n° 1428/2015); (*) (n° 1429/2015); (*) (n° 1430/2015); (*) (n° 0202/2016); (*) (n° 0203/2016); Francesco Orbitello (n° 0204/2016); (*) (n° 0205/2016); (*) (n° 0206/2016); (*) (n° 0207/2016); (*) (n° 0208/2016); (*) (n° 0209/2016); (*) (n° 0210/2016); (*) (n° 0211/2016); (*) (n° 0212/2016); (*) (n° 0213/2016); (*) (n° 0214/2016); (*) (n° 0215/2016); (*) (n° 0216/2016); (*) (n° 0217/2016); (*) (n° 0218/2016); Margarita García Fernández (n° 0219/2016); (*) (n° 0220/2016); (*) (n° 0221/2016); Ioannis Daras (n° 0222/2016); (*) (n° 0223/2016); (*) (n° 0224/2016); (*) (n° 0225/2016); (*) (n° 0226/2016); (*) (n° 0227/2016); Roberto Santucci (n° 0228/2016); (*) (n° 0229/2016); Annalisa Santucci (n° 0230/2016); Renzo Marinotto (n° 0231/2016); (*) (n° 0232/2016); Fabian Knipper (n° 0233/2016); (*) (n° 0234/2016); (*) (n° 0235/2016); (*) (n° 0236/2016); (*) (n° 0237/2016); (*) (n° 0238/2016); (*) (n° 0239/2016); (*) (n° 0240/2016); Massimo Corradini (n° 0241/2016); (*) (n° 0242/2016); Sztyepan Ljavinyec (n° 0243/2016); (*) (n° 0244/2016); (*) (n° 0245/2016); Alberto Cirio (n° 0246/2016); Mario Cavaliere (n° 0247/2016); Andreas Cichy (n° 0248/2016); (*) (n° 0249/2016); (*) (n° 0250/2016); (*) (n° 0251/2016); (*) (n° 0252/2016); (*) (n° 0253/2016); (*) (n° 0254/2016); (*) (n° 0255/2016); Fabio Donati (n° 0256/2016); (*) (n° 0257/2016); (*) (n° 0258/2016); (*) (n° 0259/2016); (*) (n° 0260/2016); (*) (n° 0261/2016); (*) (n° 0262/2016); (*) (n° 0263/2016); Terenzia Mariotto (n° 0264/2016); (*) (n° 0265/2016); (*) (n° 0266/2016); (*) (n° 0267/2016); (*) (n° 0268/2016); Giulio Troni (n° 0269/2016); Stoyan Kanev (n° 0270/2016); (*) (n° 0271/2016); Luca Troni (n° 0272/2016); (*) (n° 0273/2016); (*) (n° 0274/2016); (*) (n° 0275/2016); Christos Taklis (n° 0276/2016); Guadalupe Gómez (n° 0277/2016); (*) (n° 0278/2016); Alessandro Corazza (n° 0279/2016); Matteo Corazza (n° 0280/2016); Simona Mulazzani (n° 0281/2016); Pierino Edi (n° 0282/2016); (*) (n° 0283/2016); Mateusz Wojtowicz (n° 0284/2016); Mateusz Wojtowicz (n° 0285/2016); (*) (n° 0286/2016); Enrique González Blanco (n° 0287/2016); (*) (n° 0288/2016); (*) (n° 0289/2016); (*) (n° 0290/2016); (*) (n° 0291/2016); Riccardo Magi (n° 0292/2016); Laura Muñoz Pérez (n° 0293/2016); (*) (n° 0294/2016); (*) (n° 0295/2016); (*) (n° 0296/2016); Joachim Kussin (n° 0297/2016); (*) (n° 0298/2016); (*) (n° 0299/2016); (*) (n° 0300/2016); (*) (n° 0301/2016); (*) (n° 0302/2016); (*) (n° 0303/2016); (*) (n° 0304/2016); Cristian Parma (n° 0305/2016); Roberta Delbianco (n° 0306/2016); (*) (n° 0307/2016); Francesco Orbitello (n° 0308/2016); (*) (n° 0309/2016); (*) (n° 0310/2016); Vincenzina Pari (n° 0311/2016); Francesco Delbianco (n° 0312/2016); Oreste Tontini (n° 0313/2016); Alessandro Riccomini (n° 0314/2016); Dianne Patrick (n° 0315/2016); (*) (n° 0316/2016); (*) (n° 0317/2016); Giuseppe Amati (n° 0318/2016); Christian Gielen De Carvalho (n° 0319/2016); (*) (n° 0320/2016); (*) (n° 0321/2016); David Reiling (n° 0322/2016); (*) (n° 0323/2016); Dian Dobrev (n° 0324/2016); (*) (n° 0325/2016); (*) (n° 0326/2016).

(*) Nom confidentiel

M. le Président annonce qu'il a adressé le 13 avril 2016 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 13, du règlement, les pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


4. Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages (débat)

Rapport intitulé "Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages" [2015/2223(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Tamás Meszerics (A8-0040/2016)

Tamás Meszerics présente le rapport.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Julie Ward (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Claude Rolin, au nom du groupe PPE, Miapetra Kumpula-Natri, au nom du groupe S&D, Enrique Calvet Chambon, au nom du groupe ALDE, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Petr Mach, au nom du groupe EFDD, Dominique Martin, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de David Casa, Krisztina Morvai, non inscrite, David Casa, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Javi López, qui répond également à une question "carton bleu" de Enrique Calvet Chambon, Marian Harkin, qui répond également à une question "carton bleu" de Miapetra Kumpula-Natri, Kostadinka Kuneva, Davor Škrlec, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivo Vajgl, Mireille D'Ornano, Elisabeth Morin-Chartier, Maria Arena, Yana Toom, Tania González Peñas, Karima Delli, Georgi Pirinski, Paloma López Bermejo et Arne Gericke, au nom du groupe ECR.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Maria Grapini, Notis Marias, António Marinho e Pinto, Kostas Chrysogonos et Bronis Ropė.

Interviennent Marianne Thyssen et Tamás Meszerics.

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 14.4.2016.


5. Secteur privé et développement (brève présentation)

Rapport sur le secteur privé et le développement [2014/2205(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Nirj Deva (A8-0043/2016)

Nirj Deva fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Brunon Wenta, Maria Grapini, Notis Marias, Heidi Hautala et Krisztina Morvai.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.13 du PV du 14.4.2016.


6. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 12.4.2016.)


6.1. Pakistan, en particulier l'attentat perpétré à Lahore

Propositions de résolution B8-0466/2016, B8-0467/2016, B8-0468/2016, B8-0471/2016, B8-0474/2016, B8-0475/2016 et B8-0476/2016 (2016/2644(RSP))

Jean Lambert, Tunne Kelam, Charles Tannock et Josef Weidenholzer présentent les propositions de résolution B8-0467/2016, B8-0471/2016, B8-0474/2016 et B8-0468/2016.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Marie-Christine Vergiat et Pavel Telička présentent les propositions de résolution B8-0475/2016 et B8-0476/2016.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Bas Belder, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, György Hölvényi, Afzal Khan, Amjad Bashir, Pavel Svoboda et Sajjad Karim.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alberto Cirio, Notis Marias, Gianluca Buonanno, Michaela Šojdrová, Marijana Petir et Seán Kelly.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 14.4.2016.


6.2. Honduras: situation des défenseurs des droits de l'homme

Propositions de résolution B8-0469/2016, B8-0470/2016, B8-0472/2016, B8-0473/2016, B8-0477/2016, B8-0480/2016 et B8-0482/2016 (2016/2648(RSP))

Ryszard Czarnecki, Ulrike Lunacek, Josef Weidenholzer, Jiří Pospíšil, Miguel Urbán Crespo et Beatriz Becerra Basterrechea présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, et Carlos Zorrinho.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Javier Couso Permuy et Gianluca Buonanno.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 14.4.2016.


6.3. Nigeria

Propositions de résolution B8-0478/2016, B8-0479/2016, B8-0481/2016, B8-0483/2016, B8-0484/2016, B8-0485/2016 et B8-0486/2016 (2016/2649(RSP))

Mark Demesmaeker, Jean Lambert, Josef Weidenholzer, Davor Ivo Stier, Lola Sánchez Caldentey et Marietje Schaake présentent les propositions de résolution.

Interviennent Santiago Fisas Ayxelà, au nom du groupe PPE, Cécile Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Diane James, au nom du groupe EFDD, Diane Dodds, non inscrite, et Joachim Zeller.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Seán Kelly, Marijana Petir, Eduard Kukan et Csaba Sógor.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 14.4.2016.

(La séance, suspendue à 11 h 50 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) [05419/1/2016 - C8-0140/2016- 2012/0011(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jan Philipp Albrecht (A8-0139/2016)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0125)

Interventions

Jan Philipp Albrecht (rapporteur).


7.2. Traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention des infractions pénales ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil [05418/1/2016 - C8-0139/2016- 2012/0010(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Marju Lauristin (A8-0138/2016)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0126)

Interventions

Marju Lauristin (rapporteure).


7.3. Utilisation des données des dossiers passagers (UE-PNR) ***I (vote)

Deuxième rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière [COM(2011)0032 - C7-0039/2011- 2011/0023(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A8-0248/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0127)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0127)


7.4. Pakistan, en particulier l'attentat perpétré à Lahore (vote)

Propositions de résolution B8-0466/2016, B8-0467/2016, B8-0468/2016, B8-0471/2016, B8-0474/2016, B8-0475/2016, B8-0476/2016 (2016/2644(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0466/2016

(remplaçant les B8-0466/2016, B8-0467/2016, B8-0468/2016, B8-0471/2016, B8-0474/2016, B8-0476/2016 ):

déposée par les députés suivants:

—    Cristian Dan Preda, Elmar Brok, György Hölvényi, Davor Ivo Stier, Andrej Plenković, Michèle Alliot-Marie, Lorenzo Cesa, Roberta Metsola, Patricija Šulin, Bogdan Brunon Wenta, Andrey Kovatchev, Joachim Zeller, Tunne Kelam, Ildikó Gáll-Pelcz, Lara Comi, József Nagy, Milan Zver, Marijana Petir, Giovanni La Via, Claude Rolin, Jiří Pospíšil, Ramón Luis Valcárcel Siso, Adam Szejnfeld, Eva Paunova, Tomáš Zdechovský, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Stanislav Polčák, Jaromír Štětina, Pavel Svoboda, Andrey Novakov, Romana Tomc, Ivan Štefanec, David McAllister, Michaela Šojdrová, Salvatore Cicu, Lefteris Christoforou, Anna Záborská, Therese Comodini Cachia, Ramona Nicole Mănescu, Dubravka Šuica, Csaba Sógor, Ivana Maletić, Luděk Niedermayer, Seán Kelly, Hermann Winkler, Thomas Mann, Sven Schulze, László Tőkés, Elisabetta Gardini et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—    Josef Weidenholzer, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Nicola Caputo, Nessa Childers, Andi Cristea, Nicola Danti, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Elena Gentile, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Michela Giuffrida, Maria Grapini, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Miapetra Kumpula-Natri, Kashetu Kyenge, Arne Lietz, Javi López, Krystyna Łybacka, Costas Mavrides, Marlene Mizzi, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Liliana Rodrigues, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Marc Tarabella et Elena Valenciano, au nom du groupe S&D;

—    Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Bas Belder, Raffaele Fitto, Sajjad Karim, Peter van Dalen, Valdemar Tomaševski, Ian Duncan, Monica Macovei, Arne Gericke, Branislav Škripek, Zdzisław Krasnodębski, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Karol Karski, Jana Žitňanská, Ruža Tomašić, Ryszard Czarnecki, Anna Elżbieta Fotyga, Marek Jurek et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR;

—    Pavel Telička, Marielle de Sarnez, Izaskun Bilbao Barandica, Ramon Tremosa i Balcells, Petras Auštrevičius, Marietje Schaake, Beatriz Becerra Basterrechea, Valentinas Mazuronis, Ivo Vajgl, Filiz Hyusmenova, Martina Dlabajová, Nedzhmi Ali, Dita Charanzová, José Inácio Faria, Fredrick Federley, Nathalie Griesbeck, Antanas Guoga, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Hannu Takkula, Carolina Punset, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Javier Nart, Gérard Deprez, Jasenko Selimovic et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

— Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Davor Škrlec, Ernest Urtasun, Igor Šoltes, Heidi Hautala et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE;

—    Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Marco Valli et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0128)

(La proposition de résolution B8-0475/2016 est caduque.)


7.5. Honduras: situation des défenseurs des droits de l'homme (vote)

Propositions de résolution B8-0469/2016, B8-0470/2016, B8-0472/2016, B8-0473/2016, B8-0477/2016, B8-0480/2016, B8-0482/2016 (2016/2648(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0469/2016

(remplaçant les B8-0469/2016, B8-0470/2016, B8-0472/2016, B8-0473/2016, B8-0477/2016, B8-0480/2016, B8-0482/2016):

déposée par les députés suivants:

—    Cristian Dan Preda, Gabriel Mato, Davor Ivo Stier, Andrej Plenković, Roberta Metsola, Patricija Šulin, Bogdan Brunon Wenta, Andrey Kovatchev, Joachim Zeller, Tunne Kelam, Ildikó Gáll-Pelcz, Lara Comi, József Nagy, Milan Zver, Marijana Petir, Giovanni La Via, Claude Rolin, Jarosław Wałęsa, Jiří Pospíšil, Ramón Luis Valcárcel Siso, Adam Szejnfeld, Eva Paunova, Tomáš Zdechovský, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Stanislav Polčák, Pavel Svoboda, Andrey Novakov, Romana Tomc, Ivan Štefanec, David McAllister, Salvatore Cicu, Lefteris Christoforou, Anna Záborská, Therese Comodini Cachia, Ramona Nicole Mănescu, Dubravka Šuica, Csaba Sógor, Ivana Maletić, Luděk Niedermayer, Seán Kelly, Krzysztof Hetman, Thomas Mann, Sven Schulze et László Tőkés, au nom du groupe PPE;

—    Josef Weidenholzer, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Elena Valenciano, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Soledad Cabezón Ruiz, Nicola Caputo, Nessa Childers, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Elena Gentile, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Michela Giuffrida, Maria Grapini, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Miapetra Kumpula-Natri, Kashetu Kyenge, Arne Lietz, Javi López, Krystyna Łybacka, Costas Mavrides, Alessia Maria Mosca, Sorin Moisă, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Vincent Peillon, Tonino Picula, Liliana Rodrigues, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Marc Tarabella et Julie Ward, au nom du groupe S&D;

—    Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Monica Macovei, Raffaele Fitto, Angel Dzhambazki et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR;

—    Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Ilhan Kyuchyuk, Enrique Calvet Chambon, Petras Auštrevičius, Pavel Telička, Marielle de Sarnez, Marietje Schaake, Valentinas Mazuronis, Ivo Vajgl, Filiz Hyusmenova, Martina Dlabajová, Ramon Tremosa i Balcells, Nedzhmi Ali, Dita Charanzová, José Inácio Faria, Fredrick Federley, Nathalie Griesbeck, Antanas Guoga, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Hannu Takkula, Carolina Punset, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Kaja Kallas, Javier Nart, Gérard Deprez, Jasenko Selimovic et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Lola Sánchez Caldentey, Xabier Benito Ziluaga, Marina Albiol Guzmán, Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Barbara Spinelli, Sofia Sakorafa et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL;

—    Ulrike Lunacek, Bodil Valero, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Terry Reintke, Molly Scott Cato, Ernest Urtasun et Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE;

—    Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD;

—    Barbara Kappel.

Adopté (P8_TA(2016)0129)


7.6. Nigeria (vote)

Propositions de résolution B8-0478/2016, B8-0479/2016, B8-0481/2016, B8-0483/2016, B8-0484/2016, B8-0485/2016, B8-0486/2016 (2016/2649(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0478/2016

(remplaçant les B8-0478/2016, B8-0479/2016, B8-0481/2016, B8-0483/2016, B8-0484/2016, B8-0485/2016, B8-0486/2016 ):

déposée par les députés suivants:

—    Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Davor Ivo Stier, Andrej Plenković, Lorenzo Cesa, Roberta Metsola, Patricija Šulin, Bogdan Brunon Wenta, Andrey Kovatchev, Joachim Zeller, Tunne Kelam, Ildikó Gáll-Pelcz, Lara Comi, József Nagy, Milan Zver, Marijana Petir, Giovanni La Via, Maurice Ponga, Claude Rolin, Jarosław Wałęsa, Jiří Pospíšil, Ramón Luis Valcárcel Siso, Adam Szejnfeld, Eva Paunova, György Hölvényi, Tomáš Zdechovský, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Stanislav Polčák, Pavel Svoboda, Andrey Novakov, Romana Tomc, Ivan Štefanec, David McAllister, Michaela Šojdrová, Salvatore Cicu, Lefteris Christoforou, Anna Záborská, Therese Comodini Cachia, Ramona Nicole Mănescu, Dubravka Šuica, Csaba Sógor, Ivana Maletić, Luděk Niedermayer, Seán Kelly, Krzysztof Hetman, Thomas Mann, Sven Schulze, László Tőkés et Elisabetta Gardini, au nom du groupe PPE;

—    Josef Weidenholzer, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Soledad Cabezón Ruiz, Nicola Caputo, Nessa Childers, Andi Cristea, Nicola Danti, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Elena Gentile, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Michela Giuffrida, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Miapetra Kumpula-Natri, Kashetu Kyenge, Arne Lietz, Javi López, Krystyna Łybacka, Costas Mavrides, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Vincent Peillon, Tonino Picula, Liliana Rodrigues, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Marc Tarabella, Elena Valenciano et Julie Ward, au nom du groupe S&D;

—    Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Jana Žitňanská, Peter van Dalen, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Karol Karski, Tomasz Piotr Poręba, Raffaele Fitto, Geoffrey Van Orden, Angel Dzhambazki et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR;

—    Marietje Schaake, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Ilhan Kyuchyuk, Petras Auštrevičius, Pavel Telička, Marielle de Sarnez, Valentinas Mazuronis, Ivo Vajgl, Filiz Hyusmenova, Martina Dlabajová, Ramon Tremosa i Balcells, Nedzhmi Ali, Dita Charanzová, José Inácio Faria, Fredrick Federley, Nathalie Griesbeck, Antanas Guoga, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Hannu Takkula, Carolina Punset, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Javier Nart, Gérard Deprez, Jasenko Selimovic et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—    Lola Sánchez Caldentey, Marie-Christine Vergiat, Tania González Peñas, Miguel Urbán Crespo, Estefanía Torres Martínez, Xabier Benito Ziluaga, Patrick Le Hyaric, Barbara Spinelli et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL;

—    Jean Lambert, Maria Heubuch, Judith Sargentini, Michèle Rivasi, Bart Staes, Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Tamás Meszerics, Davor Škrlec, Bodil Valero, Igor Šoltes et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE;

—    Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Piernicola Pedicini, Isabella Adinolfi, Laura Agea et Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD;

—    Barbara Kappel.

Adopté (P8_TA(2016)0130)


7.7. Protection des secrets d'affaires contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites [COM(2013)0813 - C7-0431/2013 - 2013/0402(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Constance Le Grip (A8-0199/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0131)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0131)

Interventions

Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, pour demander, conformément à l'article 190 du règlement, le report du vote, Sergio Gaetano Cofferati contre la demande et pour demander que la Commission présente une directive complémentaire à celle votée aujourd'hui, et Philippe Lamberts, pour la demande.

Par VE (142 pour, 492 contre, 12 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Pervenche Berès pour demander que la Commission s'exprime sur la demande faite par Sergio Gaetano Cofferati, et Marianne Thyssen (membre de la Commission).


7.8. État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 (vote)

Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 (2016/2019(BUD)) - Commission des budgets. Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0131/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0132)

Interventions

Liadh Ní Riada sur l'amendement 1 et Indrek Tarand (rapporteur) pour proposer un amendement oral à l'article 216 du projet d'état prévisionnel (Mme la Présidente indique que, conformément au règlement, cette demande est irrecevable).


7.9. Rapport sur la Turquie 2015 (vote)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport sur la Turquie 2015 (2016/2898(RSP))

Proposition de résolution B8-0442/2016

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0133)

Interventions

Bodil Valero a présenté un amendement oral au paragraphe 13. L'amendement oral a été retenu.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente


7.10. Rapport sur l'Albanie 2015 (vote)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport sur l'Albanie 2015 (2016/2896(RSP))

Proposition de résolution B8-0440/2016

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0134)


7.11. Rapport sur la Bosnie-Herzégovine 2015 (vote)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport sur la Bosnie-Herzégovine 2015 (2016/2897(RSP))

Proposition de résolution B8-0441/2016

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0135)

Interventions

József Szájer, pour proposer le report des deux votes restants à la prochaine période de session, et Marc Tarabella contre cette demande.

Par VE (132 pour, 300 contre, 15 abstentions), le Parlement rejette la demande.


7.12. Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages (vote)

Rapport intitulé "Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages" [2015/2223(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Tamás Meszerics (A8-0040/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0136)


7.13. Secteur privé et développement (vote)

Rapport sur le secteur privé et le développement [2014/2205(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Nirj Deva (A8-0043/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0137)


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Recommandation pour la 2ème lecture Jan Philipp Albrecht - A8-0139/2016
Neena Gill, Andrejs Mamikins, Krisztina Morvai, Peter Jahr, Seán Kelly et Angel Dzhambazki

Recommandation pour la 2ème lecture Marju Lauristin - A8-0138/2016
Neena Gill, Seán Kelly, Andrejs Mamikins, Krisztina Morvai, Peter Jahr, Stanislav Polčák et Angel Dzhambazki

Deuxième rapport Timothy Kirkhope - A8-0248/2015
Krisztina Morvai, Neena Gill, Danuta Jazłowiecka pour une motion d'ordre, Marisa Matias, Jiří Pospíšil, Andrejs Mamikins, Peter Jahr, Seán Kelly, Stanislav Polčák, Angel Dzhambazki, Michaela Šojdrová

Rapport Constance Le Grip - A8-0199/2015
Marisa Matias, Andrejs Mamikins, Seán Kelly, Angel Dzhambazki

Rapport Indrek Tarand - A8-0131/2016
Krisztina Morvai, Andrejs Mamikins, Seán Kelly.


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 14 heures, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


11. Impact de la crise migratoire sur le secteur des transports dans l'Union européenne (débat)

Déclaration de la Commission: Impact de la crise migratoire sur le secteur des transports dans l'Union européenne (2016/2653(RSP))

Marianne Thyssen (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE, Ismail Ertug, au nom du groupe S&D, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Matthijs van Miltenburg, au nom du groupe ALDE, Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Krisztina Morvai, non inscrite, qui répond également à une question "carton bleu" de Stanislav Polčák, Andor Deli, Inés Ayala Sender, Angel Dzhambazki, qui répond également à une question "carton bleu" de Inés Ayala Sender, Izaskun Bilbao Barandica, Marie-Christine Vergiat, Jiří Pospíšil, Francisco Assis et Agnes Jongerius.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Andrejs Mamikins, Ivan Jakovčić et José Inácio Faria.

Intervient Marianne Thyssen.

Le débat est clos.


12. Conduite autonome (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000004/2016) posée par Ismail Ertug, Lucy Anderson, Francisco Assis, Georges Bach, Miriam Dalli, Isabella De Monte, Karoline Graswander-Hainz, Merja Kyllönen, Miltiadis Kyrkos, Bogusław Liberadzki, Marian-Jean Marinescu, Markus Pieper, Herbert Reul, Olga Sehnalová, Claudia Tapardel, Pavel Telička, Kathleen Van Brempt, Wim van de Camp, Kosma Złotowski, Roberts Zīle, Gesine Meissner, Peter Simon, Gabriele Preuß, Susanne Melior, Kerstin Westphal, Norbert Neuser, Bernd Lange, Petra Kammerevert, Maria Noichl, Iris Hoffmann, Ulrike Rodust, Arne Lietz, Evelyne Gebhardt, Jens Geier, Jo Leinen, Joachim Schuster, Constanze Krehl, Udo Bullmann, Jutta Steinruck, Martina Werner, Michael Cramer et Jakob von Weizsäcker, à la Commission: Conduite autonome (2016/2632(RSP)) (B8-0358/2016)

Ismail Ertug développe la question.

Marianne Thyssen (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Dieter-Lebrecht Koch, Andrejs Mamikins, Izaskun Bilbao Barandica, Andor Deli, Jiří Pospíšil et Anne Sander.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cristian-Silviu Buşoi, Seán Kelly, Angel Dzhambazki et Ivan Jakovčić.

Intervient Marianne Thyssen.

Le débat est clos.


13. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

commission ITRE
- Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables (2016/2041(INI))
(avis: AGRI, JURI, ECON, INTA, TRAN, REGI, ENVI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 10 mars 2016)

commission REGI
- Fonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation (2016/2045(INI))
(avis: BUDG, CONT)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 avril 2016)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 134, paragraphe 3, du règlement)

commission AFET

- Recommandation sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations Unies (2016/2020(INI))
(avis: DEVE)

Commissions associées (article 54 du règlement)

commission ITRE (article 54 du règlement)
- Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables (2016/2041(INI))
(avis: AGRI, JURI, ECON, INTA, TRAN, REGI, ENVI (article 54 du règlement))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 10 mars 2016

Modifications de saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission INTA

- Préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission (2015/2353(INI))
renvoyé au fond: BUDG
avis: FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, LIBE, INTA, TRAN, REGI

commission ENVI

- Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies (2015/2258(INI))
renvoyé au fond: EMPL (article 54 du règlement)
avis: ENVI, FEMM, DEVE, CULT, AFET, JURI, TRAN, REGI, PETI (article 54 du règlement), LIBE (article 54 du règlement)

commission AGRI

- Nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement (2015/2105(INI))
renvoyé au fond: INTA
avis: DEVE, AFET, AGRI, EMPL, ITRE, IMCO

commission ENVI

- Règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL))
renvoyé au fond: JURI
avis: ENVI, EMPL, ITRE, IMCO

commission JURI (article 39 du règlement)

- Transfert au Tribunal de l'Union européenne de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union et ses agents (N8-0110/2015 - C8-0367/2015 - 2015/0906(COD))
renvoyé au fond: : JURI
avis: AFCO, JURI (article 39 du règlement)


14. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


15. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 27 avril 2016 et 28 avril 2016.


16. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 50.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Agnew, Aguilera García, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnott, Arthuis, Assis, Atkinson, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Belder, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Backer, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Fajon, Faria, Federley, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Giménez Barbat, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Le Hyaric, Leinen, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Marusik, Matera, Matias, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Paunova, Pavel, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Proust, Punset, Radev, Radoš, Rangel, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tomaševski, Tomašić, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Valenciano, Valero, Vana, Van Bossuyt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanonato, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zver, Zwiefka

Excusés:

Cramer, Crowley, Dalli, Le Pen Jean-Marie, Lösing, Quisthoudt-Rowohl, Saryusz-Wolski, Vallina

Avis juridique