Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2013/0314(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0131/2015

Textes déposés :

A8-0131/2015

Débats :

PV 18/05/2015 - 16
CRE 18/05/2015 - 16

Votes :

PV 19/05/2015 - 5.11
CRE 19/05/2015 - 5.11
Explications de votes
PV 28/04/2016 - 4.10
CRE 28/04/2016 - 4.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0195
P8_TA(2016)0146

Procès-verbal
Jeudi 28 avril 2016 - BruxellesEdition définitive

4.10. Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers [COM(2013)0641 - C7-0301/2013 - 2013/0314(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Cora van Nieuwenhuizen (A8-0131/2015)

Le débat a eu lieu le 18 mai 2015 (point 16 du PV du 18.5.2015).
Le vote a été reporté lors de la séance du 19 mai 2015 (point 5.11 du PV du 19.5.2015).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0146)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0146)

Interventions

Cora van Nieuwenhuizen (rapporteure), avant le vote.

Avis juridique