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Procédure : 2015/2205(DEC)
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Textes déposés :

A8-0080/2016

Débats :

PV 27/04/2016 - 17
CRE 27/04/2016 - 17

Votes :

PV 28/04/2016 - 4.23
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0159

Procès-verbal
Mercredi 27 avril 2016 - BruxellesEdition définitive

17. Décharge 2014 (débat)
CRE

Décharge 2014: Budget général de l'UE – Commission européenne et agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission et agences exécutives [2015/2154(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0140/2016)

Décharge 2014: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission européenne pour l'exercice 2014
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission européenne pour l'exercice 2014 [2015/2206(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0127/2016)

Décharge 2014: 8e, 9e,10e et 11e FED
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'exercice 2014 [2015/2203(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Claudia Schmidt (A8-0137/2016)

Décharge 2014: Budget général de l'UE - Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section I – Parlement européen (2015/2155(DEC)) - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Markus Pieper (A8-0135/2016)

Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil [2015/2156(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0101/2016)

Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour de Justice
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section IV – Cour de justice [2015/2157(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0123/2016 )

Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour des comptes européenne
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section V – Cour des comptes [2015/2158(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0107/2016)

Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VI – Comité économique et social européen [2015/2159(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0111/2016)

Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VII – Comité des régions [2015/2160(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Macovei (A8-0132/2016)

Décharge 2014: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section X – Service européen pour l'action extérieure [2015/2163(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0136/2016)

Décharge 2014: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VIII – Médiateur européen [2015/2161(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0121/2016)

Décharge 2014: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section IX – Contrôleur européen de la protection des données (2015/2162(DEC)) - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Macovei (A8-0109/2016)

Décharge 2014: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2014: performance, gestion financière et contrôle [2015/2205(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0080/2016)

Décharge 2014: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2014 [2015/2191(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0087/2016)

Décharge 2014: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2014 [2015/2192(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0093/2016)

Décharge 2014: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2014 [2015/2170(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0084/2016)

Décharge 2014: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2014 [2015/2164(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0082/2016)

Décharge 2014: Collège européen de police (CEPOL)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2014 [2015/2180(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0088/2016)

Décharge 2014: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2014 [2015/2175(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0095/2016)

Décharge 2014: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2014 [2015/2194(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0133/2016)

Décharge 2014: Autorité bancaire européenne (ABE)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2014 [2015/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0090/2016)

Décharge 2014: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2014 [2015/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0103/2016)

Décharge 2014: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2014 [2015/2184(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0118/2016)

Décharge 2014: Agence européenne pour l'environnement (EEA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2014 [2015/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0100/2016)

Décharge 2014: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2014 [2015/2183(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0104/2016)

Décharge 2014: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2014 [2015/2176(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0086/2016)

Décharge 2014: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2014 [2015/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0085/2016)

Décharge 2014: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2014 [2015/2189(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0091/2016)

Décharge 2014: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2014 [2015/2193(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0117/2016)

Décharge 2014: Agence européenne des médicaments (EMA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2014 [2015/2171(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0114/2016)

Décharge 2014: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2014 [2015/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0105/2016)

Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2014 [2015/2174(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0102/2016)

Décharge 2014: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2014 [2015/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0098/2016)

Décharge 2014: Agence ferroviaire européenne (AFE)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2014 [2015/2179(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0106/2016)

Décharge 2014: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2014 [2015/2190(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0096/2016)

Décharge 2014: Fondation européenne pour la formation (ETF)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2014 [2015/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0116/2016)

Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2014 [2015/2195(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0124/2016)

Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2014 [2015/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0134/2016)

Décharge 2014: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2014 [2015/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0110/2016)

Décharge 2014: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2014 [2015/2165(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0120/2016)

Décharge 2014: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Unité européenne de coopération judiciaire pour l'exercice 2014 [2015/2172(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0099/2016)

Décharge 2014: Office européen de police (Europol)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police (Europol) pour l'exercice 2014 [2015/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0122/2016)

Décharge 2014: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2014 [2015/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0108/2016)

Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2014 [2015/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0115/2016)

Décharge 2014: Agence du GNSS européen (GSA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2014 [2015/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0112/2016)

Décharge 2014: entreprise commune Artemis
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2014 [2015/2199(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0092/2016)

Décharge 2014: entreprise commune Clean Sky
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2014 [2015/2198(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0094/2016)

Décharge 2014: entreprise commune ECSEL
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL (anciennement l'entreprise commune ENIAC et l'entreprise commune ARTEMIS) pour l'exercice 2014 [2015/2204(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0119/2016)

Décharge 2014: entreprise commune ENIAC
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2014 [2015/2202(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0113/2016)

Décharge 2014: entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène"
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Piles à combustible et hydrogène" pour l'exercice 2014 [2015/2201(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0083/2016)

Décharge 2014: Entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (anciennement l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants) pour l'exercice 2014 [2015/2200(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0081/2016)

Décharge 2014: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 [2015/2196(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0097/2016)

Décharge 2014: entreprise commune SESAR
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2014 [2015/2197(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0089/2016)

Martina Dlabajová, Claudia Schmidt, Markus Pieper, Ryszard Czarnecki, Anders Primdahl Vistisen, Monica Macovei, Derek Vaughan et Marian-Jean Marinescu présentent les rapports.

Interviennent Jeanine Hennis-Plasschaert (Présidente en exercice du Conseil) et Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission).

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Intervient Vítor Caldeira (Président de la Cour des comptes).

Interviennent Cristian Dan Preda (rapporteur pour avis de la commission AFET), Doru-Claudian Frunzulică (rapporteur pour avis de la commission DEVE), David Casa (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Massimiliano Salini (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Ivana Maletić (rapporteure pour avis de la commission REGI), Paolo De Castro (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Yana Toom (rapporteure pour avis de la commission CULT), Pascal Durand (rapporteur pour avis de la commission AFET), Inés Ayala Sender (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Markus Ferber (rapporteur pour avis de la commission ECON), José Blanco López (rapporteur pour avis de la commission PECH), Joachim Zeller, au nom du groupe PPE, Georgi Pirinski, au nom du groupe S&D, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Martina Dlabajová, au nom du groupe ALDE, Rina Ronja Kari, au nom du groupe GUE/NGL, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Louis Aliot, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Tomáš Zdechovský, Bogusław Liberadzki, qui répond également à une question "carton bleu" de Gerben-Jan Gerbrandy, celui-ci pour préciser le sens de sa question, Inés Ayala Sender sur cette intervention, Benedek Jávor et Gerolf Annemans.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Tamás Deutsch, Miroslav Poche, Michael Theurer, Petri Sarvamaa, Karin Kadenbach, Nedzhmi Ali, Ingeborg Gräßle et Andrey Novakov.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Notis Marias, Barbara Kappel, Stanislav Polčák et Seán Kelly.

Interviennent Vítor Caldeira, Kristalina Georgieva, Martina Dlabajová, Claudia Schmidt, Markus Pieper, Ryszard Czarnecki et Anders Primdahl Vistisen.

Le débat est clos.

Vote: point 4.11 du PV du 28.4.2016, point 4.12 du PV du 28.4.2016, point 4.13 du PV du 28.4.2016, point 4.14 du PV du 28.4.2016, point 4.15 du PV du 28.4.2016, point 4.16 du PV du 28.4.2016, point 4.17 du PV du 28.4.2016, point 4.18 du PV du 28.4.2016, point 4.19 du PV du 28.4.2016, point 4.20 du PV du 28.4.2016, point 4.21 du PV du 28.4.2016, point 4.22 du PV du 28.4.2016, point 4.23 du PV du 28.4.2016, point 4.24 du PV du 28.4.2016, point 4.25. du PV du 28.4.2016, point 4.26 du PV du 28.4.2016, point 4.27 du PV du 28.4.2016, point 4.28 du PV du 28.4.2016, point 4.29 du PV du 28.4.2016, point 4.30 du PV du 28.4.2016, point 4.31 du PV du 28.4.2016, point 4.32 du PV du 28.4.2016, point 4.33 du PV du 28.4.2016, point 4.34 du PV du 28.4.2016, point 4.35 du PV du 28.4.2016, point 4.36 du PV du 28.4.2016, point 4.37 du PV du 28.4.2016, point 4.38 du PV du 28.4.2016, point 4.39 du PV du 28.4.2016, point 4.40 du PV du 28.4.2016, point 4.41 du PV du 28.4.2016, point 4.42 du PV du 28.4.2016, point 4.43 du PV du 28.4.2016, point 4.44 du PV du 28.4.2016, point 4.45 du PV du 28.4.2016, point 4.46 du PV du 28.4.2016, point 4.47 du PV du 28.4.2016, point 4.48 du PV du 28.4.2016, point 4.49 du PV du 28.4.2016, point 4.50 du PV du 28.4.2016, point 4.51 du PV du 28.4.2016, point 4.52 du PV du 28.4.2016, point 4.53 du PV du 28.4.2016, point 4.54 du PV du 28.4.2016, point 4.55 du PV du 28.4.2016, point 4.56 du PV du 28.4.2016, point 4.57 du PV du 28.4.2016, point 4.58 du PV du 28.4.2016, point 4.59 du PV du 28.4.2016, point 4.60 du PV du 28.4.2016, point 4.61 du PV du 28.4.2016, point 4.62 du PV du 28.4.2016 et point 4.63 du PV du 28.4.2016.

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