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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2155(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0135/2016

Textes déposés :

A8-0135/2016

Débats :

PV 27/04/2016 - 17
CRE 27/04/2016 - 17

Votes :

PV 28/04/2016 - 4.14
CRE 28/04/2016 - 4.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0150

Procès-verbal
Jeudi 28 avril 2016 - Bruxelles

4.14. Décharge 2014: Budget général de l'UE - Parlement européen (vote)
CRE

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section I – Parlement européen (2015/2155(DEC)) - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Markus Pieper (A8-0135/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0150)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0150)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Interventions

Benedek Jávor sur la décision du Président de déclarer recevable la demande de vote séparé sur le paragraphe 49 et pour demander que celui-ci soit voté par appel nominal. M. le Président, ayant constaté l'assentiment de l'Assemblée, a accepté la demande.

Markus Pieper (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 36. L'amendement oral a été retenu.

Avis juridique