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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0134(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0128/2016

Textes déposés :

A8-0128/2016

Débats :

Votes :

PV 28/04/2016 - 4.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0138

Procès-verbal
Jeudi 28 avril 2016 - Bruxelles

4.1. Accord sur la création d'un espace aérien commun UE-Géorgie (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie [12227/2014 - C8-0035/2015 - 2014/0134(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Francisco Assis (A8-0128/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0138)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

Avis juridique