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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2164(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0082/2016

Textes déposés :

A8-0082/2016

Débats :

PV 27/04/2016 - 17
CRE 27/04/2016 - 17

Votes :

PV 28/04/2016 - 4.27
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0163

Procès-verbal
Jeudi 28 avril 2016 - Bruxelles

4.27. Décharge 2014: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2014 [2015/2164(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0082/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0163)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0163)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Avis juridique