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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 28 avril 2016 - BruxellesEdition définitive

4.16. Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour de Justice (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section IV – Cour de justice [2015/2157(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0123/2016 )

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0152)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0152)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Avis juridique