4.15. Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil [2015/2156(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0101/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0151)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0151)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement).