Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2015/2162(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0109/2016

Textes déposés :

A8-0109/2016

Débats :

PV 27/04/2016 - 17
CRE 27/04/2016 - 17

Votes :

PV 28/04/2016 - 4.22
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0158

Procès-verbal
Jeudi 28 avril 2016 - Bruxelles

4.22. Décharge 2014: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section IX – Contrôleur européen de la protection des données (2015/2162(DEC)) - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Macovei (A8-0109/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0158)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0158)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Avis juridique