Index 
Procès-verbal
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Mercredi 27 avril 2016 - Bruxelles
1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Souhaits de bienvenue
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Vérification des pouvoirs
 6.Demande de levée de l'immunité parlementaire
 7.Composition des commissions et des délégations
 8.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 9.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 10.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 11.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 12.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 14.Dépôt de documents
 15.Ordre des travaux
 16.Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2014 (débat)
 17.Décharge 2014 (débat)
 18.Attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (débat)
 19.Accès du public aux documents entre 2014 et 2015 (débat)
 20.Protection de l'intérêt supérieur de l'enfant (partout) en Europe (débat)
 21.Les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne (brève présentation)
 22.Égalité des genres et émancipation des femmes à l'ère du numérique (brève présentation)
 23.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 h 05.


2. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à l'occasion du 30ème anniversaire de l'accident nucléaire de Tchernobyl. Il rend hommage aux victimes de la catastrophe, dont le nombre exact est encore controversé.


3. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à Amal al-Qubaisi, Présidente du Parlement des Émirats Arabes Unis qui a pris place dans la tribune officielle.

°
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Interviennent Manfred Weber, sur la base des articles 186 et 11, paragraphe 2, du règlement, au sujet de la venue au Parlement d'Arnaldo Otegi, ancien membre de l'ETA, invité par le groupe GUE/NGL à l'occasion de la journée de commémoration des victimes du terrorisme qui a eu lieu avant-hier lundi 25 avril 2016 (M. le Président répond que l'établissement de la liste des invités des groupes politiques relève de la responsabilité de ceux-ci, et invite Manfred Weber à soulever la question auprès de la Conférence des présidents et du Bureau) et Gabriele Zimmer sur les propos de Manfred Weber.


4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


5. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de la commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Morten Løkkegaard avec effet au 3 mars 2016.


6. Demande de levée de l'immunité parlementaire

Les autorités grecques compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité parlementaire de Sotirios Zarianopoulos et Giorgos Grammatikakis, respectivement, dans le cadre des procédures pénales devant la Cour des Magistrats de Thessalonique et la Cour des Magistrats de Rethymno, respectivement.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


7. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe S&D la demande de nomination suivante:

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Gabriele Preuß à la place de Evelyne Gebhardt.

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


8. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

la recommandation de la commission IMCO de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 8.4.2016 rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (2016/2656(DEA)) (B8-0515/2016)

Si cette recommandation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins dans un délai de vingt-quatre heures, elle sera réputée approuvée. Dans le cas contraire, elle sera mise aux voix.

La recommandation est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.


9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a procédé aujourd'hui à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (00071/2015/LEX - C8-0155/2016 - 2011/0023(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (00017/2016/LEX - C8-0154/2016 - 2012/0011(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil (00016/2016/LEX - C8-0153/2016 - 2012/0010(COD))


10. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière 15 (D044460/01 - 2016/2663(RPS) - délai: 14 juillet 2016)
renvoyé au fond: ECON
avis: JURI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 10 et 12 et la norme comptable internationale IAS 28 (D044554/01 - 2016/2673(RPS) - délai: 21 juillet 2016)
renvoyé au fond: ECON
avis: JURI

- Décision de la Commission portant adoption d'un document d'orientation relatif à la notification des organismes d'accréditation ou d'agrément par les vérificateurs environnementaux exerçant dans un État membre autre que celui dans lequel l'accréditation ou l'agrément a été octroyé, en application du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil (D044575/03 - 2016/2668(RPS) - délai: 15 juillet 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme (D044661/03 - 2016/2675(RPS) - délai: 22 juillet 2016)
renvoyé au fond: ITRE


11. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission (C(2016)02120 - 2016/2670(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 15 avril 2016

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: AGRI

- Décision déléguée de la Commission modifiant la décision nº 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union, en ce qui concerne la Biélorussie (C(2016)02164 - 2016/2669(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 15 avril 2016

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: BUDG

- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux anodes en cadmium des piles de Hersch présentes dans certains capteurs d’oxygène utilisés dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels (C(2016)02202 - 2016/2671(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 19 avril 2016

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: ENVI

- Directive Déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures de raccordement électrique des capteurs de température présents dans certains dispositifs (C(2016)02205 - 2016/2672(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 19 avril 2016

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) nº 153/2013 en ce qui concerne les horizons temporels pour la période de liquidation à prendre en considération pour les différentes catégories d’instruments financiers (C(2016)02302 - 2016/2674(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 21 avril 2016

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: ECON

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des plans de redressement, des plans de résolution et des plans de résolution de groupe, les critères minimums que l’autorité compétente doit prendre en compte pour évaluer les plans de redressement et les plans de redressement de groupe, les conditions préalables à un soutien financier de groupe, les exigences relatives à l'indépendance des évaluateurs, les conditions de la reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion, les exigences de procédure et de contenu concernant les notifications et l'avis de suspension ainsi que le fonctionnement des collèges d’autorités de résolution C(2016)01691 - 2016/2627(DEA)

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 23 mars 2016

Prolongation du délai d'objection: 1 mois à la demande du Conseil

Renvoyé au fond: ECON


12. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

— accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia;

— accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique;

— accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour.


13. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

— (O-000027/2016) posée par Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, et Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, au Conseil: Protection de l'intérêt supérieur de l'enfant (partout) en Europe (2016/2665(RSP)) (B8-0359/2016)

— (O-000028/2016) posée par Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, et Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, à la Commission: Protection de l'intérêt supérieur de l'enfant (partout) en Europe (2016/2665(RSP)) (B8-0360/2016)

— (O-000063/2016) posée par Elena Valenciano, au nom de la commission AFET et Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (2016/2662(RSP)) (B8-0361/2016)


14. Dépôt de documents

Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

- Rapport sur l'égalité des genres et l'émancipation des femmes à l'ère du numérique (2015/2007(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Terry Reintke (A8-0048/2016)

- Rapport sur les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne (2015/2094(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Kostadinka Kuneva (A8-0053/2016)

- * Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la République de Croatie à la convention du 18 décembre 1997, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (COM(2015)0556 - C8-0376/2015 - 2015/0261(NLE)) - commission IMCO - Rapporteure: Liisa Jaakonsaari (A8-0054/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches (COM(2015)0669 - C8-0406/2015 - 2015/0308(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Alain Cadec (A8-0068/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil (COM(2014)0556 - C8-0143/2014 - 2014/0255(COD)) - commission AGRI - Rapporteure: Clara Eugenia Aguilera García (A8-0075/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un visa d'itinérance et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen ainsi que les règlements (CE) n° 562/2006 et (CE) n° 767/2008 (COM(2014)0163 - C7-0135/2014 - 2014/0095(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Brice Hortefeux (A8-0079/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2014: performance, gestion financière et contrôle (2015/2205(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0080/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (anciennement l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants) pour l'exercice 2014 (2015/2200(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0081/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2014 (2015/2164(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0082/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" pour l'exercice 2014 (2015/2201(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0083/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2014 (2015/2170(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0084/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2014 (2015/2187(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0085/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2014 (2015/2176(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0086/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2014 (2015/2191(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0087/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2014 (2015/2180(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0088/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2014 (2015/2197(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0089/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2014 (2015/2188(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0090/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2014 (2015/2189(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0091/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ARTEMIS pour l'exercice 2014 (2015/2199(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0092/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2014 (2015/2192(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0093/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2014 (2015/2198(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0094/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2014 (2015/2175(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0095/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2014 (2015/2190(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0096/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 (2015/2196(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0097/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2014 (2015/2178(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0098/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour le renforcement de la coopération judiciaire (Eurojust) pour l'exercice 2014 (2015/2172(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0099/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2014 (2015/2168(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0100/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil (2015/2156(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0101/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2014 (2015/2174(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0102/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2014 (2015/2177(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0103/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2014 (2015/2183(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0104/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2014 (2015/2167(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0105/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2014 (2015/2179(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0106/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section V – Cour des comptes (2015/2158(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0107/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2014 (2015/2166(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0108/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section IX - Contrôleur européen de la protection des données (2015/2162(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Monica Macovei (A8-0109/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2014 (2015/2185(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0110/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VI – Comité économique et social européen (2015/2159(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0111/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2014 (2015/2182(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0112/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2014 (2015/2202(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0113/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2014 (2015/2171(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0114/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2014 (2015/2181(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0115/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2014 (2015/2173(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0116/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2014 (2015/2193(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0117/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2014 (2015/2184(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0118/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL (anciennement l'entreprise commune ENIAC et l'entreprise commune ARTEMIS) pour l'exercice 2014 (2015/2204(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0119/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2014 (2015/2165(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0120/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VIII – Médiateur européen (2015/2161(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0121/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police (Europol) pour l'exercice 2014 (2015/2186(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0122/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section IV – Cour de justice (2015/2157(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0123/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2014 (2015/2195(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0124/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (COM(2016)0057 - C8-0027/2016 - 2016/0034(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Markus Ferber (A8-0125/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (COM(2016)0056 - C8-0026/2016 - 2016/0033(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Markus Ferber (A8-0126/2016)

- Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission pour l'exercice 2014 (2015/2206(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0127/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (12227/2014 - C8-0035/2015 - 2014/0134(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Francisco Assis (A8-0128/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (12265/2014 - C8-0102/2015 - 2014/0187(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Francisco Assis (A8-0129/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VII - Comité des régions (2015/2160(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Monica Macovei (A8-0132/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2014 (2015/2194(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0133/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2014 (2015/2169(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0134/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section I – Parlement européen (2015/2155(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Markus Pieper (A8-0135/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section X – Service européen pour l'action extérieure (2015/2163(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0136/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'exercice 2014 (2015/2203(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Claudia Schmidt (A8-0137/2016)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission et agences exécutives (2015/2154(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0140/2016)

- Rapport sur l'accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7) pour la période 2014-2015 (2015/2287(INI)) - commission LIBE - Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0141/2016)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha (2015/2339(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Gilles Lebreton (A8-0152/2016)


15. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de avril II (PE 581.425/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Mercredi

Demande du groupe S&D tendant à inscrire à l'ordre du jour un débat sur le statut d'économie de marché de la Chine, clôturé par le dépôt de propositions de résolution qui seraient mises aux voix au cours de la période de session de mai I.

Interviennent Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, David Borrelli, au nom du groupe EFDD, qui s'associe à la demande, Daniel Caspary, qui s'y oppose, Philippe Lamberts, pour proposer que le débat et le vote aient lieu au cours de la période de session de mai I, Gianni Pittella et David Borrelli pour s'associer à cette proposition, et Manfred Weber pour demander que la Conférence des présidents soit saisie de la question (M. le Président invite les députés à lui demander de faire une recommandation à la Conférence des présidents dans le cadre de l'établissement du prochain projet d'ordre du jour).

Demande du groupe S&D tendant à inscrire à l'ordre du jour un débat sur les récents développements en Pologne et leur impact sur les droits fondamentaux.

Interviennent Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, Malin Björk, pour la demande, Ryszard Antoni Legutko, contre la demande, Sophia in 't Veld pour demander que le débat ait lieu au cours de la prochaine période de session ou au plus tard celle de juin et Esteban González Pons, pour s'opposer à la tenue d'un nouveau débat avant que la Commission ait communiqué des changements dans la situation en Pologne (Enrique Guerrero Salom ayant consenti à la proposition de Sophia in 't Veld, M. le Président indique qu'une demande sera faite à la prochaine Conférence des présidents dans ce sens).

Jeudi

En accord avec les groupes politiques, M. le Président propose que soient inscrits à l'heure des votes le rapport Lebreton sur la levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha (A8-0152/2016) et la demande de la commission EMPL de consulter le Comité économique et social européen sur le pilier européen des droits sociaux, suite à la communication de la Commission COM(2016)0127 du 8 mars 2016.

Le Parlement marque son accord sur la proposition.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Intervient Fabio Massimo Castaldo, sur la base des articles 22 et 141 du règlement, pour demander au Parlement de déposer auprès de la Cour de justice de l'Union européenne un recours en annulation de l'accord du 19 mars 2016 entre l'UE et la Turquie (M. le président en prend acte).


16. Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2014 (débat)

Rapport sur la Banque européenne d'investissement (BEI) – Rapport annuel 2014 [2015/2127(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgi Pirinski (A8-0050/2016)

Georgi Pirinski présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Interviennent Werner Hoyer (Président de la Banque européenne d'investissement) et Pierre Moscovici (membre de la Commission).

Interviennent Daniele Viotti (suppléant le rapporteur pour avis de la commission BUDG), Dimitrios Papadimoulis (rapporteur pour avis de la commission ECON), Ivan Jakovčić (rapporteur pour avis de la commission REGI), qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Brian Hayes, au nom du groupe PPE, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Liadh Ní Riada et Bill Etheridge, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Edouard Ferrand, et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente

Interviennent Maria Grapini pour poser une question "carton bleu" à Ryszard Czarnecki, qui y répond, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Jane Collins, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Petri Sarvamaa, Isabelle Thomas, Sander Loones, Luke Ming Flanagan, Molly Scott Cato, Bernard Monot, Ingeborg Gräßle, Bogusław Liberadzki, Notis Marias, Liadh Ní Riada, Ernest Urtasun, qui répond également à une question "carton bleu" de Inés Ayala Sender, Laurenţiu Rebega et Maria Spyraki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić, Nicola Caputo, Igor Šoltes, Rosa D'Amato et Marco Valli.

Interviennent Pierre Moscovici et Werner Hoyer.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Intervient Georgi Pirinski.

Le débat est clos.

Vote: point 4.64 du PV du 28.4.2016.


17. Décharge 2014 (débat)

Décharge 2014: Budget général de l'UE – Commission européenne et agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission et agences exécutives [2015/2154(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0140/2016)

Décharge 2014: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission européenne pour l'exercice 2014
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission européenne pour l'exercice 2014 [2015/2206(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0127/2016)

Décharge 2014: 8e, 9e,10e et 11e FED
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'exercice 2014 [2015/2203(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Claudia Schmidt (A8-0137/2016)

Décharge 2014: Budget général de l'UE - Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section I – Parlement européen (2015/2155(DEC)) - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Markus Pieper (A8-0135/2016)

Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil [2015/2156(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0101/2016)

Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour de Justice
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section IV – Cour de justice [2015/2157(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0123/2016 )

Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour des comptes européenne
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section V – Cour des comptes [2015/2158(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0107/2016)

Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VI – Comité économique et social européen [2015/2159(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0111/2016)

Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VII – Comité des régions [2015/2160(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Macovei (A8-0132/2016)

Décharge 2014: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section X – Service européen pour l'action extérieure [2015/2163(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0136/2016)

Décharge 2014: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VIII – Médiateur européen [2015/2161(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0121/2016)

Décharge 2014: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section IX – Contrôleur européen de la protection des données (2015/2162(DEC)) - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Macovei (A8-0109/2016)

Décharge 2014: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2014: performance, gestion financière et contrôle [2015/2205(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0080/2016)

Décharge 2014: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2014 [2015/2191(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0087/2016)

Décharge 2014: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2014 [2015/2192(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0093/2016)

Décharge 2014: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2014 [2015/2170(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0084/2016)

Décharge 2014: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2014 [2015/2164(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0082/2016)

Décharge 2014: Collège européen de police (CEPOL)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2014 [2015/2180(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0088/2016)

Décharge 2014: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2014 [2015/2175(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0095/2016)

Décharge 2014: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2014 [2015/2194(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0133/2016)

Décharge 2014: Autorité bancaire européenne (ABE)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2014 [2015/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0090/2016)

Décharge 2014: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2014 [2015/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0103/2016)

Décharge 2014: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2014 [2015/2184(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0118/2016)

Décharge 2014: Agence européenne pour l'environnement (EEA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2014 [2015/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0100/2016)

Décharge 2014: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2014 [2015/2183(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0104/2016)

Décharge 2014: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2014 [2015/2176(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0086/2016)

Décharge 2014: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2014 [2015/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0085/2016)

Décharge 2014: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2014 [2015/2189(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0091/2016)

Décharge 2014: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2014 [2015/2193(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0117/2016)

Décharge 2014: Agence européenne des médicaments (EMA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2014 [2015/2171(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0114/2016)

Décharge 2014: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2014 [2015/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0105/2016)

Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2014 [2015/2174(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0102/2016)

Décharge 2014: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2014 [2015/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0098/2016)

Décharge 2014: Agence ferroviaire européenne (AFE)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2014 [2015/2179(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0106/2016)

Décharge 2014: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2014 [2015/2190(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0096/2016)

Décharge 2014: Fondation européenne pour la formation (ETF)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2014 [2015/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0116/2016)

Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2014 [2015/2195(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0124/2016)

Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2014 [2015/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0134/2016)

Décharge 2014: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2014 [2015/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0110/2016)

Décharge 2014: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2014 [2015/2165(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0120/2016)

Décharge 2014: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Unité européenne de coopération judiciaire pour l'exercice 2014 [2015/2172(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0099/2016)

Décharge 2014: Office européen de police (Europol)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police (Europol) pour l'exercice 2014 [2015/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0122/2016)

Décharge 2014: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2014 [2015/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0108/2016)

Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2014 [2015/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0115/2016)

Décharge 2014: Agence du GNSS européen (GSA)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2014 [2015/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0112/2016)

Décharge 2014: entreprise commune Artemis
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2014 [2015/2199(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0092/2016)

Décharge 2014: entreprise commune Clean Sky
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2014 [2015/2198(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0094/2016)

Décharge 2014: entreprise commune ECSEL
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL (anciennement l'entreprise commune ENIAC et l'entreprise commune ARTEMIS) pour l'exercice 2014 [2015/2204(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0119/2016)

Décharge 2014: entreprise commune ENIAC
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2014 [2015/2202(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0113/2016)

Décharge 2014: entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène"
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Piles à combustible et hydrogène" pour l'exercice 2014 [2015/2201(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0083/2016)

Décharge 2014: Entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (anciennement l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants) pour l'exercice 2014 [2015/2200(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0081/2016)

Décharge 2014: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 [2015/2196(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0097/2016)

Décharge 2014: entreprise commune SESAR
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2014 [2015/2197(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0089/2016)

Martina Dlabajová, Claudia Schmidt, Markus Pieper, Ryszard Czarnecki, Anders Primdahl Vistisen, Monica Macovei, Derek Vaughan et Marian-Jean Marinescu présentent les rapports.

Interviennent Jeanine Hennis-Plasschaert (Présidente en exercice du Conseil) et Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission).

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Intervient Vítor Caldeira (Président de la Cour des comptes).

Interviennent Cristian Dan Preda (rapporteur pour avis de la commission AFET), Doru-Claudian Frunzulică (rapporteur pour avis de la commission DEVE), David Casa (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Massimiliano Salini (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Ivana Maletić (rapporteure pour avis de la commission REGI), Paolo De Castro (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Yana Toom (rapporteure pour avis de la commission CULT), Pascal Durand (rapporteur pour avis de la commission AFET), Inés Ayala Sender (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Markus Ferber (rapporteur pour avis de la commission ECON), José Blanco López (rapporteur pour avis de la commission PECH), Joachim Zeller, au nom du groupe PPE, Georgi Pirinski, au nom du groupe S&D, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Martina Dlabajová, au nom du groupe ALDE, Rina Ronja Kari, au nom du groupe GUE/NGL, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Louis Aliot, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Tomáš Zdechovský, Bogusław Liberadzki, qui répond également à une question "carton bleu" de Gerben-Jan Gerbrandy, celui-ci pour préciser le sens de sa question, Inés Ayala Sender sur cette intervention, Benedek Jávor et Gerolf Annemans.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Tamás Deutsch, Miroslav Poche, Michael Theurer, Petri Sarvamaa, Karin Kadenbach, Nedzhmi Ali, Ingeborg Gräßle et Andrey Novakov.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Notis Marias, Barbara Kappel, Stanislav Polčák et Seán Kelly.

Interviennent Vítor Caldeira, Kristalina Georgieva, Martina Dlabajová, Claudia Schmidt, Markus Pieper, Ryszard Czarnecki et Anders Primdahl Vistisen.

Le débat est clos.

Vote: point 4.11 du PV du 28.4.2016, point 4.12 du PV du 28.4.2016, point 4.13 du PV du 28.4.2016, point 4.14 du PV du 28.4.2016, point 4.15 du PV du 28.4.2016, point 4.16 du PV du 28.4.2016, point 4.17 du PV du 28.4.2016, point 4.18 du PV du 28.4.2016, point 4.19 du PV du 28.4.2016, point 4.20 du PV du 28.4.2016, point 4.21 du PV du 28.4.2016, point 4.22 du PV du 28.4.2016, point 4.23 du PV du 28.4.2016, point 4.24 du PV du 28.4.2016, point 4.25. du PV du 28.4.2016, point 4.26 du PV du 28.4.2016, point 4.27 du PV du 28.4.2016, point 4.28 du PV du 28.4.2016, point 4.29 du PV du 28.4.2016, point 4.30 du PV du 28.4.2016, point 4.31 du PV du 28.4.2016, point 4.32 du PV du 28.4.2016, point 4.33 du PV du 28.4.2016, point 4.34 du PV du 28.4.2016, point 4.35 du PV du 28.4.2016, point 4.36 du PV du 28.4.2016, point 4.37 du PV du 28.4.2016, point 4.38 du PV du 28.4.2016, point 4.39 du PV du 28.4.2016, point 4.40 du PV du 28.4.2016, point 4.41 du PV du 28.4.2016, point 4.42 du PV du 28.4.2016, point 4.43 du PV du 28.4.2016, point 4.44 du PV du 28.4.2016, point 4.45 du PV du 28.4.2016, point 4.46 du PV du 28.4.2016, point 4.47 du PV du 28.4.2016, point 4.48 du PV du 28.4.2016, point 4.49 du PV du 28.4.2016, point 4.50 du PV du 28.4.2016, point 4.51 du PV du 28.4.2016, point 4.52 du PV du 28.4.2016, point 4.53 du PV du 28.4.2016, point 4.54 du PV du 28.4.2016, point 4.55 du PV du 28.4.2016, point 4.56 du PV du 28.4.2016, point 4.57 du PV du 28.4.2016, point 4.58 du PV du 28.4.2016, point 4.59 du PV du 28.4.2016, point 4.60 du PV du 28.4.2016, point 4.61 du PV du 28.4.2016, point 4.62 du PV du 28.4.2016 et point 4.63 du PV du 28.4.2016.


18. Attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000063/2016) posée par Elena Valenciano, au nom de la commission AFET et Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (2016/2662(RSP)) (B8-0361/2016)

Elena Valenciano et Enrique Guerrero Salom développent la question.

Jeanine Hennis-Plasschaert (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Anna Záborská, Josef Weidenholzer, Marek Jurek, Lola Sánchez Caldentey, Davor Ivo Stier, Soraya Post, Ruža Tomašić et Richard Howitt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Notis Marias, Ivan Jakovčić et João Pimenta Lopes.

Intervient Jeanine Hennis-Plasschaert.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

— Charles Goerens, Petras Auštrevičius, Marietje Schaake, Paavo Väyrynen, Louis Michel, Beatriz Becerra Basterrechea, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, sur les attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (2016/2662(RSP)) (B8-0488/2016);

— Cristian Dan Preda, Andrzej Grzyb, Davor Ivo Stier, Anna Záborská, au nom du groupe PPE, sur les attaques perpétrées contre des hôpitaux et des écoles, qui constituent des violations du droit humanitaire international (2016/2662(RSP)) (B8-0489/2016);

— Mark Demesmaeker, Nirj Deva, Eleni Theocharous, au nom du groupe ECR, sur les attaques perpétrées contre des hôpitaux et des écoles, des violations du droit international humanitaire (2016/2662(RSP)) (B8-0490/2016);

— Heidi Hautala, Judith Sargentini, Molly Scott Cato, Michel Reimon, Barbara Lochbihler, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur les attaques perpétrées contre des hôpitaux et des écoles, violations du droit international humanitaire (2016/2662(RSP)) (B8-0491/2016);

— Stelios Kouloglou, Kateřina Konečná, Lola Sánchez Caldentey, Paloma López Bermejo, Patrick Le Hyaric, Tania González Peñas, Miguel Urbán Crespo, Estefanía Torres Martínez, Xabier Benito Ziluaga, Kostas Chrysogonos, Dimitrios Papadimoulis, Jiří Maštálka, Marina Albiol Guzmán, Merja Kyllönen, Stefan Eck, Kostadinka Kuneva, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou, Marie-Christine Vergiat, Ángela Vallina, Lidia Senra Rodríguez, Javier Couso Permuy, Barbara Spinelli, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur des attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (2016/2662(RSP)) (B8-0492/2016);

— Elena Valenciano, Linda McAvan, Enrique Guerrero Salom, Pier Antonio Panzeri, Norbert Neuser, Marlene Mizzi, au nom du groupe S&D, sur les attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (2016/2662(RSP)) (B8-0493/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 4.65 du PV du 28.4.2016.


19. Accès du public aux documents entre 2014 et 2015 (débat)

Rapport sur l'accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7, du règlement) entre 2014 et 2015 [2015/2287(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0141/2016)

Laura Ferrara présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Intervient Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Anna Hedh, au nom du groupe S&D, Monica Macovei, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL, Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Caterina Chinnici, Pirkko Ruohonen-Lerner, Juan Fernando López Aguilar et Andrejs Mamikins.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, António Marinho e Pinto, Ivan Jakovčić, Kostas Chrysogonos, Kateřina Konečná et João Pimenta Lopes.

Interviennent Věra Jourová et Laura Ferrara.

Le débat est clos.

Vote: point 4.66 du PV du 28.4.2016.


20. Protection de l'intérêt supérieur de l'enfant (partout) en Europe (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000027/2016) posée par Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, et Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, au Conseil: Protection de l'intérêt supérieur de l'enfant (partout) en Europe (2016/2665(RSP)) (B8-0359/2016)

Question avec demande de réponse orale (O-000028/2016) posée par Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, et Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, à la Commission: Protection de l'intérêt supérieur de l'enfant (partout) en Europe (2016/2665(RSP)) (B8-0360/2016)

Pavel Svoboda et Cecilia Wikström développent les questions.

Jeanine Hennis-Plasschaert (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Rikke Karlsson, au nom du groupe ECR, António Marinho e Pinto, au nom du groupe ALDE, Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, et Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Interviennent Gilles Lebreton, Julia Pitera, Edouard Martin, Jana Žitňanská, Mireille D'Ornano, Mairead McGuinness, Sergio Gaetano Cofferati, Michaela Šojdrová, Jude Kirton-Darling, Daniel Buda, Emil Radev, Rosa Estaràs Ferragut et Therese Comodini Cachia.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tomáš Zdechovský, Nicola Caputo, Julie Ward, Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Interviennent Věra Jourová et Jeanine Hennis-Plasschaert.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

— Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute l'Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP)) (B8-0487/2016)

Le débat est clos.

Vote: point 4.5 du PV du 28.4.2016.


21. Les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne (brève présentation)

Rapport sur les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne [2015/2094(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Kostadinka Kuneva (A8-0053/2016)

Kostadinka Kuneva fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Romana Tomc, Julie Ward, Notis Marias, Marian Harkin, João Pimenta Lopes et Tania González Peñas.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 4.67 du PV du 28.4.2016.


22. Égalité des genres et émancipation des femmes à l'ère du numérique (brève présentation)

Rapport sur l'égalité des genres et l'émancipation des femmes à l'ère du numérique [2015/2007(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Terry Reintke (A8-0048/2016)

Terry Reintke fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Therese Comodini Cachia, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Daniela Aiuto, Janusz Korwin-Mikke, Romana Tomc, Julie Ward et Neena Gill.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 4.68 du PV du 28.4.2016.


23. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Ivan Štefanec, Andor Deli, Cristian-Silviu Buşoi, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Martina Anderson, Jordi Sebastià, Gerard Batten, Martin Sonneborn, Roberta Metsola, László Tőkés, Monika Smolková, Marek Jurek, Marian Harkin, Lynn Boylan, Josep-Maria Terricabras, Janusz Korwin-Mikke, David McAllister, Neena Gill, João Pimenta Lopes, Jiří Pospíšil, Daniel Buda et Tomáš Zdechovský.


24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 581.425/OJJE).


25. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 25.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adinolfi, Agea, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belet, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, (The Earl of) Dartmouth, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Epitideios, Erdős, Ernst, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Farage, Faria, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Grigule, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Halla-aho, Harkin, Häusling, Hayes, Hazekamp, Hedh, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Jurek, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Kłosowski, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lange, de Lange, Lauristin, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maurel, Mavrides, Mayer, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Mussolini, Nagy, Nart, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plenković, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rebega, Reding, Regner, Reid, Reintke, Reul, Ribeiro, Ries, Riquet, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schaake, Schaldemose, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smolková, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Telička, Terricabras, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zullo, Zver

Excusés:

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