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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 27 avril 2016 - BruxellesEdition définitive
 1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Souhaits de bienvenue
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Vérification des pouvoirs
 6.Demande de levée de l'immunité parlementaire
 7.Composition des commissions et des délégations
 8.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 9.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 10.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 11.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 12.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 14.Dépôt de documents
 15.Ordre des travaux
 16.Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2014 (débat)
 17.Décharge 2014 (débat)
 18.Attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (débat)
 19.Accès du public aux documents entre 2014 et 2015 (débat)
 20.Protection de l'intérêt supérieur de l'enfant (partout) en Europe (débat)
 21.Les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne (brève présentation)
 22.Égalité des genres et émancipation des femmes à l'ère du numérique (brève présentation)
 23.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
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  Liste de présence
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