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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2173(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0116/2016

Textes déposés :

A8-0116/2016

Débats :

PV 27/04/2016 - 17
CRE 27/04/2016 - 17

Votes :

PV 28/04/2016 - 4.46
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0182

Procès-verbal
Jeudi 28 avril 2016 - BruxellesEdition définitive

4.46. Décharge 2014: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2014 [2015/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0116/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 46)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0182)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0182)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Avis juridique